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Écocentre et relais d’écocentre locaux (REL)(en)

Procédures de facturation à l'Écocentre de Fabre(en)

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Depuis janvier 2015, une nouvelle procédure de facturation a été mise en place à l’Écocentre. En effet, le conseil des maires du 15 octobre 2014 a décidé de ne plus facturer les transporteurs ni les entrepreneurs qui apporteront des résidus en provenance du résidentiel (citoyen), à condition que les matières soient triées par catégories.

Dans le concret, il s’agit pour les entrepreneurs et transporteurs de trier sur place (à l’Écocentre) les matières qu’ils apporteront, c’est-à-dire de retirer de leurs voyages, les matières pouvant être valorisées et les déposer par catégorie dans les divers enclos dédiés à cette fin à l’Écocentre. Voici les différentes catégories de matières :

  • Bois naturel (sans peinture, sans teinture, sans colle)
  • Bois manufacturé (collé, peint, vernis, laminé, etc.)
  • Métal (fer, cuivre, aluminium, etc.)
  • Papier bardeaux
  • Béton (ciment), briques et asphalte
  • Matières recyclables (papier, carton, plastique et sacs de plastique, boîte de conserve, cannettes et contenants d’aluminium, pots et bouteilles de verre)
  • Matières organiques – compostables (pelouse, feuilles mortes, branches, résidus de jardin, résidus de bois (sciures, copeaux), résidus de table)
  • Appareils électroniques, électriques et informatiques (télévisions, radios, micro-ondes, ordinateurs, périphériques informatiques (écrans, clavier, imprimantes), etc.
  • Pneus (déjantés, diamètre de jante égal ou inférieur à 24,5 pouces – diamètre global n’excédant pas 48,5 pouces)
  • Résidus domestiques dangereux (RDD) :
    • Peintures (apprêts et peintures (latex, alkyde, émail ou autres), teinture, vernis, laques, peinture en aérosol)
    • Huiles usagées (huiles d’origine minérale, végétale ou synthétique, filtres à l’huile usagés, contenants d’huile)
    • Lampes fluocompactes et tubes fluorescents (lampes à décharge haute intensité, lampes à sodium basse pression, lampes UV, lampes à LEDS)
    • Piles rechargeables et non rechargeables
    • Batteries et bonbonnes de propane (batteries d’automobiles et d’autres machineries, bonbonnes de propane (petites et grosses)
    • RDD organiques (acétone, adhésif, alcool à friction, calfeutrant, colorant capillaire, dégraissant, époxy, huile à chauffage, lubrifiant, nettoyant à four, teinture à souliers, térébenthine, etc.) et RDD inorganiques (acide, base, pesticide, oxydant)

Si les matières sont triées selon ces catégories et qu’il s’agit de résidus résidentiels, il n’y aura aucuns frais au transporteur ni à l’entrepreneur. Toutefois, si toutes les matières sont déchargées pêle-mêle, le coût de 200 $ la tonne continuera de s’appliquer.

Cette nouvelle façon de faire a pour but que ce soit plus équitable pour tous les citoyens, peu importe qui apporte leurs matières.

Dans le cas où le voyage contiendra UNIQUEMENT des matières résidentielles non valorisables – déchets ultimes (Gyproc, tuiles de plafond, recouvrement de plancher (prélart, tapis, tuiles, céramique), laine isolante, vinyle, encombrants non valorisables (vieux sofa, matelas, etc.)), aucun coût ne sera facturé, étant donné que nous considérerons que les matières ont été triées à la source.

Pour ce qui est des travaux qui seront réalisés à des industries, commerces et institutions (ICI), ceux-ci seront toutefois facturés selon l’ancienne charte de prix :

  • Déchets ultimes et/ou non triés : 200 $ la tonne
  • Matières triées par catégories : 100 $ la tonne
  • Bois manufacturé : 100 $ la tonne
  • Papier bardeaux : 100 $ la tonne
  • Béton (ciment), briques et asphalte : 40 $ la tonne
  • Pneus surdimensionnés : 300 $ la tonne
  • Bois naturel, métal, matières recyclables et compostables, électroniques, RDD, pneus réguliers : aucuns frais

Voir brochure « Disposition différentes matières à l’Écocentre ».

Dans le cas où une facturation s’appliquera (matières provenant d’un ICI ou matières non triées provenant d’un citoyen), ce sont les transporteurs et/ou les entrepreneurs qui seront facturés directement et non d’où proviennent les matières (ex. : si un transporteur apporte des matières pour un commerce ou pour un citoyen, ce sera le transporteur qui sera facturé et qui devra réclamer ses frais auprès de son client).

En résumé, pour les voyages en provenance du résidentiel, il n’y aura aucun frais si les matières sont triées et dans le cas contraire, le coût de 200 $ la tonne s’appliquera. Pour ce qui est des industries, des commerces et des institutions (ICI), ceux-ci seront facturés selon la charte de prix ci-dessus, en fonction du type de matières ou si celles-ci seront triées ou non.

Le camion du transporteur ou de l’entrepreneur qui apportera un chargement de matières résiduelles sera pesé à l’entrée et à la sortie de l’Écocentre. Le chauffeur devra signer le billet de pesée à la sortie et une copie lui sera remise.