gravierLe gouvernement a confié à la MRC les pouvoirs et les responsabilités suivants :

  • L’octroi, le renouvellement, la révocation et l’inscription au registre des droits miniers, réels et immobiliers et des baux d’exploitation du sable et du gravier;
  • L’émission des autorisations d’extraction;
  • L’inspection et le contrôle de l’exploitation;
  • La perception des loyers et des redevances;
  • Le service à la clientèle.
Pour toutes demandes visant l’exploitation du sable et du gravier ou pour produire les rapports exigés aux détenteurs de droits, voici les différents formulaires :

Rapports d’extraction trimestriels de sable et de gravier

Rapports d’extraction annuels de sable et de gravier

Bail non exclusif (BNE)

Bail non exclusif (BNE) (Industriel forestier)

Bail exclusif (BEX)

Autorisation d’extraction sans bail (ASB)

Par chèque ou mandat-poste à l’ordre de « MRC de Témiscamingue ».

Écrire sur votre chèque votre numéro d’intervenant donné par le MRN (le numéro unique donné à chaque exploitant de sable et gravier) :
MRC de Témiscamingue
21, rue Notre-Dame-de-Lourdes, bureau 209
Ville-Marie (Québec) J9V 1X8

Téléphone : 819 629-2829
Ligne sans frais : 1 855 622-MRCT (6728)
Télécopieur : 819 629-3472
Courriel : mrc@mrctemiscamingue.qc.ca
Site Internet : www.mrctemiscamingue.qc.ca

En argent

Directement à la MRC de Témiscamingue

Au comptoir de votre institution financière

En faisant un transfert dans le compte de la MRC de Témiscamingue et en nous avisant par écrit qu’un dépôt a été fait. Le numéro de compte de la MRC est 080907-9. L’institution financière de la MRC est :

Caisse Desjardins du Témiscamingue (transit : 815-30050)
51, rue Sainte-Anne
Ville-Marie (Québec) J9V 2B6

Selon votre institution financière (comptoir ou Internet) :

Caisses Desjardins:  en vous rendant directement au comptoir de votre caisse (SIPC # 09948) ou en effectuant votre paiement via le service AccèsD, sous le nom de fournisseur «MRC Témiscamingue – Permis sablières et gravières (QC) » entrez le numéro de référence (no d’intervenant) ou le numéro qui se trouve en haut à droite de votre facture (saisir seulement les 10 premières positions du code).

Autres institutions financières (BNC, Royale, de Montréal et Scotia): veuillez vérifier directement auprès de votre institution financière, la possibilité d’effectuer votre paiement au comptoir ou par Internet.

Vous ne pouvez pas payer par carte de crédit

Important :  Ne pas oublier de retourner le formulaire, quel que soit le mode de paiement utilisé

Foire aux questions (FAQ)

Oui, veuillez contacter le MFFP pour le permis au 819 629-6494.

Posez-nous votre question en complétant le formulaire…

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Pour toute autre question ou pour prendre rendez-vous,

Téléphone : 819 629-2829, poste 239
Ligne sans frais : 1 855 622-6728 (MRCT), poste 239