• Rémigny – Règlement 74-2016 sur la perception des sommes dues
  • Rémigny – Règlement 73-2016 de citation du moulin à aubes
  • Duhamel-Ouest (Règlement concernant la responsabilité des clôtures pour les propriétaires de terrains
    adjacents à un chemin municipal) (257)
  • Guérin (Sur la numérotation civile) (162-2012)
  • Guérin (Construction d’accès à la voie publique, fermeture des fossés et drainage des eaux vers les fossés) (167-2013)
  • Guérin (Concernant la responsabilité des clôtures pour les propriétaires adjacents à un chemin municipal) (149-2007)
  • Kipawa (Règlement sur la protection et sécurité contre l’incendie)
  • Kipawa (Règlement concernant l’ouverture de chemins (verbalisation) Baie de Kipawa)
  • Latulipe-et-Gaboury (Règlement concernant la responsabilité des clôtures)
  • Latulipe-et-Gaboury (Règlement portant sur la citation des monuments historiques)
  • Latulipe-et-Gaboury (Règlement modifiant le règlement concernant les nuisances et applicable par la Sûreté du Québec (no 70-97) et portant sur les cimetières automobiles)
  • Latulipe-et-Gaboury (Règlement sur la marche au ralenti des véhicules immobilisés)
  • Lorrainville (Règlement de citation de l’ancienne caserne)
  • Lorrainville (Règlement sur les piscines abrogeant l’article 4.15 du règlement 05-08-95)
  • Lorrainville (Règlement concernant la citation de l’église « Église Notre-Dame-de-Lourdes de Lorrainville »