Révision du plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) 2016-2020

La MRC de Témiscamingue (MRCT) a entrepris la révision de son plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) pour les années 2016 à 2020 en vue d’atteindre les nouveaux objectifs fixés dans la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC).

Par résolution, le conseil des maires de la MRCT a donc enclenché le processus de révision le 17 décembre 2014 et a adopté le projet de PGMR à la séance du 21 octobre 2015.

Qu’est-ce qu’un PGMR?

Un plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) est un document servant à planifier la manière dont les différentes matières résiduelles générées sur le territoire par le secteur résidentiel, le secteur industriel, commercial et institutionnel (ICI), ainsi que le secteur de la construction, de la rénovation et de la démolition (CRD) seront gérées.

Il comprend, entre autres, les matières recyclables, les matières organiques (compostables), les déchets, les matériaux de construction, les appareils électroniques, les résidus domestiques dangereux (RDD), les boues, etc.

Il s’agit d’une obligation légale pour une MRC d’avoir un PGMR conforme.

Consultation publique

Conformément à l’article 53.13 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), tout PGMR doit être soumis à un processus de consultation publique qui se tient par l’intermédiaire d’une commission. Celle-ci doit être constituée d’au plus dix membres désignés par le conseil, dont au moins un représentant du milieu des affaires, un représentant du milieu syndical, un représentant du milieu sociocommunautaire et un représentant des groupes de protection de l’environnement.

Ces consultations ont pour but de favoriser la participation de la population sur les décisions qui ont été prises en regard du PGMR et ainsi permettre aux citoyens, groupes et organismes d’être entendus sur le sujet.

Trois assemblées de consultation publique se sont tenues sur le territoire aux dates et lieux suivants :

1re assemblée 2e assemblée 3e assemblée
Date jeudi 24 mars 2016 mercredi 30 mars 2016 jeudi 31 mars 2016
Heure 19 h 19 h 19 h
Lieu Guérin Laverlochère Témiscaming
Adresse 516, rue St-Gabriel Ouest (salle Polyvalente) 11, rue St-Isidore Ouest (salle Le Pavillon) 20, rue Humphrey (salle du Club de l’Âge d’Or au Centre)

Les personnes, groupes et organismes qui le souhaitaient pouvaient déposer des mémoires lors des assemblées de consultation publique ou les acheminer au préalable à la MRC de Témiscamingue (par courriel ou par la poste), au plus tard le 4 avril 2016.

Voici donc le rapport de la commission qui a été rédigé suite aux consultations publiques :

Rapport consultations publiques portant sur le projet de PGMR

Pour consulter le Projet de PGMR de la MRC de Témiscamingue, modifié pour tenir compte des avis reçus lors des consultations publiques, cliquer sur le lien ci-dessous :

Projet de plan de gestion des matières résiduelles 2016-2020 (1,9 Mo)

Annexes du PGMR (7,05 Mo)

Sommaire du projet de PGMR (publié avec l’avis public)

Présentation PowerPoint des consultations publiques

Le projet de PGMR peut également être consulté au bureau de la MRC de Témiscamingue et au bureau de chacune des municipalités membres de la MRC durant les heures normales d’ouverture.

Historique et échéancier

  • 25 janvier 2005 : Entrée en vigueur du 1er PGMR 2004-2008
  • 17 décembre 2014 : Résolution de démarrage du processus de révision du PGMR
  • 21 octobre 2015 : Adoption du projet de PGMR 2016-2020
  • 24, 30 et 31 mars 2016 : Assemblées de consultation publique sur le projet de PGMR
  • Début avril 2016 : Rédaction du rapport de la commission
  • De la mi-avril à la fin avril 2016 : Modification du projet de PGMR
  • Début mai 2016 : Transmission du projet de PGMR modifié, accompagné du rapport de la commission au ministre, à chaque MRC environnante et à Recyc-Québec
  • 60 jours plus tard : Avis de conformité (ou non) du projet de PGMR par le ministre

Documents en lien avec le PGMR

Rapport de suivi 2015 du PGMR 2004-2008

Rapport de suivi 2014 du PGMR 2004-2008

Plan d’action 2011-2015 de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles

Lignes directrices pour la planification régionale de la gestion des matières résiduelles