L’aménagement du territoire constitue la toute première fonction dévolue aux MRC. Mandat confié par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la MRC est tenue d’élaborer un schéma d’aménagement et de développement et de le réviser périodiquement. Celui-ci comprend les grandes orientations, les objectifs d’aménagement, l’identification et la localisation des grandes affectations de sol pour l’ensemble du territoire de la MRC.
Le schéma d’aménagement et de développement est un document de concertation et de planification qui détermine les orientations et les vocations à donner aux différentes parties du territoire. Il identifie également les secteurs de contraintes à l’occupation du sol, les territoires d’intérêt particulier ainsi que les équipements et infrastructures. Des normes minimales accompagnent le schéma auxquelles les municipalités locales sont tenues de se conformer afin d’assurer un développement harmonieux et respectueux de l’environnement.
Le schéma d’aménagement et de développement représente une pièce maîtresse sur laquelle se basent les municipalités locales pour concevoir et mettre à jour leur plan et leurs règlements d’urbanisme.
Le schéma d’aménagement de la MRC de Témiscamingue est entré en vigueur en octobre 2012 (schéma révisé de 2e génération) et celui-ci a fait l’objet de modifications ponctuelles au fil des ans.
Vous pouvez consulter le schéma d’aménagement et de développement ici.
Vous pouvez consulter le plan régional des milieux humides et hydriques, adopté par le conseil de la MRC le 17 mai 2022. Celui-ci est en attente de l’approbation du gouvernement.
Vous pouvez consulter le bilan de l’article 14 du règlement concernant la mise en œuvre provisoire des modifications apportées par le chapitre 7 des lois de 2021 en matière de gestion des risques liés aux inondations.
Foresterie
Divers liens intéressants :
Agence régionale de mise en valeur des forêts privées du Témiscamingue créée le 27 septembre 1996.
M. Guy Chevrette, ministre des Ressources naturelles du Québec a institué officiellement le 27 septembre 1996 l’Agence régionale de mise en valeur des forêts privées du Témiscamingue. La création de cette agence découle d’une des grandes décisions prises lors du Sommet sur la forêt privée du Québec, tenue à Québec en mai 1995. Le rôle de l’Agence, dont le territoire couvre la MRC de Témiscamingue, est d’orienter et de développer la mise en valeur des forêts privées de son territoire dans une perspective d’aménagement durable. Plus particulièrement, les mandats alloués à l’Agence sont les suivants :
- Planifier la mise en valeur de la forêt privée par l’élaboration d’un plan de protection et de mise en valeur;
- Allouer les budgets aux travaux de mise en valeur.
L’Agence est formée des 4 partenaires du Sommet soit des représentants à parts égales du monde municipal, du ministère des Ressources naturelles du Québec secteur Forêts, de l’industrie forestière achetant du bois provenant de la forêt privée et d’organismes reconnus de producteurs forestiers. L’Agence du Témiscamingue est présidée par M. Daniel Barrette, maire de Laverlochère-Angliers.
Il y a 17 agences de forêt privée au Québec. Le Témiscamingue possède sa propre agence dont les limites concordent avec le territoire de la MRC de Témiscamingue. Les producteurs forestiers voulant bénéficier du programme doivent s’adresser à un conseiller forestier accrédité. Pour le Témiscamingue, il s’agit de la Société d’exploitation sylvicole du Témiscamingue ltée, d’Ectec enr. et Roulec inc.
L’Agence de forêt privée du Témiscamingue bénéficie d’un budget annuel entre 350 000 $ et 500 000 $. Rappelons que l’industrie forestière contribue au financement de l’Agence pour un montant de 1,00 $ par mètre cube de bois acheté des forêts privées. C’est le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs qui finance la plus grande part du budget du programme de forêt privée. L’aide financière est établie de telle façon que les propriétaires de boisés privés contribuent pour 20 % du budget.
La mise en place de l’Agence de forêt privée du Témiscamingue permet aux propriétaires de boisés privés témiscamiens de s’assurer que les décisions concernant la mise en valeur de leur forêt soient prises en tenant compte de ses caractéristiques et de leurs besoins.
Travaux réalisés en 2016-2017 | Société sylvicole | Roulec | Ectec |
---|---|---|---|
Préparation de terrain | 69,9 hectares | 1,9 hectares | |
Reboisement | 144 536 plants | 20 624 plants | 50 668 plants |
Entretien de plantation | 21,7 hectares | 16,7 hectares | 22,5 hectares |
Éducation de peuplement | 10,4 hectares | ||
Producteurs | 27 | 4 | 11 |
Liste des municipalités de la MRC de Témiscamingue concernant les propriétés privées de 10 acres et plus en date de 2012
Municipalité | Superficie | |||||
4 à 20 ha | 20 à 60 ha | 60 à 100 ha | 100 à 160 ha | 160 à 800 ha | Total | |
Béarn | 12 | 76 | 19 | 7 | 10 | 124 |
Belleterre | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |
Duhamel-Ouest | 26 | 69 | 29 | 7 | 8 | 139 |
Fugèreville | 15 | 64 | 26 | 14 | 14 | 133 |
Guérin | 12 | 73 | 33 | 12 | 11 | 141 |
Kipawa | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 | 2 |
Laforce | 6 | 60 | 15 | 5 | 3 | 89 |
Latulipe-et-Gaboury | 11 | 59 | 15 | 12 | 12 | 109 |
Laverlochère-Angliers | 25 | 84 | 36 | 15 | 16 | 176 |
Lorrainville | 3 | 40 | 21 | 15 | 12 | 91 |
Moffet | 21 | 84 | 12 | 3 | 4 | 124 |
Nédélec | 4 | 58 | 39 | 21 | 17 | 139 |
Notre-Dame-du-Nord | 27 | 33 | 14 | 16 | 11 | 101 |
Rémigny | 17 | 41 | 23 | 8 | 5 | 94 |
St-Bruno-de-Guigues | 28 | 83 | 40 | 24 | 10 | 185 |
St-Édouard-de-Fabre | 19 | 40 | 26 | 14 | 22 | 121 |
St-Eugène-de-Guigues | 15 | 59 | 26 | 11 | 9 | 120 |
Témiscaming | 5 | 2 | 3 | 0 | 3 | 13 |
Ville-Marie | 4 | 1 | 1 | 0 | 0 | 6 |
TNO (Laniel et Les Lacs) | 5 | 11 | 4 | 0 | 0 | 20 |
Total | 257 | 937 | 382 | 184 | 168 | 1 928 |
Pourcentage | 13,3 % | 48,6 % | 19,8 % | 9,6 % | 8,7 % | 100 % |
Note : Les propriétaires de lots utilisés totalement à des fins agricoles et urbaines ont été soustraits de la liste.
Pour suivre les activités de l’Agence, cliquer ici
Table GIRT
La Table GIRT est un organe de consultation mis en place et utilisé par le MFFP. Elle permet de prendre en considération les préoccupations des utilisateurs du territoire public dans les processus d’aménagement et d’exploitation de la forêt québécoise sur terres publiques.
Régie par la LADTF, la Table GIRT est coordonnée par la MRCT sous sa forme actuelle depuis 2015.
Consultez la liste des membres et les compte rendus des rencontres