Avis public – Projet de règlement modifiant le code d’éthique et de déontologie

Avis public – Projet de règlement modifiant le code d’éthique et de déontologieRaphaëlle2022-04-21T11:50:48-04:00

AVIS PUBLIC

Projet de règlement No 214-05-2022
Remplaçant le règlement No 194-09-2018 adopté le 26 septembre 2018 édictant le code d’éthique et de déontologie des employés de la MRC de Témiscamingue.

Consulter l’avis public Consulter le projet du code d’éthique et de déontologie