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Règlement 217-06-2022
Règlement abrogeant et remplaçant le règlement no 201-05-2019 concernant la collecte et le transport des matières recyclables, des déchets et des matières compostables.

Règlement 216-06-2022
Règlement édictant le code d’éthique employés et de déontologie des employés du Comité municipal de Laniel

Règlement 215-06-2022
Règlement édictant le code d’éthique et de déontologie des élus du Comité muncipal de Laniel

Règlement no 214-05-2022
Règlement édictant le Code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité régionale de comté de Témiscamingue (MRCT)

Avis public annonçant une consultation écrite pour une modification du règlement de zonage en territoire non organisé
Pour consulter l’avis
Pour consulter le projet de règlement

Règlement no 211-01-2022
Règlement édictant le Code d’éthique et de déontologie de la préfète

Règlement no 209-12-2021
Règlement du budget 2022

Règlement no 208-08-2021
Règlement sur les conteneurs à Laniel

Règlement no  207-03-2021
Règlement sur la conformité des installations septiques lors de transactions à Laniel et sur le pourtour du lac Kipawa (territoire non organisé)

Règlement no 206-12-2020
Règlement du budget 2021 (adopté)

Règlement de contrôle intérimaire (RCI) no 011-09-1983 (révisé 2012) (pdf)

Règlement no 205-12-2019
Règlement du budget 2020 adopté.

Règlement no 204-06-2019
Règlement sur la gestion contractuelle.

Règlement no 203-06-2019
Règlement relatif à la participation du préfet élu au suffrage universel au régime de retraite des élus municipaux.

Règlement no 202-06-2019
Règlement relatif à la rémunération du préfet élu au suffrage universel et des membres du conseil de la MRCT.

Règlement no 201-05-2019
Règlement concernant la collecte et le transport des matières recyclables, des déchets et des matières compostables.

Règlement no 200-04-2019
Modifiant le règlement de zonage numéro 043-07-1991.

Règlement no 198-12-2018
Déterminant la répartition des quotes-parts (budget) pour l’exercice financier 2019 et les contributions des municipalités ainsi que les territoires non organisés.

Règlement no 198-11-2018
Règlement sur la politique de participation publique en matière d’aménagement et d’urbanisme pour le territoire non organisé.

Règlement no 195-09-2018
Règlement modifiant la date de la vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes.

Règlement no 194-09-2018
Modifiant le règlement no 184-09-2016 adopté le 4 octobre 2016 concernant le code d’éthique et de déontologie des employés.

Règlement no 193-05-2018
Code d’éthique et de déontologie de la préfète.

Règlement no 191-01-2018
Déterminant la répartition des quotes-parts (budget) pour l’exercice financier 2018 et les contributions des municipalités ainsi que les territoires non organisés.

Règlement no 190-11-2017
Règlement sur les animaux de compagnie

Règlement no 189-10-2017
Modifiant le règlement no 181-06-2016 concernant la collecte et le transport des matières recyclables, des déchets et des matières compostables.

Règlement no 188-01-2017
Modifiant le règlement no 143-10-2010 relativement à la prévention incendie en territoire non organisé.

Règlement no 187-01-2017
Modifiant le règlement no 151-12-2011 adopté le 21 décembre 2011 concernant la création et la délégation de certaines compétences au comité administratif de la MRC de Témiscamingue (MRCT).

Règlement no 186-12-2016
Règlement déterminant la répartition des quotes-parts (budget) pour l’exercice financier 2017 et les contributions des municipalités ainsi que les territoires non organisé.

Règlement no 185-10-2016
Édictant le Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) 2016-2020 de la MRC de Témiscamingue.

Règlement no 184-09-2016
Modifiant le règlement no 155-10-2012 adopté le 17 octobre 2012 concernant le code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité régionale de comté de Témiscamingue (MRCT).

Règlement no 183-09-2016
Modifiant le règlement no 162-02-2014 adopté le 26 février 2014 concernant le code d’éthique et de déontologie du préfet de la Municipalité régionale de comté de Témiscamingue (MRCT).

Règlement no 182-04-2016 (Résolution no 04-16-168 du 20 avril 2016)
Modifiant le règlement no 138-08-2009 décrétant l’imposition d’une taxe pour le financement des centres d’urgence 911 (pour les abonnés du TNO).

Règlement no 181-06-2016
Modifiant le règlement no 153-08-2012 concernant la collecte et le transport des matières recyclables, des déchets et des matières compostables.

Règlement no 180-12-2015
Règlement déléguant au Comité d’octroi des prêts, la compétence de l’attribution des prêts auprès du Fonds local d’investissement (FLI).

Règlement no 179-12-2015
Règlement déterminant la répartition des quotes-parts (budget) pour l’exercice financier 2016 et les contributions des municipalités ainsi que les territoires non organisés.

Règlement no 178-10-2015
Modifiant le règlement no 152-04-2012 intitulé « Schéma d’aménagement et de développement » en lien avec la décision no 372744 de la CPTAQ concernant la municipalité de Notre-Dame-du-Nord.

Règlement no 177-10-2015
Modifiant le règlement no 152-04-2012 intitulé « Schéma d’aménagement et de développement » en lien avec la décision no 372742 de la CPTAQ concernant la municipalité de Laverlochère.

Règlement no 176-06-2015
Règlement modifiant le règlement no143-10-2010 relativement à la prévention incendie en territoires non organisés.

Règlement no 175-04-2015
Règlement sur le Fonds de gestion et de mise en valeur du territoire (revenus issus de la délégation des baux : chalets, camps de chasse, gravières, sablières).

Règlement no 174-06-2015 – Adoption par le conseil des maires le 17 juin 2015
Modifiant le règlement no 152-04-2012 intitulé « Schéma d’aménagement et de développement ».

Règlement no 174-04-2015 (Projet) – Voir règlement 174-06-2015 adopté le 17 juin 2015
Modifiant le règlement no 152-04-2012 intitulé « Schéma d’aménagementet de développement »

Règlement no 173-03-2015
Projet de règlement sur l’étalage d’imprimés, d’objets érotiques et de nudité dans les territoires non organisés.

Règlement no 172-02-2015
Concernant la tarification lors d’une intervention pour un incendie de véhicule en territoires non organisés (non‑résident).

Règlement no 171.1-12-2014
Concernant l’imposition des taxes et quotes-parts (Budget) pour l’exercice financier 2015

Règlement no 171-12-2014
Concernant la quote-part des municipalités de la MRC de Témiscamingue au financement du Centre local de développement du Témiscamingue pour l’année 2015

Règlement no 170-09-2014
Règlement relatif à la rémunération du préfet élu et des autres membres du conseil de la MRC de Témiscamingue.

Règlement no 169-06-2014
Règlement concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics en territoire non organisé et applicable par la Sûreté du Québec

Règlement no 168-06-2014
Règlement concernant les nuisances en territoire non organisé et applicable par la Sûreté du Québec

Règlement no 167-06-2014
Règlement concernant la circulation et le stationnement en territoire non organisé et applicable par la Sûreté du Québec

Règlement no 166-06-2014
Règlement concernant les animaux en territoire non organisé et applicable par la Sûreté du Québec

Règlement no 165-06-2014
Modifiant le règlement de lotissement no 044-07-1991 (territoire non organisé) pour se conformer au schéma d’aménagement révisé de la MRC

Règlement no 164-06-2014
Modifiant le règlement de zonage no 043-07-1991 (territoire non organisé) pour se conformer au schéma d’aménagement révisé de la MRC

Règlement no 163-02-2014
Règlement concernant la perception des sommes dues à la MRC en TNO

Règlement no 162-02-2014
Modifiant le règlement no 148-10-2011 adopté le 19 octobre 2011 concernant le code d’éthique et de déontologie du préfet de la MRC de Témiscamingue

Règlement no 161-02-2014
Modifiant le règlement nº 142-10-2010 adopté le 20 octobre 2010 concernant la période de questions aux séances du conseil et du comité administratif de la MRC de Témiscamingue

Règlement no 160.1-01-2014
Concernant l’imposition des taxes et quotes-parts (Budget) pour l’exercice financier 2014

Règlement no 160-01-2014
Concernant la quote-part des municipalités de la MRC de Témiscamingue au financement du Centre local de développement du Témiscamingue pour l’année 2014

Règlement no 159-06-2013
Modifiant le Règlement sur les permis et certificats no 047-07-1991 (territoire non organisé) pour faire passer la valeur des travaux pour laquelle un permis est nécessaire de 500 $ à 1 000 $ à Laniel.

Règlement no 158-06-2013
Règlement établissant les tarifs lors du dépôt d’une demande de révision.

Règlement no 157-02-2013
Déléguant au directeur général – secrétaire-trésorier, au directeur général adjoint et secrétaire-trésorier adjoint et à certains cadres le pouvoir d’autoriser des dépenses et/ou contrats au nom de la MRCT.

Règlement no 156.1-11-2012
Concernant l’imposition des taxes et quotes-parts (Budget) pour l’exercice financier 2013

Règlement no 156-11-2012
Concernant la quote-part des municipalités de la MRC de Témiscamingue au financement du Centre local de développement du Témiscamingue pour l’année 2013

Règlement no 155-10-2012
Règlement adoptant le Code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité régionale de comté de Témiscamingue(MRCT).

Règlement no 154-09-2012
Modifiant le règlement no 011-09-1983 intitulé « Règlement de contrôle intérimaire » (construction résidentielle en zone agricole dans la municipalité de Moffet).

Règlement no 153-08-2012
« Modifiant le règlement no 124-08-2007 concernant la collecte et le transport des matières recyclables, des matières résiduelles et des matières compostables ».

Règlement no 152-04-2012
Règlement de remplacement
Modifiant le règlement no 146-05-2011 intitulé « Schéma d’aménagement et de développement ».

Règlement no 151-12-2011
Modifiant le règlement nº 004-07-1981 adopté le 28 juillet 1981 concernant la création et la délégation de certaines compétences au comité administratif de la MRC de Témiscamingue (MRCT).

Règlement no 150.1-11-2011
Concernant l’imposition des taxes et quotes-parts (Budget) pour l’exercice financier 2012.

Règlement no 150-11-2011
Concernant la quote-part des municipalités de la MRC de Témiscamingue au financement du Centre local de développement du Témiscamingue pour l’année 2012.

Règlement no 149-11-2011
Règlement sur les heures de circulation des véhicules hors route (VTT et motoneiges).

Règlement no 148-10-2011 – Abrogé (remplacé par le no 162-02-2014)
Concernant le code d’éthique et de déontologie du préfet de la MRC de Témiscamingue.

Règlement no 147-06-2011 Règlement de remplacement
Modifiant le règlement no 011-09-1983 intitulé « Règlement de contrôle intérimaire » (construction résidentielle en zone agricole dans les municipalités de Notre-Dame-du-Nord, Rémigny et Saint-Édouard-de-Fabre).

Règlement no 146-05-2011
Schéma d’aménagement et de développement (adoption finale).

Règlement no 145-03-2011 (a été remplacé par le no 147-06-2011)
Modifiant le règlement no 011-09-1983 intitulé « Règlement de contrôle intérimaire » (construction résidentielle en zone agricole dans les municipalités de Moffet, Notre-Dame-du-Nord, Rémigny et Saint-Édouard-de-Fabre).

Règlement no 144.1-11-2010
Concernant l’imposition des taxes et quotes-parts (Budget) pour l’exercice financier 2011

Règlement no 144-11-2010
Concernant la quote-part des municipalités de la MRC de Témiscamingue au financement du Centre local de développement du Témiscamingue pour l’année 2011.

Règlement no 143-10-2010 (Modifié suite aux règlements nos 176‑06-2015 et 188-01-2017)
Règlement relativement à la prévention incendie en territoire non organisé

Règlement no 134-11-2008
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Pour les règlements antérieurs, vous pouvez les consulter auprès de la MRCT