En vertu des dispositions du Code municipal et de la Loi sur les cités et villes, la MRC peut procéder, à la demande des municipalités locales, à la vente d’immeubles pour non-paiement de l’impôt foncier sur son territoire.
COVID-19: PRENDRE NOTE QUE LA VENTE PRÉVUE LE 14 MAI 2020 EST REPORTÉ À UNE DATE ULTÉRIEURE, EN VERTU DE L’ARRÊTÉ # 2020-014 DE LA MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX EN DATE DU 2 AVRIL 2020, CONCERNANT L’ORDONNANCE DE MESURES VISANT À PROTÉGER LA SANTÉ ET LA POPULATION DANS LA SITUATION DE L’ACTUELLE PANDÉMIE.
Résumé de la procédure
Il s’agit d’une vente à l’enchère publique (C.M ., art. 1032),c’est-à-dire que tous ceux qui sont intéressés peuvent faire des offres pour acheter les immeubles au fur et à mesure qu’ils seront annoncés, avec possibilité de surenchérir jusqu’à l’adjudication. Celui qui sera déclaré propriétaire (adjudicataire) d’un lot mis en vente est celui qui aura fait l’offre monétaire la plus élevée. Au certificat, ce propriétaire est appelé adjudicataire, à cause du retrait (rachat) qui pourrait être effectué dans la première année. S’il n’y a qu’un enchérisseur, il sera déclaré adjudicataire. Les propriétés seront mises en vente selon l’ordre apparaissant à l’avis public. Pour chacun des lots mis en vente, la personne responsable indiquera le montant des taxes et des frais. Pour qu’une offre soit reçue, celui qui l’a faite doit déclarer ses nom, profession et résidence.
Toute personne désirant enchérir pour une autre personne doit fournir une copie de la pièce justificative l’autorisant à agir à titre de représentant :
- D’une personne physique : sa procuration ou son mandat;
- D’une personne morale (compagnie) : un extrait certifié conforme de la résolution ou d’un règlement du conseil d’administration l’y autorisant, procuration ou autre. Le montant d’adjudication doit être payé immédiatement (C.M », art. 1034) en argent comptant, sinon la propriété sera remise en vente.
Dispositions du Code municipal affectant les droits de l’adjudicataire
Immeubles en vente pour défaut de paiement de taxes foncières
Voici la liste des immeubles mis en vente pour défaut de paiement de taxes foncières ou scolaires pour 2020:
MUNICIPALITÉ DE FUGÈREVILLE
1. DOWLER, Larry L.
(Lot 5 593 845 du cadastre du Québec)
(Lot 5 593 848 du cadastre du Québec)
CF : Témiscamingue
Titre de propriété : Matricule : 2745-81-3305
Numéro d’inscription : 126 307
Taxes municipales 1 930,70 $
Taxes scolaires 0,00 $ (CSLT)
Location de bail 0,00 $
Montant des taxes 1 930,70 $
Plus les frais légaux encourus
MUNICIPALITÉ DE KIPAWA
2. SAVARD, Stéphane
(Lot 3 657 876 du cadastre du Québec)
CF : Témiscamingue
Titre de propriété : Matricule 4482-58-2528
Numéro d’inscription : 121 536
Taxes municipales 5 161,15 $
Taxes scolaires 1 696,82 $ (CSLT)
Location de bail 0,00 $
Montant des taxes 6 857,97 $
Plus les frais légaux encourus
3. MULLIN, James – DOSSIER RÉGLÉ, RETIRÉ DES IMMEUBLES À VENDRE
MAHAITS, Suzanne
(Lot 3 659 373 du cadastre du Québec)
CF : Témiscamingue
Titre de propriété :Matricule : 4384-97-2763
Numéro d’inscription : 132 303
Taxes municipales 26 939,23 $
Taxes scolaires 1 622,35 $ (CSLT)
Location de bail 0,00 $
Montant des taxes 28 561,58 $
Plus les frais légaux encourus
4. MONGRAIN, Coren – DOSSIER RÉGLÉ, RETIRÉ DES IMMEUBLES À VENDRE
(Lot 3 659 001 du cadastre du Québec)
CF : Témiscamingue
Titre de propriété : Matricule : 4482-03-9635
Numéro d’inscription : 21 467 964
Taxes municipales 2 239,39 $
Taxes scolaires 54,54 $ (CSLT)
Location de bail 0,00 $
Montant des taxes 2 293,93 $
Plus les frais légaux encourus
5. DANDY, Andrew – DOSSIER RÉGLÉ, RETIRÉ DES IMMEUBLES À VENDRE
DANDY, Theresa
(Lot 3 660 159 du cadastre du Québec)
CF : Témiscamingue
Titre de propriété : Matricule : 4482-25-3311
Numéro d’inscription : 95 391
Taxes municipales 5 057,69 $
Taxes scolaires 255,80 $ (CSLT)
Location de bail 0,00 $
Montant des taxes 5 313,49 $
Plus les frais légaux encourus
6. CARRIÈRE, Alain – DOSSIER RÉGLÉ, RETIRÉ DES IMMEUBLES À VENDRE
DESMARAIS, Aline
(Lot 3 658 898 du cadastre du Québec)
CF : Témiscamingue
Titre de propriété : Matricule : 3979-76-5158
Numéro d’inscription : 125 294
Taxes municipales 337,44 $
Taxes scolaires 0,00 $ (CSLT)
Location de bail 0,00 $
Montant des taxes 337,44 $
Plus les frais légaux encourus
MUNICIPALITÉ DE LAFORCE
7. LEMIEUX, Philippe
(Lot 5 768 846 du cadastre du Québec)
(Lot 5 768 847 du cadastre du Québec)
(Lot 5 768 848 du cadastre du Québec)
CF : Témiscamingue
Titre de propriété : Matricule 6469-36-3090
Numéro d’inscription : 128 433
Taxes municipales 951,86 $
Taxes scolaires 0,00 $ (CSLT)
Location de bail 0,00 $
Montant des taxes 951,86 $
Plus les frais légaux encourus
8. BLANCHET, Howard J.
(Lot 5 768 339 du cadastre du Québec)
CF : Témiscamingue
Titre de propriété : Matricule 7070-59-7010
Numéro d’inscription : 9 050
Taxes municipales 598,41 $
Taxes scolaires 0,00 $ (Western Québec)
Location de bail 0,00 $
Montant des taxes 598,41 $
Plus les frais légaux encourus
MUNICIPALITÉ DE LATULIPE-ET-GABOURY
9. MURRAY, Jeannine – DOSSIER RÉGLÉ, RETIRÉ DES IMMEUBLES À VENDRE
Un emplacement non cadastré situé au lac de la Shed, dans le canton Gaboury, à Latulipe, ayant une superficie de 100 m2. Cet emplacement est un terrain loué du Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles du Québec, sous le numéro de dossier 801578-00-000.
CF : Témiscamingue
Titre de propriété : Matricule 3438-99-9355
Taxes municipales 60,30 $
Taxes scolaires 36,65 $ (CSLT)
Location de bail 0,00 $
Montant des taxes 96,95 $
Plus les frais légaux encourus
10. FORTIN, Yves – DOSSIER RÉGLÉ, RETIRÉ DES IMMEUBLES À VENDRE
(Lot 5 769 676 du cadastre du Québec)
CF : Témiscamingue
Titre de propriété : Matricule 3953-92-5252
Numéro d’inscription: 89 163
Taxes municipales 543,83 $
Taxes scolaires 0,00 $ (CSLT)
Location de bail 0,00 $
Montant des taxes 543,83 $
Plus les frais légaux encourus
11. LACHAPELLE, Joseph
(Lot 5 769 689 du cadastre du Québec)
(Lot 5 769 692 du cadastre du Québec)
CF : Témiscamingue
Titre de propriété : Matricule 3954-12-9010
Numéro d’inscription : 44 063 et 53 711
Taxes municipales 74,32 $
Taxes scolaires 0.00 $ (CSLT)
Location de bail 0,00 $
Montant des taxes 74,32 $
Plus les frais légaux encourus
12. FORTIN, Yves – DOSSIER RÉGLÉ, RETIRÉ DES IMMEUBLES À VENDRE
(Lot 5 769 224 du cadastre du Québec)
CF : Témiscamingue
Titre de propriété : Matricule 4053-09-1701
Numéro d’inscription: 89 163
Taxes municipales 74,32 $
Taxes scolaires 0,00 $ (CSLT)
Location de bail 0,00 $
Montant des taxes 74,32 $
Plus les frais légaux encourus
13. CHASSÉ, Marc – DOSSIER RÉGLÉ, RETIRÉ DES IMMEUBLES À VENDRE
(Lot 5 769 138 du cadastre du Québec)
CF : Témiscamingue
Titre de propriété : Matricule 4054-01-8873
Numéro d’inscription : 22 028 874
Taxes municipales 8 778,33 $
Taxes scolaires 89,65 $ (CSLT)
Location de bail 0,00 $
Montant des taxes 8 867,98 $
Plus les frais légaux encourus
14. MÉNARD, Jill – DOSSIER RÉGLÉ, RETIRÉ DES IMMEUBLES À VENDRE
MÉNARD, Marc
MÉNARD-BELCOURT, Roxanne
(Lot 5 769 307 du cadastre du Québec)
CF : Témiscamingue
Titre de propriété : Matricule 4541-89-9866
Numéro d’inscription : 17 803 838
Taxes municipales 3 610,62 $
Taxes scolaires 425,62 $ (CSLT)
Location de bail 0,00 $
Montant des taxes 4 036,24 $
Plus les frais légaux encourus
MUNICIPALITÉ DE LAVERLOCHÈRE-ANGLIERS
15. POITRAS, Denys
(Lot 3 335 181 du cadastre du Québec)
CF : Témiscamingue
Titre de propriété : Matricule 2156-95-4858
Numéro d’inscription: 117 962
Taxes municipales 456,16 $
Taxes scolaires 2,48 $ (CSLT)
Location de bail 0,00 $
Montant des taxes 458,64 $
Plus les frais légaux encourus
16. PELUSO, Donald
(Lot 5 593 351 du cadastre du Québec)
CF : Témiscamingue
Titre de propriété : Matricule 2467-22-7057
Numéro d’inscription : 98 498
Taxes municipales 2 444,43 $
Taxes scolaires 0,00 $ (CSLT)
Location de bail 0,00 $
Montant des taxes 2 444,43 $
Plus les frais légaux encourus
17. AUDET, René – DOSSIER RÉGLÉ, RETIRÉ DES IMMEUBLES À VENDRE
VIGER, Diane
(Lot 5 593 329 du cadastre du Québec)
CF : Témiscamingue
Titre de propriété :Matricule 2467-44-6998
Numéro d’inscription: 124 487 et 131 445
Taxes municipales 3 464,95 $
Taxes scolaires 25,27 $ (CSLT)
Location de bail 0,00 $
Montant des taxes 3 490,22 $
Plus les frais légaux encourus
18. ALISICH, Abe – DOSSIER RÉGLÉ, RETIRÉ DES IMMEUBLES À VENDRE
(Lots 5 593 392 du cadastre du Québec)
CF : Témiscamingue
Titre de propriété : Matricule 2467-70-5547
Numéro d’inscription: 23 359 583
Taxes municipales 1 499,45 $
Taxes scolaires 0,00 $ (CSLT)
Location de bail 0,00 $
Montant des taxes 1 499,45 $
Plus les frais légaux encourus
19. PELUSO, Donald
(Lot 5 593 363 du cadastre du Québec)
CF : Témiscamingue
Titre de propriété : Matricule 2467-71-2085
Numéro d’inscription : 90 383
Taxes municipales 1 431,79 $
Taxes scolaires 0,00 $ (CSLT)
Location de bail 0,00 $
Montant des taxes 1 431,79 $
Plus les frais légaux encourus
20. VIGER, Judith Liquidatrice successorale – DOSSIER RÉGLÉ, RETIRÉ DES IMMEUBLES À VENDRE
GAUDREAULT, Benjamin
GAUDREAULT, Nadia
(Lot 5 593 951 du cadastre du Québec)
CF : Témiscamingue
Titre de propriété : Matricule 2766-04-1535
Numéro v: 22 007 293
Taxes municipales 1 607,57 $
Taxes scolaires 0,00 $ (CSLT)
Location de bail 0,00 $
Montant des taxes 1 607,57 $
Plus les frais légaux encourus
21. DUVAL, Alfred – DOSSIER RÉGLÉ, RETIRÉ DES IMMEUBLES À VENDRE
(Lot 5 593 569 du cadastre du Québec)
CF : Témiscamingue
Titre de propriété : Matricule 2768-00-7562
Numéro d’inscription: 93 565
Taxes municipales 2 442,63 $
Taxes scolaires 0,00 $ (CSLT)
Location de bail 0,00 $
Montant des taxes 2 442,63 $
Plus les frais légaux encourus
MUNICIPALITÉ DE NÉDÉLEC
22. QUEHE, Jason Daniel – DOSSIER RÉGLÉ, RETIRÉ DES IMMEUBLES À VENDRE
(Lot 2 850 163 du cadastre du Québec)
(Lot 5 818 572 du cadastre du Québec)
CF : Témiscamingue
Titre de propriété : Matricule 1080-51-3557
Numéro d’inscription: 23 546 404
Taxes municipales 3 112,07 $
Taxes scolaires 66,50 $ (CSLT)
Location de bail 0,00 $
Montant des taxes 3 178,57 $
Plus les frais légaux encourus
MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DU-NORD
23. BOISVERT, Yvon – DOSSIER RÉGLÉ, RETIRÉ DES IMMEUBLES À VENDRE
AUBÉ, Julie
(Lot 2 850 799 du cadastre du Québec)
CF : Témiscamingue
Titre de propriété : Matricule 0469-29-4810
Numéro d’inscription : 24 046 306
Taxes municipales 888,59 $
Taxes scolaires 235,25 $ (CSLT)
Location de bail 0,00 $
Montant des taxes 1 123,84 $
Plus les frais légaux encourus
24. PELUSO-HEATH, Norma – DOSSIER RÉGLÉ, RETIRÉ DES IMMEUBLES À VENDRE
(Lot 2 850 812 du cadastre du Québec)
CF : Témiscamingue
Titre de propriété : Matricule 0470-50-2550
Numéro d’inscription : 10 723 673
Taxes municipales 2 534,96 $
Taxes scolaires 0,00 $ (Western Québec)
Location de bail 0,00 $
Montant des taxes 2 534,96 $
Plus les frais légaux encourus
25. PELUSO-HEATH, Norma – DOSSIER RÉGLÉ, RETIRÉ DES IMMEUBLES À VENDRE
(Lot 2 850 648 du cadastre du Québec)
CF : Témiscamingue
Titre de propriété : Matricule 0572-74-2770
Numéro d’inscription : 123 964
Taxes municipales 1 630,08 $
Taxes scolaires 0,00 $ (Western Québec)
Location de bail 0,00 $
Montant des taxes 1 630,08 $
Plus les frais légaux encourus
26. PELUSO-HEATH, Norma – DOSSIER RÉGLÉ, RETIRÉ DES IMMEUBLES À VENDRE
(Lot 2 850 310 du cadastre du Québec)
CF : Témiscamingue
Titre de propriété : Matricule 0673-12-0274
Numéro d’inscription: 23 752 271
Taxes municipales 92,40 $
Taxes scolaires 0,00 $ (Western Québec)
Location de bail 0,00 $
Montant des taxes 92,40 $
Plus les frais légaux encourus
27. PELUSO-HEATH, Norma – DOSSIER RÉGLÉ, RETIRÉ DES IMMEUBLES À VENDRE
(Lot 3 081 688 du cadastre du Québec)
(Lot 3 081 721 du cadastre du Québec)
(Lot 2 851 257 du cadastre du Québec)
CF : Témiscamingue
Titre de propriété : Matricule 0966-68-7070
Numéro d’inscription: 100 435
Taxes municipales 2 032,81 $
Taxes scolaires 0,00 $ (Western Québec)
Location de bail 0,00 $
Montant des taxes 2 032,81$
Plus les frais légaux encourus
28. PELUSO-HEATH, Norma – DOSSIER RÉGLÉ, RETIRÉ DES IMMEUBLES À VENDRE
(Lot 3 081 679 du cadastre du Québec)
CF : Témiscamingue
Titre de propriété :Matricule 1071-26-7040
Numéro d’inscription : 113 532
Taxes municipales 2 883,84 $
Taxes scolaires 0,00 $ (Western Québec)
Location de bail 0,00 $
Montant des taxes 2 883,84 $
Plus les frais légaux encourus
29. PELUSO-HEATH, Norma – DOSSIER RÉGLÉ, RETIRÉ DES IMMEUBLES À VENDRE
(Lot 2 851 406 du cadastre du Québec)
(Lot 2 851 407 du cadastre du Québec)
CF : Témiscamingue
Titre de propriété : Matricule 1167-83-5040
Numéro d’inscription : 100 435
Taxes municipales 386,40 $
Taxes scolaires 0,00 $ (Western Québec)
Location de bail 0,00 $
Montant des taxes 386,40 $
Plus les frais légaux encourus
30. PAQUETTE-KING, Pierre – DOSSIER RÉGLÉ, RETIRÉ DES IMMEUBLES À VENDRE
(Lot 2 850 710 du cadastre du Québec)
CF : Témiscamingue
Titre de propriété : Matricule 0572-67-8941
Numéro d’inscription : 24 896 068
Taxes municipales 1 543,22 $
Taxes scolaires 0,00 $ (CSLT)
Location de bail 0,00 $
Montant des taxes 1 543,22 $
Plus les frais légaux encourus
31. LAUZON, Benoit – DOSSIER RÉGLÉ, RETIRÉ DES IMMEUBLES À VENDRE
(Lot 2 851 277 du cadastre du Québec)
(Lot 2 851 260 du cadastre du Québec)
CF : Témiscamingue
Titre de propriété : Matricule 0671-19-5267
Numéro d’inscription: 16 321 813
Taxes municipales 1 626,04 $
Taxes scolaires 0,00 $ (CSLT)
Location de bail 0,00 $
Montant des taxes 1 626,04 $
Plus les frais légaux encourus
32. LAUZON, Benoit – DOSSIER RÉGLÉ, RETIRÉ DES IMMEUBLES À VENDRE
(Lot 3 309 700 du cadastre du Québec)
(Lot 3 309 701 du cadastre du Québec)
(Lot 3 309 702 du cadastre du Québec)
CF : Témiscamingue
Titre de propriété : Matricule 0672-43-8622
Numéro d’inscription: 23 329 219
Taxes municipales 86,38 $
Taxes scolaires 0,00 $ (CSLT)
Location de bail 0,00 $
Montant des taxes 86,38 $
Plus les frais légaux encourus
33. LAUZON, Benoit – DOSSIER RÉGLÉ, RETIRÉ DES IMMEUBLES À VENDRE
(Lot 2 850 426 du cadastre du Québec)
CF : Témiscamingue
Titre de propriété : Matricule 0572-70-4093
Numéro d’inscription : 24 853 300
Taxes municipales 894,06 $
Taxes scolaires 0,00 $ (CSLT)
Location de bail 0,00 $
Montant des taxes 894,06 $
Plus les frais légaux encourus
34. STANGER, David – DOSSIER RÉGLÉ, RETIRÉ DES IMMEUBLES À VENDRE
(Lot 2 851 390 du cadastre du Québec)
CF : Témiscamingue
Titre de propriété : Matricule 0672-41-1061
Numéro d’inscription: 23 329 219
Taxes municipales 1 953,76 $
Taxes scolaires 154,98 $ (CSLT)
Location de bail 0,00 $
Montant des taxes 2 108,74 $
Plus les frais légaux encourus
MUNICIPALITÉ DE RÉMIGNY
35. LAUZON, Benoît – DOSSIER RÉGLÉ, RETIRÉ DES IMMEUBLES À VENDRE
Un emplacement non cadastré situé au lac Beaudry, dans le canton Beaumesnil, à Rémigny, ayant une superficie de 3 600 m2. Cet emplacement est un terrain loué du Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles du Québec, sous le numéro de dossier 800723-00-001.
CF : Rouyn-Noranda
Titre de propriété : Matricule 4884-29-5050
Taxes municipales 550,85 $
Taxes scolaires 0,00 $ (CSLT)
Location de bail 0,00 $
Montant des taxes 550,85 $
Plus les frais légaux encourus
36. LEFEBVRE, Jean-Benoît – DOSSIER RÉGLÉ, RETIRÉ DES IMMEUBLES À VENDRE
Un emplacement non cadastré situé au lac Roger, dans le canton Clérion, à Rémigny, ayant une superficie de 3 035 m2. Cet emplacement est un terrain loué du Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles du Québec, sous le numéro de dossier 106315-00-000.
CF : Rouyn-Noranda
Titre de propriété : Matricule 5200-45-3505
Taxes municipales 1 134,74 $
Taxes scolaires 0,00 $ (CSLT)
Location de bail 5,63 $
Montant des taxes 1 140,37 $
Plus les frais légaux encourus
37. FOURNIER, Joël – DOSSIER RÉGLÉ, RETIRÉ DES IMMEUBLES À VENDRE
Un emplacement non cadastré situé à la rivière Roger, dans le canton Clérion, à Rémigny, ayant une superficie de 100 m2. Cet emplacement est un terrain loué du Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles du Québec, sous le numéro de dossier 800752-00-000.
CF : Rouyn-Noranda
Titre de propriété : Matricule 6101-91-5005
Taxes municipales 184,46 $
Taxes scolaires 0,00 $ (CSLT)
Location de bail 199,61 $
Montant des taxes 384,07 $
Plus les frais légaux encourus
MUNICIPALITÉ DE SAINT-EDOUARD-DE-FABRE
38. CHAPDELAINE, Yves
SAMSON, Claudia
JULIEN, Michel
(Lot 4 138 139 du cadastre du Québec)
(Lot 4 138 145 du cadastre du Québec)
CF : Témiscamingue
Titre de propriété : Matricule 1428-75-4838
Numéro d’inscription: 18 790 309 et 18 818 132
Taxes municipales 27 698,09 $
Taxes scolaires 2 090,77 $ (CSLT)
Location de bail 0,00 $
Montant des taxes 29 788,86 $
Plus les frais légaux encourus
VILLE DE TÉMISCAMING
39. BROWN, Raymond
(Lot 3 657 717 du cadastre du Québec)
CF : Témiscamingue
Titre de propriété : Matricule 3575-26-8786
Numéro d’inscription : 14 829 795
Taxes municipales 4 909,46 $
Taxes scolaires 223,66 $ (Western Québec)
Location de bail 0,00 $
Montant des taxes 5 133,12 $
Plus les frais légaux encourus
40. CHAMPOUX, Hélène – DOSSIER RÉGLÉ, RETIRÉ DES IMMEUBLES À VENDRE
(Lot 5 878 722 du cadastre du Québec)
(Lot 5 878 723 du cadastre du Québec)
CF : Témiscamingue
Titre de propriété : Matricule 3877-03-6060
Numéro d’inscription: 10 989 920
Taxes municipales 9 667,72 $
Taxes scolaires 571,68 $ (CSLT)
Location de bail 0,00 $
Montant des taxes 10 239,40 $
Plus les frais légaux encourus
41. GAUDREAU, Christophe – DOSSIER RÉGLÉ, RETIRÉ DES IMMEUBLES À VENDRE
GAUDREAU, Brian
(Lot 3 657 710 du cadastre du Québec)
CF : Témiscamingue
Titre de propriété : Matricule 3575-27-6520
Numéro d’inscription : 17 775 753 et 16 541 601
Taxes municipales 3 247,27 $
Taxes scolaires 3,29 $ (CSLT)
Location de bail 0,00 $
Montant des taxes 3 250,56 $
Plus les frais légaux encourus
42. HOLLISS, James
(Lot 3 657 709 du cadastre du Québec)
CF : Témiscamingue
Titre de propriété : Matricule 3575-27-6515
Numéro d’inscription : 16 916 060
Taxes municipales 2 994,09 $
Taxes scolaires 473,60 $ (CSLT)
Location de bail 0,00 $
Montant des taxes 3 467,69 $
Plus les frais légaux encourus
43. LAMARCHE, Cynthia – DOSSIER RÉGLÉ, RETIRÉ DES IMMEUBLES À VENDRE
(Lot 3 657 696 du cadastre du Québec)
CF : Témiscamingue
Titre de propriété : Matricule 3575-37-3232
Numéro d’inscription: 19 017 284
Taxes municipales 3 795,99 $
Taxes scolaires 380,30 $ (Western Québec)
Location de bail 0,00 $
Montant des taxes 4 176,29 $
Plus les frais légaux encourus
44. MAISON CBS NORTH, Infinity inc. – DOSSIER RÉGLÉ, RETIRÉ DES IMMEUBLES À VENDRE
(Lot 3 659 288 du cadastre du Québec)
CF : Témiscamingue
Titre de propriété : Matricule 3877-12-3139
Numéro d’inscription: 18 045 040
Taxes municipales 3 359,39 $
Taxes scolaires 176,52 $ (CSLT)
Location de bail 0,00 $
Montant des taxes 3 535,91 $
Plus les frais légaux encourus
45. MARTIN, Nathalie
(Lot 3 657 790 du cadastre du Québec)
CF : Témiscamingue
Titre de propriété : Matricule 3575-58-3000
Numéro d’inscription : 20 623 291
Taxes municipales 3 404,94 $
Taxes scolaires 28,81 $ (Western Québec)
Location de bail 0,00 $
Montant des taxes 3 433,75 $
Plus les frais légaux encourus
46. SKELLY, Jérôme
(Lot 5 970 731 du cadastre du Québec)
CF : Témiscamingue
Titre de propriété :Matricule 4653-37-5134
Numéro d’inscription: 125 888
Taxes municipales 2 956,74 $
Taxes scolaires 342,90 $ (CSLT)
Location de bail 0,00 $
Montant des taxes 3 299,64 $
Plus les frais légaux encourus
47. WELLS, Christal
(Lot 3 657 780 du cadastre du Québec)
CF : Témiscamingue
Titre de propriété : Matricule 3575-58-6020
Numéro d’inscription: 110 156
Taxes municipales 3 383,52 $
Taxes scolaires 152,55 $ (CSLT)
Location de bail 0,00 $
Montant des taxes 3 536,07 $
Plus les frais légaux encourus
48. WOODS, Christopher – DOSSIER RÉGLÉ, RETIRÉ DES IMMEUBLES À VENDRE
(Lot 3 658 488 du cadastre du Québec)
(Lot 3 658 525 du cadastre du Québec)
CF : Témiscamingue
Titre de propriété : Matricule 3575-48-4321
Numéro d’inscription: 17 180 227
Taxes municipales 2 711,93 $
Taxes scolaires 40,59 $ (CSLT)
Location de bail 0,00 $
Montant des taxes 2 752,52 $
Plus les frais légaux encourus
TNO LES LACS-DU-TÉMISCAMINGUE
49. VOSBURG, Patrick – DOSSIER RÉGLÉ, RETIRÉ DES IMMEUBLES À VENDRE
Un emplacement non cadastré situé au lac Carré, dans le canton Estimauville, dans le Territoire non organisé Les-Lacs, ayant une superficie de 100 m2. Cet emplacement est un terrain loué du Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles du Québec, sous le numéro de dossier 802939-00-000.
Numéro de dossier du MRN : 802 939
CF : Témiscamingue
Titre de propriété : Matricule 0965-75-2525
Taxes municipales 128,02 $
Taxes scolaires 0.00 $ (CSLT)
Location de bail 0,00 $
Montant des taxes 128,02 $
Plus les frais légaux encourus
50. DAVIDSON, Bonnie
Un emplacement non cadastré situé au lac Black, dans le canton Dièreville, dans le Territoire non organisé Les-Lacs, ayant une superficie de 4 000 m2. Cet emplacement est un terrain loué du Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles du Québec, sous le numéro de dossier 815277-00-000.
Numéro de dossier du MRN : 815 277
CF : Témiscamingue
Titre de propriété : Matricule 0996-25-3020
Taxes municipales 1 814,31 $
Taxes scolaires 263,96 $ (Western Québec)
Location de bail 0.00 $
Montant des taxes 2 078,27 $
Plus les frais légaux encourus
51. BÉLANGER, Francine – DOSSIER RÉGLÉ, RETIRÉ DES IMMEUBLES À VENDRE
Un emplacement non cadastré situé dans le canton Giroux, dans le Territoire non organisé Les-Lacs, ayant une superficie de 100 m2. Cet emplacement est un terrain loué du Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles du Québec, sous le numéro de dossier 817085-00-000.
CF : Témiscamingue
Titre de propriété : Matricule 9281-62-0550
Taxes municipales 8,72 $
Taxes scolaires 0,00 $ (CSLT)
Location de bail 196,94 $
Montant des taxes 205,66 $
Plus les frais légaux encourus
COMMISSION SCOLAIRE DU LAC-TÉMISCAMINGUE
52. 2760-0555 Québec inc.
(Lot 3 658 236 du cadastre du Québec)
(Ville de Témiscaming)
CF : Témiscamingue
Titre de propriété : Matricule 3575-44-3090
Numéro d’inscription : 17 021 943
Taxes municipales 1 268,53 $
Taxes scolaires 245,91 $ (CSLT)
Location de bail 0,00 $
Montant des taxes 1 514,44 $
Plus les frais légaux encourus
53. GIRARD, Kevin – DOSSIER RÉGLÉ, RETIRÉ DES IMMEUBLES À VENDRE
JONES, Jennifer
(Lot 3 657 884 du cadastre du Québec)
(Municipalité de Kipawa)
CF : Témiscamingue
Titre de propriété :Matricule 4482-58-0623
Numéro d’inscription: 11 054 495
Taxes municipales 2 088,71 $
Taxes scolaires 1 100,62 $ (CSLT)
Location de bail 0,00 $
Montant des taxes 3 189,33 $
Plus les frais légaux encourus
54. GRISÉ, Donald – DOSSIER RÉGLÉ, RETIRÉ DES IMMEUBLES À VENDRE
(Lot 3 099 776 du cadastre du Québec)
(Ville de Ville-Marie)
CF : Témiscamingue
Titre de propriété : Matricule 0943-23-5535
Numéro d’inscription : 11 343 270
Taxes municipales 3 648,24 $
Taxes scolaires 842,76 $ (CSLT)
Location de bail 0,00 $
Montant des taxes 4 491,00 $
Plus les frais légaux encourus
55. BERNARD, Martin – DOSSIER RÉGLÉ, RETIRÉ DES IMMEUBLES À VENDRE
(Lot 3 099 535 du cadastre du Québec)
(Ville de Ville-Marie)
CF : Témiscamingue
Titre de propriété : Matricule 0943-55-9555
Numéro d’inscription : 13 394 954 et 21 639 675
Taxes municipales 4 254,69 $
Taxes scolaires 368,21 $ (CSLT)
Location de bail 0.00 $
Montant des taxes 4 622,90 $
Plus les frais légaux encourus
56. FAY, Lucette – DOSSIER RÉGLÉ, RETIRÉ DES IMMEUBLES À VENDRE
(Lot 3 099 895 du cadastre du Québec)
(Ville de Ville-Marie)
CF : Témiscamingue
Titre de propriété : Matricule 0944-12-3392
Numéro d’inscription: 121 113 et 123 026
Taxes municipales 976,78 $
Taxes scolaires 91,76 $ (CSLT)
Location de bail 0.00 $
Montant des taxes 1 068,54 $
Plus les frais légaux encourus
57. MILLER, Gregory – DOSSIER RÉGLÉ, RETIRÉ DES IMMEUBLES À VENDRE
O’GUSHING, Pauline
(Lot 5 769 106 du cadastre du Québec)
(Ville de Belleterre)
CF : Témiscamingue
Titre de propriété : Matricule 6450-94-5717
Numéro d’inscription: 19 740 557
Taxes municipales 2 084,88 $
Taxes scolaires 195,42 $ (CSLT)
Location de bail 0,00 $
Montant des taxes 2 280,30 $
Plus les frais légaux encourus
58. GAUDET, Michel
(Lot 5 769 009 du cadastre du Québec)
(Ville de Belleterre)
CF : Témiscamingue
Titre de propriété : Matricule 6550-00-6082
Numéro d’inscription : 25 088 233
Taxes municipales 2 789,10 $
Taxes scolaires 130,36 $ (CSLT)
Location de bail 0,00 $
Montant des taxes 2 919,46 $
Plus les frais légaux encourus
59. BLACKSMITH, James – DOSSIER RÉGLÉ, RETIRÉ DES IMMEUBLES À VENDRE
MARANDA, Naomi
(Lot 5 769 011 du cadastre du Québec)
(Ville de Belleterre)
CF : Témiscamingue
Titre de propriété : Matricule 6550-00-9079
Numéro d’inscription: 21 370 049
Taxes municipales 1 298,06 $
Taxes scolaires 512,65 $ (CSLT)
Location de bail 0,00 $
Montant des taxes 1 810,71 $
Plus les frais légaux encourus
60. THOUSAND FOUR, J.A. Investments Limited – DOSSIER RÉGLÉ, RETIRÉ DES IMMEUBLES À VENDRE
(Lot 2 851 141 du cadastre du Québec)
(Lot 3 967 036 du cadastre du Québec)
(Lot 3 967 037 du cadastre du Québec)
(Municipalité de Guérin)
CF : Témiscamingue
Titre de propriété : Matricule 2780-16-9090
Numéro d’inscription : 14 820 136
Taxes municipales 1 702,08 $
Taxes scolaires 490,98 $ (CSLT)
Location de bail 0,00 $
Montant des taxes 2 193,06 $
Plus les frais légaux encourus
61. LEFEBVRE, Jean-Marc – DOSSIER RÉGLÉ, RETIRÉ DES IMMEUBLES À VENDRE
(2 850 053 du cadastre du Québec)
(Municipalité de Nédélec)
CF : Témiscamingue
Titre de propriété : Matricule 0782-78-8877
Numéro d’inscription: 21 593 699
Taxes municipales 3 095,78 $
Taxes scolaires 795,72 $ (CSLT)
Location de bail 0,00 $
Montant des taxes 3 891,50 $
Plus les frais légaux encourus
62. BELL, Alain
Un emplacement non cadastré, à la Rivière du Pin Blanc
Numéro de dossier du MRN : 08-05-0052 (bail de piégeage)
CF : Témiscamingue
Titre de propriété : Matricule 0090-72-1017
Taxes municipales 203,75 $
Taxes scolaires 71,24 $ (CSLT)
Location de bail 0.00 $
Montant des taxes 274,99 $
Plus les frais légaux encourus
Si vous achetez une propriété (lors de la vente pour taxes)…
L’enchérisseur est responsable d’effectuer toutes les recherches et vérifications qu’il juge nécessaires ou utiles, avant la date prévue pour la vente, afin de connaître l’état des lieux et des bâtiments, des charges, des restrictions et de toutes autres données relatives à la propriété vendue. Lors de la vente, si vous faites une enchère sur un immeuble et que celle-ci constitue l’offre la plus élevée, vous serez déclaré adjudicataire de l’immeuble. Vous devrez alors payer immédiatement le montant de votre enchère en argent comptant ou au moyen d’un chèque visé ou certifié, d’un mandat de banque ou de poste, ou par chèque garanti par une lettre de cautionnement irrévocable émise par une institution financière ayant place d’affaires au Québec. Aucune carte de crédit ne sera acceptée. Le cas échéant, le remboursement de l’excédent se fera au moyen d’un chèque émis par la MRCT dans les 10 jours suivant l’adjudication, sans intérêt. Une preuve d’identification sera demandée afin de compléter l’avis d’adjudication. Vous recevrez alors en main propre un document officialisant votre statut d’adjudicataire. L’adjudicataire prend la propriété dans l’état où elle se trouve, au moment de l’adjudication, sans aucune garantie, notamment quant au contenu, de la qualité du sol ou des bâtiments, s’il y a lieu, le tout à ses risques et périls. L’adjudicataire renonce à l’égard de la MRCT à tout recours de quelque nature que ce soit relativement à tout vice de drainage, défaut du sous-sol ou de toute autre chose pouvant se trouver dans ou sur la propriété et de toute contamination du sol et du sous-sol.
Pendant une période d’un an à partir de la date de vente, le propriétaire a le droit de reprendre possession de son immeuble.
Si le propriétaire ne s’est pas manifesté avant l’expiration du délai d’un an, vous êtes alors en droit d’obtenir un titre de propriété vous conférant officiellement comme nouveau propriétaire de l’immeuble vendu. Un contrat notarié devra alors être préparé, à vos frais, par le notaire de votre choix pour confirmer le transfert de propriété.
À noter que durant l’année de l’adjudication, vous êtes le gardien de la propriété, il vous est interdit d’altérer la propriété, d’y apporter des modifications ou améliorations ni de couper du bois. Vous devez payer les taxes municipales et scolaires, assurer la propriété (lorsqu’applicable) et effectuer les réparations nécessaires à la préservation de la propriété (réparation d’un toit qui coule). Les réparations nécessaires à la préservation de la propriété peuvent être admissibles à un remboursement si l’ancien propriétaire rachète la propriété (garder vos factures), mais pas les taxes municipales et scolaires payées par l’adjudicataire et les assurances ne sont pas remboursables.