Règlementation des baux d’abri sommaire
Le gouvernement a confié à la MRC les pouvoirs et les responsabilités suivants :
- La gestion des baux de villégiature et des baux de camp de chasse sur les terres du ministère des Ressources naturelles (MRN) (émission des baux, transfert, modification, renouvellement, désistement et révocation); * Notez que le moratoire (en vigueur depuis janvier 2013) est toujours en vigueur pour l’attribution des nouveaux baux d’abri sommaire.
- La gestion liée au séjour (camping);
- La vente des terres à des fins de villégiature;
- La perception et la gestion des loyers liés à la villégiature, aux camps de chasse et au séjour (camping);
- Le contrôle de l’occupation des terres du MRN, par l’inspection des droits émis, la surveillance du territoire et le repérage des occupations sans droits (illégaux);
- Le service à la clientèle.
Foire aux questions (FAQ)
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Téléphone : 819 629-2829, poste 203
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