Qu’est-ce qu’un PGMR?

Un plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) est un document servant à planifier la manière dont les différentes matières résiduelles générées sur le territoire par le secteur résidentiel, le secteur industriel, commercial et institutionnel (ICI), ainsi que le secteur de la construction, de la rénovation et de la démolition (CRD) seront gérées.

Il comprend, entre autres, les matières recyclables, les matières organiques (compostables), les déchets, les matériaux de construction, les appareils électroniques, les résidus domestiques dangereux (RDD), les boues, etc.

Il s’agit d’une obligation légale pour une MRC d’avoir un PGMR conforme.

Pour consulter le PGMR de la MRC de Témiscamingue, cliquer sur le lien ci-dessous :

Plan de gestion des matières résiduelles 2016-2020 (1,98 Mo)

Annexes du PGMR (7,37 Mo)

Processus de révision du PGMR 2016-2020

Le 17 décembre 2014, le conseil des maires de la MRC de Témiscamingue a adopté une résolution amorçant la révision de son Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR). Celui-ci a été révisé de janvier 2015 à octobre de la même année. Le 21 octobre 2015, le projet de PGMR a été adopté par le conseil des maires.

Par la suite, trois assemblées de consultation publique ont eu lieu sur le territoire (les 24, 30 et 31 mars 2016) et le projet de PGMR a été modifié pour tenir compte des commentaires et recommandations reçus lors de ces assemblées.

Il a ensuite été soumis au MDDELCC pour analyse.

Le Plan de gestion des matières résiduelles 2016-2020 de la MRC de Témiscamingue a été édicté par règlement (no 185-10-2016) le 19 octobre 2016 et est entré en vigueur le 24 février 2017.

Historique et échéancier

  • 25 janvier 2005 : Entrée en vigueur du 1er PGMR 2004-2008
  • 17 décembre 2014 : Résolution de démarrage du processus de révision du PGMR
  • 21 octobre 2015 : Adoption du projet de PGMR 2016-2020
  • 24, 30 et 31 mars 2016 : Assemblées de consultation publique sur le projet de PGMR
  • Début avril 2016 : Rédaction du rapport de la commission
  • De la mi-avril à la fin avril 2016 : Modification du projet de PGMR
  • Début mai 2016 : Transmission du projet de PGMR modifié, accompagné du rapport de la commission au ministre, à chaque MRC environnante et à Recyc-Québec
  • 19 octobre 2016 : Adoption du règlement édictant le PGMR modifié
  • 24 février 2017 : Entrée en vigueur du PGMR 216-2020

Documents en lien avec le PGMR

Sommaire du projet de PGMR (publié avec l’avis public)

Présentation PowerPoint des consultations publiques

Rapport consultations publiques portant sur le projet de PGMR

Rapport de suivi 2016 du PGMR 2004-2008, incluant l’annexe Critères matières organiques

Rapport de suivi 2015 du PGMR 2004-2008

Rapport de suivi 2014 du PGMR 2004-2008

Plan d’action 2011-2015 de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles

Lignes directrices pour la planification régionale de la gestion des matières résiduelles