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Gestion des terres publiques

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MRCT

Par délégation, le gouvernement a confié à la MRC les pouvoirs et les responsabilités suivantes :

  • La gestion des baux de villégiature et des baux de camp de chasse sur les terres du ministère des Ressources naturelles (MRN) (émission des baux, transfert, modification, renouvellement, désistement et révocation).
    * Notez que le moratoire (en vigueur depuis janvier 2013) est toujours en vigueur pour l’attribution des nouveaux baux d’abri sommaire.
  • La gestion liée au séjour (camping);
  • La vente des terres à des fins de villégiature;
  • La perception et la gestion des loyers liés à la villégiature, aux camps de chasse et au séjour (camping);
  • Le contrôle de l’occupation des terres du MRN, par l’inspection des droits émis, la surveillance du territoire et le repérage des occupations sans droits (illégaux);
  • Le service à la clientèle.

    Apprenez en plus sur le bail de villégiature