amenagementL’aménagement du territoire constitue la toute première fonction dévolue aux MRC. Mandat confié par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la MRC est tenue d’élaborer un schéma d’aménagement et de développement et de le réviser périodiquement. Celui-ci comprend les grandes orientations, les objectifs d’aménagement, l’identification et la localisation des grandes affectations de sol pour l’ensemble du territoire de la MRC.

Le schéma d’aménagement et de développement est un document de concertation et de planification qui détermine les orientations et les vocations à donner aux différentes parties du territoire. Il identifie également les secteurs de contraintes à l’occupation du sol, les territoires d’intérêt particulier ainsi que les équipements et infrastructures. Des normes minimales accompagnent le schéma auxquelles les municipalités locales sont tenues de se conformer afin d’assurer un développement harmonieux et respectueux de l’environnement.

Le schéma d’aménagement et de développement représente une pièce maîtresse sur laquelle se basent les municipalités locales pour concevoir et mettre à jour leur plan et leurs règlements d’urbanisme.

Le schéma d’aménagement de la MRC de Témiscamingue est entré en vigueur en octobre 2012 (schéma révisé de 2e génération) et celui-ci a fait l’objet de modifications ponctuelles au fil des ans.

Vous pouvez consulter le schéma d’aménagement et de développement ici.

Les règlements d’urbanisme des municipalités sont adoptés soit en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, soit en vertu de la Loi sur les compétences municipales.

Aller dans notre section «Documentation» – volet Règlements d’urbanisme pour consulter les divers règlements des municipalités et autres.

ferme8 % du territoire de la MRC fait partie de la zone agricole provinciale, laquelle est sous l’effet de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles. Dans cette zone, cette loi interdit que l’on exerce un usage non agricole tel que la construction d’une résidence ou l’opération d’un commerce, à moins d’avoir obtenu une autorisation spécifiquement à cette fin.

Cette autorisation s’obtient en faisant une demande auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ). Des formulaires à cette fin sont disponibles sur le site internet de la CPTAQ . Une fois ces formulaires remplis, le demandeur doit déposer sa demande à la Municipalité locale concernée qui adoptera une résolution à cet effet et qui transmettra la demande à la CPTAQ.

Site : www.cptaq.gouv.qc.ca

Le Règlement sur les installations septiques est un règlement du ministère de l’Environnement. Les municipalités doivent l’appliquer depuis janvier 1983. C’est l’inspecteur municipal qui devait vérifier la pente du terrain, la profondeur du roc, etc. et déterminer le type d’installation septique pouvant être aménagé dépendamment des caractéristiques du sol.

Règlement modifié

Ce règlement du ministère de l’Environnement a été modifié le 1er janvier 2005.  Désormais, l’émission d’un permis d’installation septique par la municipalité est conditionnelle au dépôt par le citoyen :

  • D’une étude du sol réalisée par un professionnel (exemple : ingénieur);
  • D’un plan de localisation du terrain et de l’installation septique.

L’étude de sol n’est pas nécessaire :

  • Pour les résidences ou chalets existants et installés sur de très petits terrains (moins de 10 000 pieds carrés) sur lesquels ne peut être installée qu’une fosse à vidange périodique;
  • Pour les camps de chasse et de pêche qui ne sont pas accessibles par la route.

Cette modification du règlement a été demandée par les Unions municipales afin de réduire la responsabilité des municipalités et des inspecteurs municipaux.  Les municipalités seront ainsi moins sujettes aux erreurs lors de l’émission des permis d’installations septiques; les renseignements étant certifiés par le consultant.  Évidemment, cet allégement des responsabilités des municipalités est accompagné d’un transfert de coût des municipalités (formation des inspecteurs municipaux, visite sur le terrain) vers les citoyens (engagement de consultants). Il est possible que le citoyen n’ait pas vraiment le choix de se conformer à ce nouveau règlement; possiblement que très bientôt, les institutions financières exigeront l’étude de sol et le plan de localisation pour garantir l’hypothèque.

À consulter :

Consulter dans la section «Documentation», le volet PDZA, le Plan de développement de la zone agricole  pour accéder à toute l’information.

Fonds de gestion et de mise en valeur du territoire (revenus nets de la délégation des baux : chalets, camps de chasse, gravières, sablières).

La MRC a signé une entente de délégation pour la gestion des baux (chalets, camps de chasse, gravières, sablières) avec le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN). C’est une entente de cinq ans, débutant au printemps 2014. L’entente est renouvelable à son échéance.

Foresterie

Divers liens intéressants :

Agence régionale de mise en valeur des forêts privées du Témiscamingue créée le 27 septembre 1996.

M. Guy Chevrette, ministre des Ressources naturelles du Québec a institué officiellement le 27 septembre 1996 l’Agence régionale de mise en valeur des forêts privées du Témiscamingue. La création de cette agence découle d’une des grandes décisions prises lors du Sommet sur la forêt privée du Québec, tenue à Québec en mai 1995. Le rôle de l’Agence, dont le territoire couvre la MRC de Témiscamingue, est d’orienter et de développer la mise en valeur des forêts privées de son territoire dans une perspective d’aménagement durable. Plus particulièrement, les mandats alloués à l’Agence sont les suivants :

  • Planifier la mise en valeur de la forêt privée par l’élaboration d’un plan de protection et de mise en valeur;
  • Allouer les budgets aux travaux de mise en valeur.

L’Agence est formée des 4 partenaires du Sommet soit des représentants à parts égales du monde municipal, du ministère des Ressources naturelles du Québec secteur Forêts, de l’industrie forestière achetant du bois provenant de la forêt privée et d’organismes reconnus de producteurs forestiers. L’Agence du Témiscamingue est présidée par M. Daniel Barrette, maire de Laverlochère.

Il y a 17 agences de forêt privée au Québec. Le Témiscamingue possède sa propre agence dont les limites concordent avec le territoire de la MRC de Témiscamingue. Les producteurs forestiers voulant bénéficier du programme doivent s’adresser à un conseiller forestier accrédité. Pour le Témiscamingue, il s’agit de la Société d’exploitation sylvicole du Témiscamingue ltée, d’Ectec enr. et Roulec inc.

Pour l’année 2013-2014, l’Agence de forêt privée du Témiscamingue bénéficie d’un budget de 337 000 $. Rappelons que l’industrie forestière contribue au financement de l’Agence pour un montant de 1,00 $ par mètre cube de bois acheté des forêts privées. En 2012-2013, la contribution de l’industrie forestière au budget de l’Agence de forêt privée du Témiscamingue s’est élevée à 62 149 $. C’est le ministère des Ressources naturelles qui finance la plus grande part du budget du programme de forêt privée. La contribution du ministère est établie à 284 500 $ (2013-2014). L’aide financière est établie de telle façon que les propriétaires de boisés privés contribuent pour 20 % du budget.

La mise en place de l’Agence de forêt privée du Témiscamingue permet aux propriétaires de boisés privés témiscamiens de s’assurer que les décisions concernant la mise en valeur de leur forêt soient prises en tenant compte de ses caractéristiques et de leurs besoins.

Travaux réalisés en 2014-2015 Société sylvicole Roulec Ectec
Préparation de terrain 36,3 hectares 10,1 hectares 6,5 hectares
Reboisement 125 925 plants 39 280 plants 48 781 plants
Entretien de plantation 44,1 hectares 5,4 hectares 30,3 hectares
Éducation de peuplement 11,7 hectares
Producteurs 25 3 10

Liste des municipalités de la MRC de Témiscamingue concernant les propriétés privées de 10 acres et plus en date du 5 mars 1996

Municipalités Superficie en acres Nombre de
propriétaires
Nombre de lots
ou parties de lots
Angliers 8 300,64 2,6 % 54 2,8 % 97 2,8 %
Béarn 20 606,28 6,6 % 135 7,1 % 223 6,5 %
Belleterre 16,80 1 1
Duhamel-Ouest 19 588,55 6,2 % 147 7,7 % 201 5,8 %
Fugèreville 23 515,43 7,5 % 131 6,9 % 236 6,9 %
Guérin 20 871,04 6,6 % 124 6,5 % 229 6,6 %
Kipawa 43,44 2 0,1 % 13 0,4 %
Laforce 12 167,35 3,9 % 85 4,4 % 147 4,3 %
Latulipe-et-Gaboury 17 624,38 5,6 % 95 5,0 % 192 5,6 %
Laverlochère 20 751,10 6,6 % 126 6,6 % 214 6,2 %
Lorrainville 18 835,20 6,0 % 105 5,5 % 203 5,9 %
Moffet 13 731,90 4,4 % 119 6,2 % 166 4,8 %
Nédélec 28 367,36 9,0 % 150 7,9 % 312 9,1 %
Notre-Dame-du-Nord 15 244,41 4,9 % 96 5,0 % 212 6,2 %
Rémigny 14 025,37 4,5 % 82 4,3 % 162 4,7 %
St-Bruno-de-Guigues 28 684,46 9,2 % 169 8,8 % 274 8,0 %
St-Édouard-de-Fabre 26 360,68 8,4 % 124 6,5 % 272 7,9 %
St-Eugène-de-Guigues 19 945,15 6,4 % 120 6,3 % 207 6,0 %
Témiscaming 2 477,01 0,8 % 17 0,9 % 34 0,9 %
Ville-Marie 729,79 0,2 % 11 0,6 % 13 0,4 %
TNO (Laniel) 1 726,99 0,6 % 17 0,9 % 36 1,0 %
Total 313 613,33 100% 1 910 100% 3 444 100%

Note : Les propriétaires de lots utilisés totalement à des fins agricoles et urbaines ont été soustraits de la liste.

Pour suivre les activités de l’Agence, cliquer ici

Table GIRT

table_girtLa Table GIRT est un organe de consultation mis en place et utilisé par le MFFP. Elle permet de prendre en considération les préoccupations des utilisateurs du territoire public dans les processus d’aménagement et d’exploitation de la forêt québécoise sur terres publiques.

Régie par la LADTF, la Table GIRT est coordonnée par la MRCT sous sa forme actuelle depuis 2015.

Consultez la liste des membres et les compte rendus des rencontres