ventenonpaiementEn vertu des dispositions du Code municipal et de la Loi sur les cités et villes, la MRC peut procéder, à la demande des municipalités locales, à la vente d’immeubles pour non-paiement de l’impôt foncier sur son territoire.

La vente a lieu le deuxième (2e) jeudi du mois de mars à 10 h 00, au bureau de la MRCT, 21, rue Notre-Dame-de-Lourdes, bureau 209 à Ville-Marie, à la salle 222.

À partir de la mi-janvier, vous pouvez consulter la liste des immeubles susceptibles d’être vendus.  À noter que seuls seront toutefois vendus les immeubles pour lesquels le propriétaire n’aura pas payer les montants dus à la date de la vente.

Liste des dossiers de propriétés en vente

Municipalité de Fugèreville

1- OTT, Richard
(Lot 5 594 069 du cadastre du Québec)
CF: Témiscamingue
Titre de propriété : Matricule 3457-31-6010
Taxes municipales : 99,71 $
Taxes scolaires : 337,60 $ (CSLT)
Location de bail : 0,00 $
Montant des taxes : 437,31 $

Plus les frais légaux encourus

Avis d’évaluation
Matrice graphique

Municipalité de Guérin

2- GARNEAU, Raymond
(Lot 2 850 901 du cadastre du Québec)
CF: Témiscamingue
Titre de propriété : Matricule 1980-01-6099
Taxes municipales : 19,89 $
Taxes scolaires : 85,95 $ (CSLT)
Location de bail : 0,00 $
Montant des taxes : 105,84 $

Plus les frais légaux encourus

Avis d’évaluation
Matrice graphique

Municipalité de Kipawa

3- BARBE, Jason
BARBE, Johny

(Lot 5 265 172 du cadastre du Québec)
CF: Témiscamingue
Titre de propriété : Matricule 4581-77-5509
Taxes municipales : 5 119,23 $
Taxes scolaires : 1 224,02 $ (CSLT)
Location de bail : 0,00 $
Montant des taxes : 6 343,25 $

Plus les frais légaux encourus

Avis d’évaluation
Matrice graphique
Photos et croquis

4- CARRIÈRE, Alain
DESMARAIS, Aline

(Lot 3 658 898 du cadastre du Québec)
CF: Témiscamingue
Titre de propriété : Matricule 3979-76-5158
Taxes municipales : 373,73 $
Taxes scolaires : 61,26 $ (CSLT)
Location de bail : 0,00 $
Montant des taxes : 434,99 $

Plus les frais légaux encourus

Avis d’évaluation
Matrice graphique

5- MULLIN, James
MAHAITS, Suzanne

(Lot 3 659 373 du cadastre du Québec)
CF: Témiscamingue
Titre de propriété : Matricule 4384-97-2763
Taxes municipales : 22 489,13 $
Taxes scolaires : 3 885,65 $ (CSLT)
Location de bail : 0,00 $
Montant des taxes : 26 374,78 $

Plus les frais légaux encourus

Avis d’évaluation
Matrice graphique
Photos et croquis

6- DIOTTE, Lorraine
(Lot 3 658 976 du cadastre du Québec)
CF: Témiscamingue
Titre de propriété : Matricule 4482-02-1091
Taxes municipales : 5 064,80 $
Taxes scolaires : 0,00 $ (CSLT)
Location de bail : 0,00 $
Montant des taxes : 5 064,80 $

Plus les frais légaux encourus

Avis d’évaluation
Matrice graphique
Photos et croquis

7- SAVARD, Stéphane
(Lot 3 657 868 du cadastre du Québec)
CF: Témiscamingue
Titre de propriété : Matricule 4482-58-3284
Taxes municipales : 1 163,11 $
Taxes scolaires : 274,31 $ (CSLT)
Location de bail : 0,00 $
Montant des taxes : 1 437,42 $

Plus les frais légaux encourus

Avis d’évaluation
Matrice graphique
Photos et croquis

8- LALONDE, Guy
BOULAY, Lise

(Lot 3 657 609 du cadastre du Québec)
CF: Témiscamingue
Titre de propriété : Matricule 4778-07-4626
Taxes municipales : 8 613,83 $
Taxes scolaires : 2 201,11 $ (CSLT)
Location de bail : 0,00 $
Montant des taxes : 10 814,94 $

Plus les frais légaux encourus

Avis d’évaluation
Matrice graphique
Photos et croquis

9- MAGASIN LABRANCHE ET FRÈRES
(Lot 3 658 900 du cadastre du Québec)
CF: Témiscamingue
Titre de propriété : Matricule 3979-65-2660
Taxes municipales : 13 618,71 $
Taxes scolaires : 5 003,97 $ (CSLT)
Location de bail : 0,00 $
Montant des taxes : 18 622,88 $

Plus les frais légaux encourus

Avis d’évaluation
Matrice graphique
Photos et croquis

Municipalité de Laforce

10- LEMIEUX, Philippe
(Lot 5 768 846 du cadastre du Québec)
CF: Témiscamingue
Titre de propriété : Matricule 6469-36-3090
Taxes municipales : 2 386,70 $
Taxes scolaires : 265,68 $ (CSLT)
Location de bail : 0,00 $
Montant des taxes : 2 652,38 $

Plus les frais légaux encourus

Avis d’évaluation
Matrice graphique
Photos et croquis

11- DUPRAS, Darrel
(Lot 5 568 333 du cadastre du Québec)
CF: Témiscamingue
Titre de propriété : Matricule 6969-80-1753
Taxes municipales : 2 153,29 $
Taxes scolaires : 0,00 $ (CSLT)
Location de bail : 0,00 $
Montant des taxes : 2 153,29 $

Plus les frais légaux encourus

Avis d’évaluation
Matrice graphique
Photos et croquis

12- BLANCHET, Howard
(Lot 5 768 336 du cadastre du Québec)
(Lot 5 768 345 du cadastre du Québec)
(Lot 5 768 980 du cadastre du Québec)
CF: Témiscamingue
Titre de propriété : Matricule 7070-10-7181
Taxes municipales : 180,04 $
Taxes scolaires : 11,57 $ (CSLT)
Location de bail : 0,00 $
Montant des taxes : 191,61 $

Plus les frais légaux encourus

Avis d’évaluation
Matrice graphique

13- LEMAY, Marie-Claude
(Lot 5 768 845 du cadastre du Québec)
CF: Témiscamingue
Titre de propriété : Matricule 6469-96-3303
Taxes municipales : 175,63 $
Taxes scolaires : 0,00 $ (CSLT)
Location de bail : 0,00 $
Montant des taxes : 175,63 $

Plus les frais légaux encourus

Avis d’évaluation
Matrice graphique

Municipalité de Latulipe-et-Gaboury

14- SAVARIE, Steve
HENRI, Manon

(Lot 5 769 162 du cadastre du Québec)
CF: Témiscamingue
Titre de propriété : Matricule 3954-81-0827
Taxes municipales : 1 464,76 $
Taxes scolaires : 0,00 $ (CSLT)
Location de bail : 0,00 $
Montant des taxes : 1 464,76 $

Plus les frais légaux encourus

Avis d’évaluation
Matrice graphique
Photos et croquis

Municipalité de Moffet

15- BINION, Arthur
(Lot 5 769 231 du cadastre du Québec)
CF: Témiscamingue
Titre de propriété : Matricule 4566-88-7287
Taxes municipales : 1 858,81 $
Taxes scolaires : 445,96 $ (CSLT)
Location de bail : 0,00 $
ontant des taxes : 2 304,77 $

Plus les frais légaux encourus

Avis d’évaluation
Matrice graphique
Photos et croquis

16- PLATZA, Robert
(Lot 5 769 502 du cadastre du Québec)
CF: Témiscamingue
Titre de propriété : Matricule 5377-53-3580
Taxes municipales : 941,20 $
Taxes scolaires : 216,00 $ (CSLT)
Location de bail : 0,00 $
Montant des taxes : 1 157,20 $

Plus les frais légaux encourus

Avis d’évaluation
Matrice graphique

17- LASZACS, Marysue (McINTIRE, Lucius)
(Lot 5 769 473 du cadastre du Québec)
CF: Témiscamingue
Titre de propriété : Matricule 5168-35-4652
Taxes municipales : 112,16 $
Taxes scolaires : 0,00 $ (CSLT)
Location de bail : 0,00 $
Montant des taxes : 112,16 $

Plus les frais légaux encourus

Avis d’évaluation
Matrice graphique

18- OLIVER, Richard
METELSKI, Dorick Jr

(Lot 5 769 479 du cadastre du Québec)
CF: Témiscamingue
Titre de propriété : Matricule 5068-10-2766
Taxes municipales : 2 510,46 $
Taxes scolaires : 0,00 $ (CSLT)
Location de bail : 0,00 $
Montant des taxes : 2 510,46 $

Plus les frais légaux encourus

Avis d’évaluation
Matrice graphique
Photos et croquis

Municipalité de Nédélec

19- BOUCHER, Pascal
(Lot 2 850 142 du cadastre du Québec)
CF: Témiscamingue
Titre de propriété : Matricule 1083-30-3703
Taxes municipales : 1 837,34 $
Taxes scolaires : 0,00 $ (CSLT)
Location de bail : 0,00 $
Montant des taxes : 1 837,34 $

Plus les frais légaux encourus

Avis d’évaluation
Matrice graphique
Photos et croquis

20- BOUCHER, Serge
(Lot 2 850 107 du cadastre du Québec)
CF: Témiscamingue
Titre de propriété : Matricule 1083-33-2470
Taxes municipales : 2 487,21 $
Taxes scolaires : 0,00 $ (CSLT)
Location de bail : 0,00 $
Montant des taxes : 2 487,21 $

Plus les frais légaux encourus

Avis d’évaluation
Matrice graphique
Photos et croquis

Municipalité de Notre-Dame-du-Nord

21- BERNÊCHE-PLANTE, Julie
(Lot 2 850 732 du cadastre du Québec)
CF: Témiscamingue
Titre de propriété : Matricule 0572-77-3737
Taxes municipales : 3 418,78 $
Taxes scolaires : 691,06 $ (CSLT)
Location de bail : 0,00 $
Montant des taxes : 4 109,84 $

Plus les frais légaux encourus

Avis d’évaluation
Matrice graphique
Photos et croquis

22- GROF, Paul
(Lot 2 851 253 du cadastre du Québec)
CF: Témiscamingue
Titre de propriété : Matricule 1168-02-2527
Taxes municipales : 365,15 $
Taxes scolaires : 0,00 $ (CSLT)
Location de bail : 0,00 $
Montant des taxes : 356,15 $

Plus les frais légaux encourus

Avis d’évaluation
Matrice graphique

23- RIEDEL, Lars-Christopher
(Lot 2 850 602 du cadastre du Québec)
CF: Témiscamingue
Titre de propriété : Matricule 0572-98-5014
Taxes municipales : 2 234,39 $
Taxes scolaires : 674,98 $ (CSLT)
Location de bail : 0,00 $
Montant des taxes : 2 909,37 $

Plus les frais légaux encourus

Avis d’évaluation
Matrice graphique
Photos et croquis

24- AUBÉ, Julie
(Lot 2 850 799 du cadastre du Québec)
CF: Témiscamingue
Titre de propriété : Matricule 0469-29-4810
Taxes municipales : 8 329,19 $
Taxes scolaires : 707,14 $ (CSLT)
Location de bail : 0,00 $
Montant des taxes : 9 036,33 $

Plus les frais légaux encourus

Avis d’évaluation
Matrice graphique
Photos et croquis

Municipalité de Rémigny

25- TALBOT, Daniel
(Lot 8-P, Rang 9, Canton Rémigny)
Numéro de dossier du MRN : 808 911
CF: Témiscamingue
Titre de propriété : Matricule 2098-98-1570
Taxes municipales : 672,30 $
Taxes scolaires : 43,08 $ (CSLT)
Location de bail : 190,86 $
Montant des taxes : 906,24 $

Plus les frais légaux encourus

Avis d’évaluation
Matrice graphique
Photos et croquis

26- ROY, Simon
(Lot 22-P, Rang 8, Canton Beaumesnil)
Numéro de dossier du MRN : 806 263
CF: Rouyn-Noranda
Titre de propriété : Matricule 4196-23-7575
Taxes municipales : 101,20 $
Taxes scolaires : 42,05 $ (CSLT)
Location de bail : 195,52 $
Montant des taxes : 338,77 $

Plus les frais légaux encourus

Avis d’évaluation
Matrice graphique
Photos et croquis

27- AUMOND, Serge
(Lot 55-P, Rang 7, Canton Rémigny)
Numéro de dossier du MRN : 801 162
CF: Rouyn-Noranda
Titre de propriété : Matricule 3395-91-9080
Taxes municipales : 174,48 $
Taxes scolaires : 24,59 $ (CSLT)
Location de bail : 0,00 $
Montant des taxes : 199,07 $

Plus les frais légaux encourus

Avis d’évaluation
Matrice graphique
Photos et croquis

28- DUBÉ, Russell
REUSCH, MARK
(Lot 5 460 418 du cadastre du Québec)
CF: Rouyn-Noranda
Titre de propriété : Matricule 3301-54-6979
Taxes municipales : 1 009,02 $
Taxes scolaires : 451,04 $ (CSLT)
Location de bail : 0,00 $
Montant des taxes : 1 460,06 $

Plus les frais légaux encourus

Avis d’évaluation
Matrice graphique
Photos et croquis

29- DAOUST, François
(Lot 5 460 342 du cadastre du Québec)
CF: Rouyn-Noranda
Titre de propriété : Matricule 2793-81-5411
Taxes municipales : 122,04 $
Taxes scolaires : 37,88 $ (CSLT)
Location de bail : 0,00 $
Montant des taxes : 159,92 $

Plus les frais légaux encourus

Avis d’évaluation
Matrice graphique

30- LEFEBVRE, Yannick
BOUCHER, Élise

(Lot 5 459 668 du cadastre du Québec)
CF: Rouyn-Noranda
Titre de propriété : Matricule 2691-72-0528
Taxes municipales : 2 216,57 $
Taxes scolaires : 5,85 $ (CSLT)
Location de bail : 0,00 $
Montant des taxes : 2 222,42$

Plus les frais légaux encourus

Avis d’évaluation
Matrice graphique
Photos et croquis

31- DULONG-PLOURDE, Kim
(Lot 5 460 280 du cadastre du Québec)
CF: Rouyn-Noranda
Titre de propriété : Matricule 2691-83-5154
Taxes municipales : 2 965,60 $
Taxes scolaires : 0,00 $ (CSLT)
Location de bail : 0,00 $
Montant des taxes : 2 965,60 $

Plus les frais légaux encourus

Avis d’évaluation
Matrice graphique
Photos et croquis

33- BRUNEAU, Michael
(Lot 5 460 330 du cadastre du Québec)
CF: Rouyn-Noranda
Titre de propriété : Matricule 2791-13-9061
Taxes municipales : 2 483,89 $
Taxes scolaires : 0,00 $ (CSLT)
Location de bail : 0,00 $
Montant des taxes : 2 483,89 $

Plus les frais légaux encourus

Avis d’évaluation
Matrice graphique
Photos et croquis

34- LABBÉ, Carole
DESROCHES, Jacquelin

(Lot 5 460 343 du cadastre du Québec)
CF: Rouyn-Noranda
Titre de propriété : Matricule 2793-76-4632
Taxes municipales : 4 394,38 $
Taxes scolaires : 1 140,76 $ (CSLT)
Location de bail : 0,00 $
Montant des taxes : 5 535,14 $

Plus les frais légaux encourus

Avis d’évaluation
Matrice graphique
Photos et croquis

35- BRUNEAU, Richard
(Lot 5 460 381 du cadastre du Québec)
CF: Rouyn-Noranda
Titre de propriété : Matricule 2994-29-8176
Taxes municipales : 1 673,75 $
Taxes scolaires : 284,55 $ (CSLT)
Location de bail : 0,00 $
Montant des taxes : 1 958,30 $

Plus les frais légaux encourus

Avis d’évaluation
Matrice graphique
Photos et croquis

36- FOURNIER, Joël
(Lot 41-P, Rang 10, Canton Clérion)
Numéro de dossier du MRN : 800 752
CF: Rouyn-Noranda
Titre de propriété : Matricule 6101-91-5005
Taxes municipales : 216,34 $
Taxes scolaires : 0,00 $ (CSLT)
Location de bail : 0,00 $
Montant des taxes : 216,34 $

Plus les frais légaux encourus

Avis d’évaluation
Matrice graphique
Photos et croquis

38- BARIL, Marcel
LATREILLE, Céline

(Lot 5 460 557 du cadastre du Québec)
CF: Rouyn-Noranda
Titre de propriété : Matricule 2498-73-7931
Taxes municipales : 1 085,96 $
Taxes scolaires : 0,00 $ (CSLT)
Location de bail : 0,00 $
Montant des taxes : 1 085,96 $

Plus les frais légaux encourus

Avis d’évaluation
Matrice graphique
Photos et croquis

39– DAOUST, François
(Lot 5 461 260 du cadastre du Québec)
(Lot 5 696 222 du cadastre du Québec)
(Lot 5 461 079 du cadastre du Québec)
(Lot 5 696 221 du cadastre du Québec)
CF: Rouyn-Noranda
Titre de propriété : Matricule 2595-62-0658
Taxes municipales : 439,45 $
Taxes scolaires : 126,48 $ (CSLT)
Location de bail : 0,00 $
Montant des taxes : 565,93 $

Plus les frais légaux encourus

Avis d’évaluation
Matrice graphique

40– DESROCHES, Jacquelin
(Lot 5 459 479 du cadastre du Québec)
CF: Rouyn-Noranda
Titre de propriété : Matricule 2691-41-8737
Taxes municipales : 2 056,29 $
Taxes scolaires : 708,28 $ (CSLT)
Location de bail : 0,00 $
Montant des taxes : 2 764,57 $

Plus les frais légaux encourus

Avis d’évaluation
Matrice graphique
Photos et croquis

Ville de Témiscaming

41– BORDELEAU, Stéphane
(Lot 4 161 105 du cadastre du Québec)
CF: Témiscamingue
Titre de propriété : Matricule 3575-47-7595
Taxes municipales : 2 917,32 $
Taxes scolaires : 0,00 $ (CSLT)
Location de bail : 0,00 $
Montant des taxes : 2 917,32 $

Plus les frais légaux encourus

Avis d’évaluation
Matrice graphique
Photos et croquis

42– LALONDE, Guy
BOULAY, Lise

(Lot 3 658 727 du cadastre du Québec)
CF: Témiscamingue
Titre de propriété : Matricule 3777-39-9514
Taxes municipales : 7 336,65 $
Taxes scolaires : 1 279,53 $ (CSLT)
Location de bail : 0,00 $
Montant des taxes : 8 616,18 $

Plus les frais légaux encourus

Avis d’évaluation
Matrice graphique
Photos et croquis

43– MORIN, André
(Lot 4 161 096 du cadastre du Québec)
(Lot 4 161 106 du cadastre du Québec)
CF: Témiscamingue
Titre de propriété : Matricule 3575-47-9356
Taxes municipales : 3 809,05 $
Taxes scolaires : 410,46 $ (CSLT)
Location de bail : 0,00 $
Montant des taxes : 4 219,51 $

Plus les frais légaux encourus

Avis d’évaluation
Matrice graphique
Photos et croquis

44– MORIN, André
(Lot 3 657 997 du cadastre du Québec)
CF: Témiscamingue
Titre de propriété : Matricule 3575-69-7045
Taxes municipales : 8 144,61 $
Taxes scolaires : 1 269,55 $ (CSLT)
Location de bail : 0,00 $
Montant des taxes : 9 414,16 $

Plus les frais légaux encourus

Avis d’évaluation
Matrice graphique
Photos et croquis

45- PHARAND, Gérard
(Un emplacement sous bail situé sur un immeuble sans numérotation cadastrale, situé en territoire cadastré, canton TABARET, décrit comme suit : 31L14-200-0202 : 5193756 N, 323948 E)
Numéro de dossier du MRN : 076 134
CF: Témiscamingue
Titre de propriété : Matricule 2393-84-7941
Taxes municipales : 2 655,75 $
Taxes scolaires : 215,40 $ (CSLT)
Location de bail : 562,36 $
Montant des taxes : 3 433,51 $

Plus les frais légaux encourus

Avis d’évaluation
Matrice graphique
Photos et croquis

46- THOMSON, Georges Scott
LALONDE, Yvan
THOMPSON, Sheyla Margaret

(Lot 3 659 789 du cadastre du Québec)
CF: Témiscamingue
Titre de propriété : Matricule 3576-50-4411
Taxes municipales : 4 930,14 $
Taxes scolaires : 961,30 $ (CSLT)
Location de bail : 0,00 $
Montant des taxes : 5 891,44 $

Plus les frais légaux encourus

Avis d’évaluation
Matrice graphique

Territoire non-organisé (TNO) Les-Lacs-du-Témiscamingue

47- RIOPEL Sylvain
(Un emplacement situé sur un immeuble sans numérotation cadastrale, situé en territoire cadastré, canton CHAMPFLOUR, décrit comme suit : bâtiment situé au Lac du Fils)
CF: Témiscamingue
Titre de propriété : Matricule 0770-14-6089
Taxes municipales : 336,01 $
Taxes scolaires : 123,44 $ (CSLT)
Location de bail : 0,00 $
Montant des taxes : 459,45 $

Plus les frais légaux encourus

Avis d’évaluation
Matrice graphique

48- CARDINAL, Dany
(Un emplacement sous bail situé sur un immeuble sans numérotation cadastrale, situé en territoire cadastré, canton LA CHAUDIÈRE, décrit comme suit : 31L16-200-0202 : 5197160 N, 409163 E)
Numéro de dossier du MRN : 819 660
CF: Témiscamingue
Titre de propriété : Matricule 0996-19-3090
Taxes municipales : 216,16 $
Taxes scolaires : 119,67 $ (CSLT)
Location de bail : 476,89 $
Montant des taxes : 812,72 $

Plus les frais légaux encourus

Avis d’évaluation
Matrice graphique

49- SCAMAN, Barry
BRAZEAU, Kathryn

(Lot 31, Rang C, Canton Reclus)
CF: Témiscamingue
Titre de propriété : Matricule 4786-39-4739
Taxes municipales :1 717,39 $
Taxes scolaires : 585,86 $ (CSLT)
Location de bail : 0,00 $
Montant des taxes : 2 303,25 $

Plus les frais légaux encourus

Avis d’évaluation
Matrice graphique
Photos et croquis

50- BEAULÉ, Sylvain
(Un emplacement sous bail situé sur un immeuble sans numérotation cadastrale, situé en territoire cadastré, canton BLONDEAU, décrit comme suit : 31M07-200-0101 : 5239525 N, 348406 E)
Numéro de dossier du MRN : 806 472
CF: Témiscamingue
Titre de propriété : Matricule 5136-45-2050
Taxes municipales : 70,97 $
Taxes scolaires : 30,71 $ (CSLT)
Location de bail : 0,00 $
Montant des taxes : 101,68 $

Plus les frais légaux encourus

Avis d’évaluation
Matrice graphique
Photos et croquis

51- LABELLE, Ghislain
(Un emplacement situé sur un immeuble sans numérotation cadastrale, situé en territoire cadastré, canton BOOTH, décrit comme suit : chalet situé au Lac Grindstone)
CF: Témiscamingue
Titre de propriété : Matricule 6486-87-9006
Taxes municipales : 1 596,46 $
Taxes scolaires : 836,37 $ (CSLT)
Location de bail : 0,00 $
Montant des taxes : 2 432,83 $

Plus les frais légaux encourus

Avis d’évaluation
Matrice graphique

52- FORTIN, Marcel
(Un emplacement situé sur un immeuble sans numérotation cadastrale, situé en territoire cadastré, canton BOOTH, décrit comme suit : chalet situé au Lac Grindstone)
CF: Témiscamingue
Titre de propriété : Matricule 6785-21-9675-002
Taxes municipales : 3 140,32 $
Taxes scolaires : 1 008,96 $ (CSLT)
Location de bail : 0,00 $
Montant des taxes : 4 149,28 $

Plus les frais légaux encourus

Avis d’évaluation
Photo et croquis

53- PARENT, Stéphane
(Un emplacement sous bail situé sur un immeuble sans numérotation cadastrale, situé en territoire cadastré, canton DES MUSSEAUX, décrit comme suit : 31M08-200-0101 : 5238353 N, 388260 E)
Numéro de dossier du MRN : 802 273
CF: Témiscamingue
Titre de propriété : Matricule 8838-20-5075
Taxes municipales : 207,65 $
Taxes scolaires : 25,50 $ (CSLT)
Location de bail : 0,00 $
Montant des taxes : 233,15 $

Plus les frais légaux encourus

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54- LORTIE, Michel
(Un emplacement sous bail situé sur un immeuble sans numérotation cadastrale, situé en territoire cadastré, canton ALLEMAND, décrit comme suit : 31M09-200-0101 : 5274470 N, 393793 E)
Numéro de dossier du MRN : 811 379
CF: Témiscamingue
Titre de propriété : Matricule 9374-82-0050
Taxes municipales : 46,68 $
Taxes scolaires : 58,22 $ (CSLT)
Location de bail : 611,95 $
Montant des taxes : 716,85 $

Plus les frais légaux encourus

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Commission scolaire du Lac-Témiscamingue

55- MAGNY, Robert
(Lot 3 658 269 du cadastre du Québec)
(Ville de Témiscaming)

CF: Témiscamingue
Titre de propriété : Matricule 3575-56-3550
Taxes municipales : 0,00 $
Taxes scolaires : 557,13 $ (CSLT)
Location de bail : 0,00 $
Montant des taxes : 557,13 $

Plus les frais légaux encourus

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56- MONGRAIN, Coren
(Lot 3 659 001 du cadastre du Québec)
(Municipalité de Kipawa)

CF: Témiscamingue
Titre de propriété : Matricule 4482-03-9635
Taxes municipales : 0,00 $
Taxes scolaires : 677,03 $ (CSLT)
Location de bail : 0,00 $
Montant des taxes : 677,03 $

Plus les frais légaux encourus

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57- TREMBAY, Michel
(Un emplacement sous bail situé sur un immeuble sans numérotation cadastrale, situé en territoire cadastré, canton EDDY, décrit comme suit : 31L08-200-0101 : 5129068 N, 382311 E)
(Territoire non-organisé (TNO))
Numéro de dossier du MRN : 804 851
CF: Témiscamingue
Titre de propriété : Matricule 8331-50-1025
Taxes municipales : 46,60 $
Taxes scolaires : 1 531,16 $ (CSLT)
Location de bail : 468,38 $
Montant des taxes : 2 046,14 $

Plus les frais légaux encourus

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58-WEDGWOOD HUNTING AND FISHING CLUB
(Un emplacement sous bail situé sur un immeuble sans numérotation cadastrale, situé en territoire cadastré, canton EDDY, décrit comme suit : 31L08-200-0102 : 5130395 N, 412831 E)
(Territoire non-organisé (TNO))
Numéro de dossier du MRN : 121 529
CF: Témiscamingue
Titre de propriété : Matricule 1230-62-7510
Taxes municipales : 0,00 $
Taxes scolaires : 569,72 $ (CSLT)
Location de bail : 0,00 $
Montant des taxes : 569,72 $

Plus les frais légaux encourus

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59-WEDGWOOD HUNTING AND FISHING CLUB
(Un emplacement sous bail situé sur un immeuble sans numérotation cadastrale, situé en territoire cadastré, canton EDDY, décrit comme suit : 31L08-200-0102 : 5133727 N, 413201 E)
(Territoire non-organisé (TNO))
Numéro de dossier du MRN : 121 531
CF: Témiscamingue
Titre de propriété : Matricule 1333-15-5025
Taxes municipales : 0,00 $
Taxes scolaires : 477,03 $ (CSLT)
Location de bail : 0,00 $
Montant des taxes : 477,03 $

Plus les frais légaux encourus

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60-WEDGWOOD HUNTING AND FISHING CLUB
(Un emplacement sous bail situé sur un immeuble sans numérotation cadastrale, situé en territoire cadastré, canton EDDY, décrit comme suit : 31L08-200-0102 : 5127150 N, 415362 E)
(Territoire non-organisé (TNO))
Numéro de dossier du MRN : 121 524 et 121 525
CF: Témiscamingue
Titre de propriété : Matricule 1526-28-9090
Taxes municipales : 0,00 $
Taxes scolaires : 818,49 $ (CSLT)
Location de bail : 0,00 $
Montant des taxes : 818,49 $

Plus les frais légaux encourus

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61-WEDGWOOD HUNTING AND FISHING CLUB
(Un emplacement sous bail situé sur un immeuble sans numérotation cadastrale, situé en territoire cadastré, canton EDDY, décrit comme suit : 31L08-200-0102 : 5127299 N, 415453 E)
(Territoire non-organisé (TNO))
Numéro de dossier du MRN : 121 526, 121 527 et 121 528
CF: Témiscamingue
Titre de propriété : Matricule 1527-30-6764
Taxes municipales : 0,00 $
Taxes scolaires : 1 406,55 $ (CSLT)
Location de bail : 0,00 $
Montant des taxes : 1 406,55 $

Plus les frais légaux encourus

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62-WEDGWOOD HUNTING AND FISHING CLUB
(Un emplacement sous bail situé sur un immeuble sans numérotation cadastrale, situé en territoire cadastré, canton EDDY, décrit comme suit : 31L08-200-0102 : 5128945 N, 415627 E)
(Territoire non-organisé (TNO))
Numéro de dossier du MRN : 121 530
CF: Témiscamingue
Titre de propriété : Matricule 1528-67-4480
Taxes municipales : 97,81 $
Taxes scolaires : 657,78 $ (CSLT)
Location de bail : 0,00 $
Montant des taxes : 755,59 $

Plus les frais légaux encourus

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Résumé de la procédure

Il s’agit d’une vente à l’enchère publique (C.M ., art. 1032),c’est-à-dire que tous ceux qui sont intéressés peuvent faire des offres pour acheter les immeubles au fur et à mesure qu’ils seront annoncés, avec possibilité de surenchérir jusqu’à l’adjudication.  Celui qui sera déclaré propriétaire (adjudicataire) d’un lot mis en vente est celui qui aura fait l’offre monétaire la plus élevée.  Au certificat, ce propriétaire est appelé adjudicataire, à cause du retrait (rachat) qui pourrait être effectué dans la première année.  S’il n’y a qu’un enchérisseur, il sera déclaré adjudicataire.  Pour chacun des lots mis en vente, la personne responsable indiquera le montant des taxes et des frais.  Pour qu’une offre soit reçue, celui qui l’a faite doit déclarer ses nom, profession et résidence.  Le montant d’adjudication doit être payé immédiatement (C.M », art. 1034) en argent comptant, sinon la propriété sera remise en vente.

pdfDispositions du Code municipal affectant les droits de l’adjudicataire 

Si vous achetez une propriété (lors de la vente pour taxes)…

Lors de la vente, si vous faites une enchère sur un immeuble et que celle-ci constitue l’offre la plus élevée, vous serez déclaré adjudicataire de l’immeuble. Vous devrez alors payer immédiatement le montant de votre enchère en argent comptant ou au moyen d’un chèque visé ou certifié, d’un mandat de banque ou de poste, ou par chèque garanti par une lettre de cautionnement irrévocable émise par une institution financière ayant place d’affaires au Québec. Une preuve d’identification sera demandée afin de compléter l’avis d’adjudication. Vous recevrez alors en main propre un document officialisant votre statut d’adjudicataire.

Pendant une période d’un an à partir de la date de vente, le propriétaire a le droit de reprendre possession de son immeuble.

Si le propriétaire ne s’est pas manifesté avant l’expiration du délai d’un an, vous êtes alors en droit d’obtenir un titre de propriété vous conférant officiellement comme nouveau propriétaire de l’immeuble vendu. Un contrat notarié devra alors être préparé, à vos frais, par le notaire de votre choix pour confirmer le transfert de propriété.

À noter que durant l’année de l’adjudication, vous êtes le gardien de la propriété, il vous est interdit d’altérer la propriété, d’y apporter des modifications ou améliorations ni de couper du bois.  Vous devez payer les taxes municipales et scolaires, assurer la propriété (lorsqu’applicable) et effectuer les réparations nécessaires à la préservation de la propriété (réparation d’un toit qui coule).  Les réparations nécessaires à la préservation de la propriété peuvent être admissibles à un remboursement si l’ancien propriétaire rachète la propriété (garder vos factures), mais pas les taxes municipales et scolaires payées par l’adjudicataire et les assurances ne sont pas remboursables.