Paiement TNO (compte de taxes ou mutation)

Français

Directives pour paiement d’un compte de taxes ou droit de mutation (pdf), Cliquez ici

Formulaire – Adhésion au débit préautorisé – accord de DPA du payeur (à compléter) (pdf), Cliquez ici

Anglais

Instructions regarding the payment of a tax bill or land transfer tax (pdf), Cliquez ici

Form – Pre-authorized debit agreement – Payor’s PAD agreement (to complete) (pdf), Cliquez ici