ventenonpaiementEn vertu des dispositions du Code municipal et de la Loi sur les cités et villes, la MRC peut procéder, à la demande des municipalités locales, à la vente d’immeubles pour non-paiement de l’impôt foncier sur son territoire.

COVID-19: PRENDRE NOTE QUE LA VENTE PRÉVUE LE 14 MAI 2020 EST REPORTÉ À UNE DATE ULTÉRIEURE, EN VERTU DE L’ARRÊTÉ # 2020-014 DE LA MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX EN DATE DU 2 AVRIL 2020, CONCERNANT L’ORDONNANCE DE MESURES VISANT À PROTÉGER LA SANTÉ ET LA POPULATION DANS LA SITUATION DE L’ACTUELLE PANDÉMIE.

Résumé de la procédure

Il s’agit d’une vente à l’enchère publique (C.M ., art. 1032),c’est-à-dire que tous ceux qui sont intéressés peuvent faire des offres pour acheter les immeubles au fur et à mesure qu’ils seront annoncés, avec possibilité de surenchérir jusqu’à l’adjudication.  Celui qui sera déclaré propriétaire (adjudicataire) d’un lot mis en vente est celui qui aura fait l’offre monétaire la plus élevée.  Au certificat, ce propriétaire est appelé adjudicataire, à cause du retrait (rachat) qui pourrait être effectué dans la première année.  S’il n’y a qu’un enchérisseur, il sera déclaré adjudicataire.  Les propriétés seront mises en vente selon l’ordre apparaissant à l’avis public. Pour chacun des lots mis en vente, la personne responsable indiquera le montant des taxes et des frais.  Pour qu’une offre soit reçue, celui qui l’a faite doit déclarer ses nom, profession et résidence.

Toute personne désirant enchérir pour une autre personne doit fournir une copie de la pièce justificative l’autorisant à agir à titre de représentant :

  • D’une personne physique : sa procuration ou son mandat;
  • D’une personne morale (compagnie) : un extrait certifié conforme de la résolution ou d’un règlement du conseil d’administration l’y autorisant, procuration ou autre.  Le montant d’adjudication doit être payé immédiatement (C.M », art. 1034) en argent comptant, sinon la propriété sera remise en vente.

pdfDispositions du Code municipal affectant les droits de l’adjudicataire 

Immeubles en vente pour défaut de paiement de taxes foncières

Voici la liste des immeubles mis en vente pour défaut de paiement de taxes foncières ou scolaires pour 2020:

MUNICIPALITÉ DE FUGÈREVILLE

1. DOWLER, Larry L.
(Lot 5 593 845 du cadastre du Québec)
(Lot 5 593 848 du cadastre du Québec)

CF : Témiscamingue

Titre de propriété : Matricule : 2745-81-3305

Numéro d’inscription : 126 307

Taxes municipales 1 930,70 $
Taxes scolaires 0,00 $ (CSLT)
Location de bail 0,00 $
Montant des taxes 1 930,70 $

Plus les frais légaux encourus


MUNICIPALITÉ DE KIPAWA

2. SAVARD, Stéphane
(Lot 3 657 876 du cadastre du Québec)

CF : Témiscamingue

Titre de propriété : Matricule 4482-58-2528

Numéro d’inscription : 121 536

Taxes municipales 5 161,15 $
Taxes scolaires 1 696,82 $ (CSLT)
Location de bail 0,00 $
Montant des taxes 6 857,97 $

Plus les frais légaux encourus

3. MULLIN, James – DOSSIER RÉGLÉ, RETIRÉ DES IMMEUBLES À VENDRE
MAHAITS, Suzanne
(Lot 3 659 373 du cadastre du Québec)

CF : Témiscamingue

Titre de propriété :Matricule : 4384-97-2763

Numéro d’inscription : 132 303

Taxes municipales 26 939,23 $
Taxes scolaires 1 622,35 $ (CSLT)
Location de bail 0,00 $
Montant des taxes 28 561,58 $

Plus les frais légaux encourus

4. MONGRAIN, Coren – DOSSIER RÉGLÉ, RETIRÉ DES IMMEUBLES À VENDRE
(Lot 3 659 001 du cadastre du Québec)

CF : Témiscamingue

Titre de propriété : Matricule : 4482-03-9635

Numéro d’inscription : 21 467 964

Taxes municipales 2 239,39 $
Taxes scolaires 54,54 $ (CSLT)
Location de bail 0,00 $
Montant des taxes 2 293,93 $

Plus les frais légaux encourus

5. DANDY, Andrew – DOSSIER RÉGLÉ, RETIRÉ DES IMMEUBLES À VENDRE
DANDY, Theresa
(Lot 3 660 159 du cadastre du Québec)

CF : Témiscamingue

Titre de propriété : Matricule : 4482-25-3311

Numéro d’inscription : 95 391

Taxes municipales 5 057,69 $
Taxes scolaires 255,80 $ (CSLT)
Location de bail 0,00 $
Montant des taxes 5 313,49 $

Plus les frais légaux encourus

6. CARRIÈRE, Alain – DOSSIER RÉGLÉ, RETIRÉ DES IMMEUBLES À VENDRE
DESMARAIS, Aline
(Lot 3 658 898 du cadastre du Québec)

CF : Témiscamingue

Titre de propriété : Matricule : 3979-76-5158

Numéro d’inscription : 125 294

Taxes municipales 337,44 $
Taxes scolaires 0,00 $ (CSLT)
Location de bail 0,00 $
Montant des taxes 337,44 $

Plus les frais légaux encourus


MUNICIPALITÉ DE LAFORCE

7. LEMIEUX, Philippe
(Lot 5 768 846 du cadastre du Québec)
(Lot 5 768 847 du cadastre du Québec)
(Lot 5 768 848 du cadastre du Québec)

CF : Témiscamingue

Titre de propriété : Matricule  6469-36-3090

Numéro d’inscription : 128 433

Taxes municipales 951,86 $
Taxes scolaires 0,00 $ (CSLT)
Location de bail 0,00 $
Montant des taxes 951,86 $

Plus les frais légaux encourus

8. BLANCHET, Howard J.
(Lot 5 768 339 du cadastre du Québec)

CF : Témiscamingue

Titre de propriété : Matricule 7070-59-7010

Numéro d’inscription : 9 050

Taxes municipales 598,41 $
Taxes scolaires 0,00 $ (Western Québec)
Location de bail 0,00 $
Montant des taxes 598,41 $

Plus les frais légaux encourus


MUNICIPALITÉ DE LATULIPE-ET-GABOURY

9. MURRAY, Jeannine – DOSSIER RÉGLÉ, RETIRÉ DES IMMEUBLES À VENDRE
Un emplacement non cadastré situé au lac de la Shed, dans le canton Gaboury, à Latulipe, ayant une superficie de 100 m2. Cet emplacement est un terrain loué du Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles du Québec, sous le numéro de dossier 801578-00-000.

CF : Témiscamingue

Titre de propriété : Matricule 3438-99-9355

Taxes municipales 60,30 $
Taxes scolaires 36,65 $ (CSLT)
Location de bail 0,00 $
Montant des taxes 96,95 $

Plus les frais légaux encourus

10. FORTIN, Yves – DOSSIER RÉGLÉ, RETIRÉ DES IMMEUBLES À VENDRE
(Lot 5 769 676 du cadastre du Québec)

CF : Témiscamingue

Titre de propriété : Matricule  3953-92-5252

Numéro d’inscription: 89 163

Taxes municipales 543,83 $
Taxes scolaires 0,00 $ (CSLT)
Location de bail 0,00 $
Montant des taxes 543,83 $

Plus les frais légaux encourus

11. LACHAPELLE, Joseph
(Lot 5 769 689 du cadastre du Québec)
(Lot 5 769 692 du cadastre du Québec)

CF : Témiscamingue

Titre de propriété : Matricule  3954-12-9010

Numéro d’inscription : 44 063 et 53 711

Taxes municipales 74,32 $
Taxes scolaires 0.00 $ (CSLT)
Location de bail 0,00 $
Montant des taxes 74,32 $

Plus les frais légaux encourus

12. FORTIN, Yves – DOSSIER RÉGLÉ, RETIRÉ DES IMMEUBLES À VENDRE
(Lot 5 769 224 du cadastre du Québec)

CF : Témiscamingue

Titre de propriété : Matricule  4053-09-1701

Numéro d’inscription: 89 163

Taxes municipales 74,32 $
Taxes scolaires 0,00 $ (CSLT)
Location de bail 0,00 $
Montant des taxes 74,32 $

Plus les frais légaux encourus

13. CHASSÉ, Marc – DOSSIER RÉGLÉ, RETIRÉ DES IMMEUBLES À VENDRE
(Lot 5 769 138 du cadastre du Québec)

CF : Témiscamingue

Titre de propriété : Matricule  4054-01-8873

Numéro d’inscription : 22 028 874

Taxes municipales 8 778,33 $
Taxes scolaires 89,65 $ (CSLT)
Location de bail 0,00 $
Montant des taxes 8 867,98 $

Plus les frais légaux encourus

14. MÉNARD, Jill – DOSSIER RÉGLÉ, RETIRÉ DES IMMEUBLES À VENDRE
MÉNARD, Marc
MÉNARD-BELCOURT, Roxanne
(Lot 5 769 307 du cadastre du Québec)

CF : Témiscamingue

Titre de propriété : Matricule  4541-89-9866

Numéro d’inscription : 17 803 838

Taxes municipales 3 610,62 $
Taxes scolaires 425,62 $ (CSLT)
Location de bail 0,00 $
Montant des taxes 4 036,24 $

Plus les frais légaux encourus


MUNICIPALITÉ DE LAVERLOCHÈRE-ANGLIERS

15. POITRAS, Denys
(Lot 3 335 181 du cadastre du Québec)

CF : Témiscamingue

Titre de propriété : Matricule  2156-95-4858

Numéro d’inscription: 117 962

Taxes municipales 456,16 $
Taxes scolaires 2,48 $ (CSLT)
Location de bail 0,00 $
Montant des taxes 458,64 $

Plus les frais légaux encourus

16. PELUSO, Donald
(Lot 5 593 351 du cadastre du Québec)

CF : Témiscamingue

Titre de propriété : Matricule  2467-22-7057

Numéro d’inscription : 98 498

Taxes municipales 2 444,43 $
Taxes scolaires 0,00 $ (CSLT)
Location de bail 0,00 $
Montant des taxes 2 444,43 $

Plus les frais légaux encourus

17. AUDET, René – DOSSIER RÉGLÉ, RETIRÉ DES IMMEUBLES À VENDRE
VIGER, Diane
(Lot 5 593 329 du cadastre du Québec)

CF : Témiscamingue

Titre de propriété :Matricule 2467-44-6998

Numéro d’inscription: 124 487 et 131 445

Taxes municipales 3 464,95 $
Taxes scolaires 25,27 $ (CSLT)
Location de bail 0,00 $
Montant des taxes 3 490,22 $

Plus les frais légaux encourus

18. ALISICH, Abe – DOSSIER RÉGLÉ, RETIRÉ DES IMMEUBLES À VENDRE
(Lots 5 593 392 du cadastre du Québec)

CF : Témiscamingue

Titre de propriété : Matricule  2467-70-5547

Numéro d’inscription: 23 359 583

Taxes municipales 1 499,45 $
Taxes scolaires 0,00 $ (CSLT)
Location de bail 0,00 $
Montant des taxes 1 499,45 $

Plus les frais légaux encourus

19. PELUSO, Donald
(Lot 5 593 363 du cadastre du Québec)

CF : Témiscamingue

Titre de propriété : Matricule 2467-71-2085

Numéro d’inscription : 90 383

Taxes municipales 1 431,79 $
Taxes scolaires 0,00 $ (CSLT)
Location de bail 0,00 $
Montant des taxes 1 431,79 $

Plus les frais légaux encourus

20. VIGER, Judith Liquidatrice successorale – DOSSIER RÉGLÉ, RETIRÉ DES IMMEUBLES À VENDRE
GAUDREAULT, Benjamin
GAUDREAULT, Nadia
(Lot 5 593 951 du cadastre du Québec)

CF : Témiscamingue

Titre de propriété : Matricule 2766-04-1535

Numéro v: 22 007 293

Taxes municipales 1 607,57 $
Taxes scolaires 0,00 $ (CSLT)
Location de bail 0,00 $
Montant des taxes 1 607,57 $

Plus les frais légaux encourus

21. DUVAL, Alfred – DOSSIER RÉGLÉ, RETIRÉ DES IMMEUBLES À VENDRE
(Lot 5 593 569 du cadastre du Québec)

CF : Témiscamingue

Titre de propriété : Matricule 2768-00-7562

Numéro d’inscription: 93 565

Taxes municipales 2 442,63 $
Taxes scolaires 0,00 $ (CSLT)
Location de bail 0,00 $
Montant des taxes 2 442,63 $

Plus les frais légaux encourus


MUNICIPALITÉ DE NÉDÉLEC

22. QUEHE, Jason Daniel – DOSSIER RÉGLÉ, RETIRÉ DES IMMEUBLES À VENDRE
(Lot 2 850 163 du cadastre du Québec)
(Lot 5 818 572 du cadastre du Québec)

CF : Témiscamingue

Titre de propriété : Matricule 1080-51-3557

Numéro d’inscription: 23 546 404

Taxes municipales 3 112,07 $
Taxes scolaires 66,50 $ (CSLT)
Location de bail 0,00 $
Montant des taxes 3 178,57 $

Plus les frais légaux encourus


MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DU-NORD

23. BOISVERT, Yvon – DOSSIER RÉGLÉ, RETIRÉ DES IMMEUBLES À VENDRE
AUBÉ, Julie
(Lot 2 850 799 du cadastre du Québec)

CF : Témiscamingue

Titre de propriété : Matricule 0469-29-4810

Numéro d’inscription : 24 046 306

Taxes municipales 888,59 $
Taxes scolaires 235,25 $ (CSLT)
Location de bail 0,00 $
Montant des taxes 1 123,84 $

Plus les frais légaux encourus

24. PELUSO-HEATH, Norma – DOSSIER RÉGLÉ, RETIRÉ DES IMMEUBLES À VENDRE
(Lot 2 850 812 du cadastre du Québec)

CF : Témiscamingue

Titre de propriété : Matricule 0470-50-2550

Numéro d’inscription : 10 723 673

Taxes municipales 2 534,96 $
Taxes scolaires 0,00 $ (Western Québec)
Location de bail 0,00 $
Montant des taxes 2 534,96 $

Plus les frais légaux encourus

25. PELUSO-HEATH, Norma – DOSSIER RÉGLÉ, RETIRÉ DES IMMEUBLES À VENDRE
(Lot 2 850 648 du cadastre du Québec)

CF : Témiscamingue

Titre de propriété : Matricule 0572-74-2770

Numéro d’inscription : 123 964

Taxes municipales 1 630,08 $
Taxes scolaires 0,00 $ (Western Québec)
Location de bail 0,00 $
Montant des taxes 1 630,08 $

Plus les frais légaux encourus

26. PELUSO-HEATH, Norma – DOSSIER RÉGLÉ, RETIRÉ DES IMMEUBLES À VENDRE
(Lot 2 850 310 du cadastre du Québec)

CF : Témiscamingue

Titre de propriété : Matricule 0673-12-0274

Numéro d’inscription: 23 752 271

Taxes municipales 92,40 $
Taxes scolaires 0,00 $ (Western Québec)
Location de bail 0,00 $
Montant des taxes 92,40 $

Plus les frais légaux encourus

27. PELUSO-HEATH, Norma – DOSSIER RÉGLÉ, RETIRÉ DES IMMEUBLES À VENDRE
(Lot 3 081 688 du cadastre du Québec)
(Lot 3 081 721 du cadastre du Québec)
(Lot 2 851 257 du cadastre du Québec)

CF : Témiscamingue

Titre de propriété : Matricule 0966-68-7070

Numéro d’inscription: 100 435

Taxes municipales 2 032,81 $
Taxes scolaires 0,00 $ (Western Québec)
Location de bail 0,00 $
Montant des taxes 2 032,81$

Plus les frais légaux encourus

28. PELUSO-HEATH, Norma – DOSSIER RÉGLÉ, RETIRÉ DES IMMEUBLES À VENDRE
(Lot 3 081 679 du cadastre du Québec)

CF : Témiscamingue

Titre de propriété :Matricule 1071-26-7040

Numéro d’inscription : 113 532

Taxes municipales 2 883,84 $
Taxes scolaires 0,00 $ (Western Québec)
Location de bail 0,00 $
Montant des taxes 2 883,84 $

Plus les frais légaux encourus

29. PELUSO-HEATH, Norma – DOSSIER RÉGLÉ, RETIRÉ DES IMMEUBLES À VENDRE
(Lot 2 851 406 du cadastre du Québec)
(Lot 2 851 407 du cadastre du Québec)

CF : Témiscamingue

Titre de propriété : Matricule 1167-83-5040

Numéro d’inscription : 100 435

Taxes municipales 386,40 $
Taxes scolaires 0,00 $ (Western Québec)
Location de bail 0,00 $
Montant des taxes 386,40 $

Plus les frais légaux encourus

30. PAQUETTE-KING, Pierre – DOSSIER RÉGLÉ, RETIRÉ DES IMMEUBLES À VENDRE
(Lot 2 850 710 du cadastre du Québec)

CF : Témiscamingue

Titre de propriété : Matricule 0572-67-8941

Numéro d’inscription : 24 896 068

Taxes municipales 1 543,22 $
Taxes scolaires 0,00 $ (CSLT)
Location de bail 0,00 $
Montant des taxes 1 543,22 $

Plus les frais légaux encourus

31. LAUZON, Benoit – DOSSIER RÉGLÉ, RETIRÉ DES IMMEUBLES À VENDRE
(Lot 2 851 277 du cadastre du Québec)
(Lot 2 851 260 du cadastre du Québec)

CF : Témiscamingue

Titre de propriété : Matricule 0671-19-5267

Numéro d’inscription: 16 321 813

Taxes municipales 1 626,04 $
Taxes scolaires 0,00 $ (CSLT)
Location de bail 0,00 $
Montant des taxes 1 626,04 $

Plus les frais légaux encourus

32. LAUZON, Benoit – DOSSIER RÉGLÉ, RETIRÉ DES IMMEUBLES À VENDRE
(Lot 3 309 700 du cadastre du Québec)
(Lot 3 309 701 du cadastre du Québec)
(Lot 3 309 702 du cadastre du Québec)

CF : Témiscamingue

Titre de propriété : Matricule 0672-43-8622

Numéro d’inscription: 23 329 219

Taxes municipales 86,38 $
Taxes scolaires 0,00 $ (CSLT)
Location de bail 0,00 $
Montant des taxes 86,38 $

Plus les frais légaux encourus

33. LAUZON, Benoit – DOSSIER RÉGLÉ, RETIRÉ DES IMMEUBLES À VENDRE
(Lot 2 850 426 du cadastre du Québec)

CF : Témiscamingue

Titre de propriété : Matricule 0572-70-4093

Numéro d’inscription : 24 853 300

Taxes municipales 894,06 $
Taxes scolaires 0,00 $ (CSLT)
Location de bail 0,00 $
Montant des taxes 894,06 $

Plus les frais légaux encourus

34. STANGER, David – DOSSIER RÉGLÉ, RETIRÉ DES IMMEUBLES À VENDRE
(Lot 2 851 390 du cadastre du Québec)

CF : Témiscamingue

Titre de propriété : Matricule 0672-41-1061

Numéro d’inscription: 23 329 219

Taxes municipales 1 953,76 $
Taxes scolaires 154,98 $ (CSLT)
Location de bail 0,00 $
Montant des taxes 2 108,74 $

Plus les frais légaux encourus


MUNICIPALITÉ DE RÉMIGNY

35. LAUZON, Benoît – DOSSIER RÉGLÉ, RETIRÉ DES IMMEUBLES À VENDRE
Un emplacement non cadastré situé au lac Beaudry, dans le canton Beaumesnil, à Rémigny, ayant une superficie de 3 600 m2. Cet emplacement est un terrain loué du Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles du Québec, sous le numéro de dossier 800723-00-001.

CF : Rouyn-Noranda

Titre de propriété : Matricule 4884-29-5050

Taxes municipales 550,85 $
Taxes scolaires 0,00 $ (CSLT)
Location de bail 0,00 $
Montant des taxes 550,85 $

Plus les frais légaux encourus

36. LEFEBVRE, Jean-Benoît – DOSSIER RÉGLÉ, RETIRÉ DES IMMEUBLES À VENDRE
Un emplacement non cadastré situé au lac Roger, dans le canton Clérion, à Rémigny, ayant une superficie de 3 035 m2. Cet emplacement est un terrain loué du Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles du Québec, sous le numéro de dossier 106315-00-000.

CF : Rouyn-Noranda

Titre de propriété : Matricule 5200-45-3505

Taxes municipales 1 134,74 $
Taxes scolaires 0,00 $ (CSLT)
Location de bail 5,63 $
Montant des taxes 1 140,37 $

Plus les frais légaux encourus

37. FOURNIER, Joël – DOSSIER RÉGLÉ, RETIRÉ DES IMMEUBLES À VENDRE
Un emplacement non cadastré situé à la rivière Roger, dans le canton Clérion, à Rémigny, ayant une superficie de 100 m2. Cet emplacement est un terrain loué du Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles du Québec, sous le numéro de dossier 800752-00-000.

CF : Rouyn-Noranda

Titre de propriété : Matricule 6101-91-5005

Taxes municipales 184,46 $
Taxes scolaires 0,00 $ (CSLT)
Location de bail 199,61 $
Montant des taxes 384,07 $

Plus les frais légaux encourus


MUNICIPALITÉ DE SAINT-EDOUARD-DE-FABRE

38. CHAPDELAINE, Yves
SAMSON, Claudia
JULIEN, Michel
(Lot 4 138 139 du cadastre du Québec)
(Lot 4 138 145 du cadastre du Québec)

CF : Témiscamingue

Titre de propriété : Matricule 1428-75-4838

Numéro d’inscription: 18 790 309 et 18 818 132

Taxes municipales 27 698,09 $
Taxes scolaires 2 090,77 $ (CSLT)
Location de bail 0,00 $
Montant des taxes 29 788,86 $

Plus les frais légaux encourus


VILLE DE TÉMISCAMING

39. BROWN, Raymond
(Lot 3 657 717 du cadastre du Québec)

CF : Témiscamingue

Titre de propriété : Matricule 3575-26-8786

Numéro d’inscription : 14 829 795

Taxes municipales 4 909,46 $
Taxes scolaires 223,66 $ (Western Québec)
Location de bail 0,00 $
Montant des taxes 5 133,12 $

Plus les frais légaux encourus

40. CHAMPOUX, Hélène – DOSSIER RÉGLÉ, RETIRÉ DES IMMEUBLES À VENDRE
(Lot 5 878 722 du cadastre du Québec)
(Lot 5 878 723 du cadastre du Québec)

CF : Témiscamingue

Titre de propriété : Matricule 3877-03-6060

Numéro d’inscription: 10 989 920

Taxes municipales 9 667,72 $
Taxes scolaires 571,68 $ (CSLT)
Location de bail 0,00 $
Montant des taxes 10 239,40 $

Plus les frais légaux encourus

41. GAUDREAU, Christophe – DOSSIER RÉGLÉ, RETIRÉ DES IMMEUBLES À VENDRE
GAUDREAU, Brian
(Lot 3 657 710 du cadastre du Québec)

CF : Témiscamingue

Titre de propriété : Matricule 3575-27-6520

Numéro d’inscription : 17 775 753 et 16 541 601

Taxes municipales 3 247,27 $
Taxes scolaires 3,29 $ (CSLT)
Location de bail 0,00 $
Montant des taxes 3 250,56 $

Plus les frais légaux encourus

42. HOLLISS, James
(Lot 3 657 709 du cadastre du Québec)

CF : Témiscamingue

Titre de propriété : Matricule 3575-27-6515

Numéro d’inscription : 16 916 060

Taxes municipales 2 994,09 $
Taxes scolaires 473,60 $ (CSLT)
Location de bail 0,00 $
Montant des taxes 3 467,69 $

Plus les frais légaux encourus

43. LAMARCHE, Cynthia – DOSSIER RÉGLÉ, RETIRÉ DES IMMEUBLES À VENDRE
(Lot 3 657 696 du cadastre du Québec)

CF : Témiscamingue

Titre de propriété : Matricule 3575-37-3232

Numéro d’inscription: 19 017 284

Taxes municipales 3 795,99 $
Taxes scolaires 380,30 $ (Western Québec)
Location de bail 0,00 $
Montant des taxes 4 176,29 $

Plus les frais légaux encourus

44. MAISON CBS NORTH, Infinity inc. – DOSSIER RÉGLÉ, RETIRÉ DES IMMEUBLES À VENDRE
(Lot 3 659 288 du cadastre du Québec)

CF : Témiscamingue

Titre de propriété : Matricule 3877-12-3139

Numéro d’inscription: 18 045 040

Taxes municipales 3 359,39 $
Taxes scolaires 176,52 $ (CSLT)
Location de bail 0,00 $
Montant des taxes 3 535,91 $

Plus les frais légaux encourus

45. MARTIN, Nathalie
(Lot 3 657 790 du cadastre du Québec)

CF : Témiscamingue

Titre de propriété : Matricule 3575-58-3000

Numéro d’inscription : 20 623 291

Taxes municipales 3 404,94 $
Taxes scolaires 28,81 $ (Western Québec)
Location de bail 0,00 $
Montant des taxes 3 433,75 $

Plus les frais légaux encourus

46. SKELLY, Jérôme
(Lot 5 970 731 du cadastre du Québec)

CF : Témiscamingue

Titre de propriété :Matricule 4653-37-5134

Numéro d’inscription: 125 888

Taxes municipales 2 956,74 $
Taxes scolaires 342,90 $ (CSLT)
Location de bail 0,00 $
Montant des taxes 3 299,64 $

Plus les frais légaux encourus

47. WELLS, Christal
(Lot 3 657 780 du cadastre du Québec)

CF : Témiscamingue

Titre de propriété : Matricule 3575-58-6020

Numéro d’inscription: 110 156

Taxes municipales 3 383,52 $
Taxes scolaires 152,55 $ (CSLT)
Location de bail 0,00 $
Montant des taxes 3 536,07 $

Plus les frais légaux encourus

48. WOODS, Christopher – DOSSIER RÉGLÉ, RETIRÉ DES IMMEUBLES À VENDRE
(Lot 3 658 488 du cadastre du Québec)
(Lot 3 658 525 du cadastre du Québec)

CF : Témiscamingue

Titre de propriété : Matricule 3575-48-4321

Numéro d’inscription: 17 180 227

Taxes municipales 2 711,93 $
Taxes scolaires 40,59 $ (CSLT)
Location de bail 0,00 $
Montant des taxes 2 752,52 $

Plus les frais légaux encourus


TNO LES LACS-DU-TÉMISCAMINGUE

49. VOSBURG, Patrick – DOSSIER RÉGLÉ, RETIRÉ DES IMMEUBLES À VENDRE
Un emplacement non cadastré situé au lac Carré, dans le canton Estimauville, dans le Territoire non organisé Les-Lacs, ayant une superficie de 100 m2. Cet emplacement est un terrain loué du Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles du Québec, sous le numéro de dossier 802939-00-000.

Numéro de dossier du MRN : 802 939

CF : Témiscamingue

Titre de propriété : Matricule 0965-75-2525

Taxes municipales 128,02 $
Taxes scolaires 0.00 $ (CSLT)
Location de bail 0,00 $
Montant des taxes 128,02 $

Plus les frais légaux encourus

50. DAVIDSON, Bonnie
Un emplacement non cadastré situé au lac Black, dans le canton Dièreville, dans le Territoire non organisé Les-Lacs, ayant une superficie de 4 000 m2. Cet emplacement est un terrain loué du Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles du Québec, sous le numéro de dossier 815277-00-000.

Numéro de dossier du MRN : 815 277

CF : Témiscamingue

Titre de propriété : Matricule 0996-25-3020

Taxes municipales 1 814,31 $
Taxes scolaires 263,96 $ (Western Québec)
Location de bail 0.00 $
Montant des taxes 2 078,27 $

Plus les frais légaux encourus

51. BÉLANGER, Francine – DOSSIER RÉGLÉ, RETIRÉ DES IMMEUBLES À VENDRE
Un emplacement non cadastré situé dans le canton Giroux, dans le Territoire non organisé Les-Lacs, ayant une superficie de 100 m2. Cet emplacement est un terrain loué du Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles du Québec, sous le numéro de dossier 817085-00-000.

CF : Témiscamingue

Titre de propriété : Matricule 9281-62-0550

Taxes municipales 8,72 $
Taxes scolaires 0,00 $ (CSLT)
Location de bail 196,94 $
Montant des taxes 205,66 $

Plus les frais légaux encourus


COMMISSION SCOLAIRE DU LAC-TÉMISCAMINGUE

52. 2760-0555 Québec inc.
(Lot 3 658 236 du cadastre du Québec)
(Ville de Témiscaming)

CF : Témiscamingue

Titre de propriété : Matricule 3575-44-3090

Numéro d’inscription : 17 021 943

Taxes municipales 1 268,53 $
Taxes scolaires 245,91 $ (CSLT)
Location de bail 0,00 $
Montant des taxes 1 514,44 $

Plus les frais légaux encourus

53. GIRARD, Kevin – DOSSIER RÉGLÉ, RETIRÉ DES IMMEUBLES À VENDRE
JONES, Jennifer
(Lot 3 657 884 du cadastre du Québec)
(Municipalité de Kipawa)

CF : Témiscamingue

Titre de propriété :Matricule 4482-58-0623

Numéro d’inscription: 11 054 495

Taxes municipales 2 088,71 $
Taxes scolaires 1 100,62 $ (CSLT)
Location de bail 0,00 $
Montant des taxes 3 189,33 $

Plus les frais légaux encourus

54. GRISÉ, Donald – DOSSIER RÉGLÉ, RETIRÉ DES IMMEUBLES À VENDRE
(Lot 3 099 776 du cadastre du Québec)
(Ville de Ville-Marie)

CF : Témiscamingue

Titre de propriété : Matricule 0943-23-5535

Numéro d’inscription : 11 343 270

Taxes municipales 3 648,24 $
Taxes scolaires 842,76 $ (CSLT)
Location de bail 0,00 $
Montant des taxes 4 491,00 $

Plus les frais légaux encourus

55. BERNARD, Martin – DOSSIER RÉGLÉ, RETIRÉ DES IMMEUBLES À VENDRE
(Lot 3 099 535 du cadastre du Québec)
(Ville de Ville-Marie)

CF : Témiscamingue

Titre de propriété : Matricule 0943-55-9555

Numéro d’inscription : 13 394 954 et 21 639 675

Taxes municipales 4 254,69 $
Taxes scolaires 368,21 $ (CSLT)
Location de bail 0.00 $
Montant des taxes 4 622,90 $

Plus les frais légaux encourus

56. FAY, Lucette – DOSSIER RÉGLÉ, RETIRÉ DES IMMEUBLES À VENDRE
(Lot 3 099 895 du cadastre du Québec)
(Ville de Ville-Marie)

CF : Témiscamingue

Titre de propriété : Matricule 0944-12-3392

Numéro d’inscription: 121 113 et 123 026

Taxes municipales 976,78 $
Taxes scolaires 91,76 $ (CSLT)
Location de bail 0.00 $
Montant des taxes 1 068,54 $

Plus les frais légaux encourus

57. MILLER, Gregory – DOSSIER RÉGLÉ, RETIRÉ DES IMMEUBLES À VENDRE
O’GUSHING, Pauline
(Lot 5 769 106 du cadastre du Québec)
(Ville de Belleterre)

CF : Témiscamingue

Titre de propriété : Matricule 6450-94-5717

Numéro d’inscription: 19 740 557

Taxes municipales 2 084,88 $
Taxes scolaires 195,42 $ (CSLT)
Location de bail 0,00 $
Montant des taxes 2 280,30 $

Plus les frais légaux encourus

58. GAUDET, Michel
(Lot 5 769 009 du cadastre du Québec)
(Ville de Belleterre)

CF : Témiscamingue

Titre de propriété : Matricule 6550-00-6082

Numéro d’inscription : 25 088 233

Taxes municipales 2 789,10 $
Taxes scolaires 130,36 $ (CSLT)
Location de bail 0,00 $
Montant des taxes 2 919,46 $

Plus les frais légaux encourus

59. BLACKSMITH, James – DOSSIER RÉGLÉ, RETIRÉ DES IMMEUBLES À VENDRE
MARANDA, Naomi
(Lot 5 769 011 du cadastre du Québec)
(Ville de Belleterre)

CF : Témiscamingue

Titre de propriété : Matricule 6550-00-9079

Numéro d’inscription: 21 370 049

Taxes municipales 1 298,06 $
Taxes scolaires 512,65 $ (CSLT)
Location de bail 0,00 $
Montant des taxes 1 810,71 $

Plus les frais légaux encourus

60. THOUSAND FOUR, J.A. Investments Limited – DOSSIER RÉGLÉ, RETIRÉ DES IMMEUBLES À VENDRE
(Lot 2 851 141 du cadastre du Québec)
(Lot 3 967 036 du cadastre du Québec)
(Lot 3 967 037 du cadastre du Québec)
(Municipalité de Guérin)

CF : Témiscamingue

Titre de propriété : Matricule 2780-16-9090

Numéro d’inscription : 14 820 136

Taxes municipales 1 702,08 $
Taxes scolaires 490,98 $ (CSLT)
Location de bail 0,00 $
Montant des taxes 2 193,06 $

Plus les frais légaux encourus

61. LEFEBVRE, Jean-Marc – DOSSIER RÉGLÉ, RETIRÉ DES IMMEUBLES À VENDRE
(2 850 053 du cadastre du Québec)
(Municipalité de Nédélec)

CF : Témiscamingue

Titre de propriété : Matricule 0782-78-8877

Numéro d’inscription: 21 593 699

Taxes municipales 3 095,78 $
Taxes scolaires 795,72 $ (CSLT)
Location de bail 0,00 $
Montant des taxes 3 891,50 $

Plus les frais légaux encourus

62. BELL, Alain
Un emplacement non cadastré, à la Rivière du Pin Blanc

Numéro de dossier du MRN : 08-05-0052 (bail de piégeage)

CF : Témiscamingue

Titre de propriété : Matricule 0090-72-1017

Taxes municipales 203,75 $
Taxes scolaires 71,24 $ (CSLT)
Location de bail 0.00 $
Montant des taxes 274,99 $

Plus les frais légaux encourus

Si vous achetez une propriété (lors de la vente pour taxes)…

L’enchérisseur est responsable d’effectuer toutes les recherches et vérifications qu’il juge nécessaires ou utiles, avant la date prévue pour la vente, afin de connaître l’état des lieux et des bâtiments, des charges, des restrictions et de toutes autres données relatives à la propriété vendue.  Lors de la vente, si vous faites une enchère sur un immeuble et que celle-ci constitue l’offre la plus élevée, vous serez déclaré adjudicataire de l’immeuble. Vous devrez alors payer immédiatement le montant de votre enchère en argent comptant ou au moyen d’un chèque visé ou certifié, d’un mandat de banque ou de poste, ou par chèque garanti par une lettre de cautionnement irrévocable émise par une institution financière ayant place d’affaires au Québec. Aucune carte de crédit ne sera acceptée. Le cas échéant, le remboursement de l’excédent se fera au moyen d’un chèque émis par la MRCT dans les 10 jours suivant l’adjudication, sans intérêt. Une preuve d’identification sera demandée afin de compléter l’avis d’adjudication. Vous recevrez alors en main propre un document officialisant votre statut d’adjudicataire. L’adjudicataire prend la propriété dans l’état où elle se trouve, au moment de l’adjudication, sans aucune garantie, notamment quant au contenu, de la qualité du sol ou des bâtiments, s’il y a lieu, le tout à ses risques et périls. L’adjudicataire renonce à l’égard de la MRCT à tout recours de quelque nature que ce soit relativement à tout vice de drainage, défaut du sous-sol ou de toute autre chose pouvant se trouver dans ou sur la propriété et de toute contamination du sol et du sous-sol.

Pendant une période d’un an à partir de la date de vente, le propriétaire a le droit de reprendre possession de son immeuble.

Si le propriétaire ne s’est pas manifesté avant l’expiration du délai d’un an, vous êtes alors en droit d’obtenir un titre de propriété vous conférant officiellement comme nouveau propriétaire de l’immeuble vendu. Un contrat notarié devra alors être préparé, à vos frais, par le notaire de votre choix pour confirmer le transfert de propriété.

À noter que durant l’année de l’adjudication, vous êtes le gardien de la propriété, il vous est interdit d’altérer la propriété, d’y apporter des modifications ou améliorations ni de couper du bois.  Vous devez payer les taxes municipales et scolaires, assurer la propriété (lorsqu’applicable) et effectuer les réparations nécessaires à la préservation de la propriété (réparation d’un toit qui coule).  Les réparations nécessaires à la préservation de la propriété peuvent être admissibles à un remboursement si l’ancien propriétaire rachète la propriété (garder vos factures), mais pas les taxes municipales et scolaires payées par l’adjudicataire et les assurances ne sont pas remboursables.