Langue officielle

Conformément à la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, la MRC de Témiscamingue, à titre d’organisme municipal, doit utiliser le français de façon exemplaire dans ses communications orales, écrites ainsi que dans son affichage.

À fin d’assurer le respect des dispositions de la Charte de la langue française au sein de son organisation, la MRC de Témiscamingue a adopté une procédure de traitement des plaintes relatives aux manquements qui pourraient survenir quant à ses obligations linguistiques en vertu de la Charte de langue française.

Dépôt d’une plainte

Ainsi, toute personne qui souhaite déposer une plainte quant au respect de la Charte de la langue française dans le cadre de ses échanges avec la MRC de Témiscamingue peut le faire de la manière suivante:

• En utilisant le formulaire prévu à cet effet.

• Le formulaire doit être transmis par la suite au responsable désigné pour la réception des plaintes par la poste, par courriel ou en personne aux coordonnées suivantes :

Greffier – Confidentiel
MRC de Témiscamingue
21, rue Notre-Dame-de-Lourdes, bureau 209
Ville-Marie (Québec) J9V 1X8
greffier@mrctemiscamingue.qc.ca