Avis publics et règlements
- Avis public de promulgation du règlement NO. 255-04-2026 intitulé Règlement sur le programme de préservation et de restauration des bâtiments patrimoniaux privés
- Avis public de promulgation du règlement NO. 254-04-2026 intitulé Règlement édictant le code d’éthique et déontologie du préfet de la MRC de Témiscamingue
- Avis public Projet de règlement N0 254-04-2026 Règlement édictant le code d’éthique et de déontologie du préfet de la MRC de Témiscamingue
- Avis public de promulgation du règlement N0 253-12-2025 intitulé règlement établissant la répartition des quotes-parts (Budget) pour l’exercice financier 2026 et les contributions des municipalités ainsi que le territoire non-organisé
- Avis public de promulgation du règlement N0 252-12-2025 intitulé règlement établissant la répartition des quotes-parts (Budget) pour l’exercice financier 2026 et les contributions des municipalités ainsi que le territoire non-organisé
- Avis public de promulgation du règlement n0 251-11-25 intitulé règlement modifiant le règlement n0 248-08-25| Taxation sur la dégradation de paysage/Territoire non organisé Laniel (TNO)
- Avis public du scrutin
- Avis concernant l’endroit où siègeront les commissions de révision
- Avis public à l’intention des électeurs non domiciliés
- Avis public de révision de la liste électorale
- Avis public d’élection annonçant le poste de préfet ou de préfète ouvert aux candidatures
- Avis public annonçant une assemblée de consultation sur la modification du règlement sur la démolition, l’occupation et l’entretien des bâtiments patrimoniaux en territoire non organisé.
- Avis de vente d’un bien usagé
- Avis public de promulgation du règlement no. 247-06-2025 modifiant le règlement no. 143-10-2010 relativement à la prévention incendie en territoire non organisé
- Avis public de promulgation du règlement no. 246-06-2025 sur les fournaises / chaudières extérieures dans le territoire non organisé Laniel
- Avis public de la modification de la date fixée pour la tenue de la séance ordinaire du conseil de la MRC du mois d’août 2025
- Avis public de changement de lieu pour la séance ordinaire du conseil du 18 juin 2025
- Avis public de dépôt des états financiers 2024
- Avis public d’ajournement de vente pour défaut de paiement de taxes
- Avis public d’ajournement de vente pour défaut de paiement de taxes
- Avis public de promulgation du règlement no. 245-02-2025 intitulé règlement relatif à la rémunération du préfet élu au suffrage universel et des membres du conseil de la MRC de Témiscamingue
- Avis public de promulgation du règlement no. 244-01-2025 intitulé règlement décrétant une tarification des biens et services
- Avis public – Avis d’adoption du règlement 245-02-2025 relatif à la rémunération du préfet élu au suffrage universel et des membres du conseil de la MRC de Témiscamingue
- Avis public de promulgation du règlement no. 243-12-2024 intitulé règlement établissant le taux des taxes pour les territoires non organisés de la MRC de Témiscamingue
- Avis public de promulgation du règlement no. 242-12-2024 intitulé règlement modifiant le règlement relatif à la gestion contractuelle de la MRC de Témiscamingue
- Avis public de promulgation du règlement no. 241-12-2024 intitulé règlement établissant la répartition des quotes-parts (budget) pour l’exercice financier 2025 et les contributions des municipalités ainsi que le territoire non organisé
- Avis public de promulgation du règlement no. 240-12-2024 intitulé règlement sur la régie interne des séances du conseil et du comité administratif
- Avis à la population – Horaire de collectes des matières résiduelles pour le temps des Fêtes
- Adoption du budget MRCT 2025
- Avis public de promulgation- Règlement numéro 238-10-2024 Intitulé règlement sur les chiens
- Avis public de promulgation du règlement n0 237-05-2024 modifiant le règlement n0 223-01-2023 intitulé règlement décrétant les règles en matières de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires
- Avis public-Changement de lieu pour la tenue de la séance ordinaire du conseil du 19 juin 2024
- Avis public de promulgation du règlement no. 236-03-2024 modifiant le règlement sur la politique de participation publique en matière d’aménagement et d’urbanisme pour le territoire non organisé (TNO)
- Avis public – Modification du règlement sur la politique de participation publique en matière d’aménagement et d’urbanisme pour le territoire non organisé (TNO)
- Avis public de promulgation du règlement no. 235-02-2024 intitulé règlement sur les modalités de publication des avis publics de la MRC de Témiscamingue
- Avis public – Entrée en vigueur du plan de gestion des matières résiduelles 2023-2030 de la MRC de Témiscamingue
- Avis public – Calendrier des séances ordinaires du conseil et du comité administratif de la MRC de Témiscamingue
- Avis public de promulgation du règlement no. 233-12-2023 intitulé règlement établissant le taux des taxes pour les territoires non organisés de la MRC de Témiscamingue
- Avis public de promulgation du règlement no. 232-12-2023 intitulé règlement établissant la répartition des quotes-parts pour l’exercice financier 2024 et les contributions des municipalités ainsi que le territoire non organisé
- Avis public de promulgation du règlement no 231-10-2023 modifiant le règlement no 182-04-2016 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1
- Avis d’appel d’offres public n° 01-2024 – contrat de services de nature technique pour réaliser un inventaire terrain, lotissement et production d’un rapport pour la mise en disponibilité de terrains de villégiature au Lac Devlin (municipalité de Laforce)
- Avis public – Adoption des prévisions budgétaires 2024
- Avis public de promulgation du règlement 230-10-2023 modifiant le règlement de zonage 043-07-1991 et le règlement sur les permis et les certificats 047-07-1991 du territoire non organisé Laniel (T.N.O.)
- Avis public de promulgation du règlement no. 229-09-2023 modifiant le règlement 217-06-2022 relatif à la collecte et le transport des matières recyclables, des déchets et des matières compostables
- Avis public annonçant une assemblée de consultation : Modification du règlement de zonage et du règlement sur les permis (Territoire non organisé Laniel)
- Avis public-Modification de la date de dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur 2022
- Avis public – Avis d’adoption et d’entrée en vigueur du règlement no. 228-08-2023 modifiant le règlement de zonage du territoire non organisé (TNO)
- Avis public annonçant une assemblée de consultation – Modification du règlement de zonage (Territoire non organisé Laniel)
- Avis public – Dépôt des rapports financiers 2022
- Avis public de promulgation du règlement 227-05-2023 relatif à l’exercice du droit de préemption sur le territoire de la MRC de Témiscamingue
- Avis public de promulgation du règlement 226-05-2023 établissant les modalités et la tarification applicable lors du dépôt d’une demande de révision
- Appel de proposition – Réalisation d’inspection de bâtiment en milieu éloigné
- Avis public – Ajournement de la séance ordinaire du comité administratif du 5 avril 2023
- Avis public-Vente d’un immeuble de gré à gré
- Avis de promulgation du règlement No 225-03-2023 sur le lavage obligatoire des embarcations (Lac Kipawa)
- Avis de promulgation du règlement 224-03-2023 sur la démolition, l’occupation et l’entretien des bâtiments patrimoniaux en territoire non organisé (TNO)
- Avis public – Assemblée de consultation publique – Projet de plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) de la MRC de Témiscamingue
- Avis public annonçant une assemblée de consultation : Adoption d’un règlement sur la démolition, l’occupation et l’entretien des bâtiments patrimoniaux en territoire non organisé
- Avis public de promulgation – Règlement numéro 223-01-2023 décrétant les règles en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires de la MRC de Témiscamingue
- Avis public de promulgation – Règlement numéro 222-12-2022 déterminant la répartition des quotes-parts (budget) pour l’exercice financier 2023 et les contributions des municipalités ainsi que les territoires non organisés
- Avis public annonçant une assemblée de consultation : adoption d’un règlement sur les dérogations mineures et adoption d’un règlement sur les usages conditionnels en territoire non organisé
- Avis de promulgation – Règlement numéro 217-06-2022 abrogeant et remplaçant le règlement no 201-05-2019 concernant la collecte et le transport des matières recyclables, des déchets et des matières compostables.
- Avis de promulgation – Règlement numéro 216-06-2022 édictant le Code d’éthique et déontologie des employés du Comité muncipal de Laniel
- Avis de promulgation- Règlement numéro 215-06-2022 édictant le Code d’éthique et de déontologie des membres du Comité municipal de Laniel
- Avis de promulgation – Règlement Numéro 214-05-2022 abrogeant et remplaçant le règlement No 194-09-2018 édictant le code d’éthique et déontologie des employés de la MRC de Témiscamingue
- Avis public – Projet de règlement modifiant le code d’éthique et de déontologie des employés de la MRC de Témiscamingue
- Avis public – Modification du rôle d’évaluation
- Avis public – Assemblée publique de consultation – règlement zonage Laniel
Liste des règlements
Règlement sur le programme de préservation et de restauration des bâtiments patrimoniaux privés
Règlement édictant le code d’éthique et déontologie du préfet de la MRC de Témiscamingue
Règlement établissant le taux de taxe foncière générale et des compensations applicables aux territoires non organisés de la MRC de Témiscamingue pour l’exercice financier 2026
Règlement établissant la répartition des quotes-parts (budget) pour l’exercice financier 2026 et les contributions des municipalités ainsi que le territoire non organisé
Règlement sur la taxation de la dégradation du paysage dans le territoire non organisé Laniel
Règlement sur les fournaises / chaudières extérieures dans le territoire non organisé Laniel
Règlement relatif à la rémunération du préfet élu au suffrage universel et des membres du conseil de la MRC de Témiscamingue.
Règlement décrétant une tarification des biens et services
Règlement établissant le taux des taxes pour les territoires non organisés de la MRC de Témiscamingue
Règlement modifiant le règlement relatif à la gestion contractuelle de la MRC de Témiscamingue
Règlement établissant la répartition des quotes-parts (budget) pour l’exercice financier 2025 et les contributions des municipalités ainsi que le territoire non organisé.
Règlement sur la régie interne des séances du conseil et du comité administratif
Règlement modifiant le règlement n° 120-09-2006 portant sur la compétence en gestion des matières résiduelles de la MRC
Règlement sur les chiens
Règlement n°237-05-2024
Règlement modifiant le règlement n° 223-01-2023 intitulé règlement décrétant les règles en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires
Règlement n°236-03-2024
Règlement modifiant la politique de participation publique en matière d’aménagement et d’urbanisme pour le territoire non organisé (règlement no. 198-11-2018)
Règlement n°235-02-2024
Règlement sur les modalités de publication des avis publics de la MRC de Témiscamingue
Règlement n°234-01-2024
Règlement édictant le plan de gestion des matières résiduelles 2023-2030 révisé de la MRC de Témiscamingue
Règlement n°233-12-2023
Règlement établissant le taux des taxes pour les territoires non organisés de la MRC de Témiscamingue
Règlement n°232-12-2023
Règlement établissant la répartition des quotes-parts (budget) pour l’exercice financier 2024 et les contributions des municipalités ainsi que le territoire non organisé
Règlement n°231-10-2023
Règlement modifiant le règlement no 182-04-2016 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1
Règlement no 230-10-2023
Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 043-07-1991 et le règlement sur les permis et les certificats numéro 047-07-1991 du territoire non-organisé de Laniel
Règlement 229-09-2023
Règlement modifiant le règlement 217-06-2022 relatif à la collecte et le transport des matières recyclables, des déchets et des matières compostables
Règlement 228-08-2023
Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 043-07-1991
Règlement 227-05-2023
Règlement relatif à l’exercice du droit de préemption sur le territoire de la MRC de Témiscamingue
Règlement 226-05-2023
Règlement établissant les modalités et la tarification applicable lors du dépôt d’une demande de révision en matière d’évaluation foncière et abrogeant le règlement 158-06-2013
Règlement 225-03-2023
Règlement sur le lavage obligatoire des embarcations pour assurer la protection du lac Kipawa (partie Laniel)
Règlement 224-03-2023
Règlement sur la démolition, l’occupation et l’entretien des bâtiments patrimoniaux en territoire non organisé
Règlement no 223-01-2023
Règlement décrétant les règles en matière de délégation, de contrôle et suivi budgétaires
Règlement no 222-12-2022
Règlement déterminant la répartition des quotes-parts (budget) pour l’exercice financier 2023 et les contributions des municipalités ainsi que les territoires non organisés
Règlement no 221-11-2022
Règlement modifiant le règlement sur les nuisances en TNO
Règlement no 220-10-2022
Règlement sur le comité consultatif en aménagement du territoire
Règlement no 219-10-2022
Règlement sur les usages conditionnels en TNO
Règlement no 218-10-2022
Règlement sur les dérogations mineures en TNO
Règlement no 217-06-2022
Règlement abrogeant et remplaçant le règlement no 201-05-2019 concernant la collecte et le transport des matières recyclables, des déchets et des matières compostables.
Règlement no 216-06-2022
Règlement édictant le code d’éthique employés et de déontologie des employés du Comité municipal de Laniel
Règlement no 215-06-2022
Règlement édictant le code d’éthique et de déontologie des élus du Comité municipal de Laniel
Règlement no 214-05-2022
Règlement édictant le Code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité régionale de comté de Témiscamingue (MRCT)
Règlement no 213-04-2022
Règlement modifiant le règlement de zonage en TNO
Règlement no 212-01-2022
Règlement modifiant le règlement sur la sécurité, la paix et l’ordre en TNO et le règlement sur la circulation et le stationnement en TNO
Règlement no 211-01-2022
Règlement édictant le Code d’éthique et de déontologie de la préfète
Règlement no 209-12-2021
Règlement du budget 2022
Règlement no 208-08-2021
Règlement sur les conteneurs à Laniel
Règlement no 207-03-2021
Règlement sur la conformité des installations septiques lors de transactions à Laniel et sur le pourtour du lac Kipawa (territoire non organisé)
Règlement no 206-12-2020
Règlement du budget 2021 (adopté)
no 011-09-1983 (révisé 2012)
Règlement de contrôle intérimaire (RCI)
Règlement no 205-12-2019
Règlement du budget 2020 adopté.
Règlement no 204-06-2019
Règlement sur la gestion contractuelle.
Règlement no 203-06-2019
Règlement relatif à la participation du préfet élu au suffrage universel au régime de retraite des élus municipaux.
Règlement no 202-06-2019
Règlement relatif à la rémunération du préfet élu au suffrage universel et des membres du conseil de la MRCT.
Règlement no 201-05-2019
Règlement concernant la collecte et le transport des matières recyclables, des déchets et des matières compostables.
Règlement no 200-04-2019
Modifiant le règlement de zonage numéro 043-07-1991.
Règlement no 198-12-2018
Déterminant la répartition des quotes-parts (budget) pour l’exercice financier 2019 et les contributions des municipalités ainsi que les territoires non organisés.
Règlement no 198-11-2018
Règlement sur la politique de participation publique en matière d’aménagement et d’urbanisme pour le territoire non organisé.
Règlement no 195-09-2018
Règlement modifiant la date de la vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes.
Règlement no 194-09-2018
Modifiant le règlement no 184-09-2016 adopté le 4 octobre 2016 concernant le code d’éthique et de déontologie des employés.
Règlement no 193-05-2018
Code d’éthique et de déontologie de la préfète.
Règlement no 191-01-2018
Déterminant la répartition des quotes-parts (budget) pour l’exercice financier 2018 et les contributions des municipalités ainsi que les territoires non organisés.
Règlement no 190-11-2017
Règlement sur les animaux de compagnie
Règlement no 189-10-2017
Modifiant le règlement no 181-06-2016 concernant la collecte et le transport des matières recyclables, des déchets et des matières compostables.
Règlement no 188-01-2017
Modifiant le règlement no 143-10-2010 relativement à la prévention incendie en territoire non organisé.
Règlement no 187-01-2017
Modifiant le règlement no 151-12-2011 adopté le 21 décembre 2011 concernant la création et la délégation de certaines compétences au comité administratif de la MRC de Témiscamingue (MRCT).
Règlement no 186-12-2016
Règlement déterminant la répartition des quotes-parts (budget) pour l’exercice financier 2017 et les contributions des municipalités ainsi que les territoires non organisé.
Règlement no 185-10-2016
Édictant le Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) 2016-2020 de la MRC de Témiscamingue.
Règlement no 184-09-2016
Modifiant le règlement no 155-10-2012 adopté le 17 octobre 2012 concernant le code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité régionale de comté de Témiscamingue (MRCT).
Règlement no 183-09-2016
Modifiant le règlement no 162-02-2014 adopté le 26 février 2014 concernant le code d’éthique et de déontologie du préfet de la Municipalité régionale de comté de Témiscamingue (MRCT).
Règlement no 182-04-2016 (Résolution no 04-16-168 du 20 avril 2016)
Modifiant le règlement no 138-08-2009 décrétant l’imposition d’une taxe pour le financement des centres d’urgence 911 (pour les abonnés du TNO).
Règlement no 181-06-2016
Modifiant le règlement no 153-08-2012 concernant la collecte et le transport des matières recyclables, des déchets et des matières compostables.
Règlement no 180-12-2015
Règlement déléguant au Comité d’octroi des prêts, la compétence de l’attribution des prêts auprès du Fonds local d’investissement (FLI).
Règlement no 179-12-2015
Règlement déterminant la répartition des quotes-parts (budget) pour l’exercice financier 2016 et les contributions des municipalités ainsi que les territoires non organisés.
Règlement no 178-10-2015
Modifiant le règlement no 152-04-2012 intitulé « Schéma d’aménagement et de développement » en lien avec la décision no 372744 de la CPTAQ concernant la municipalité de Notre-Dame-du-Nord.
Règlement no 177-10-2015
Modifiant le règlement no 152-04-2012 intitulé « Schéma d’aménagement et de développement » en lien avec la décision no 372742 de la CPTAQ concernant la municipalité de Laverlochère.
Règlement no 176-06-2015
Règlement modifiant le règlement no143-10-2010 relativement à la prévention incendie en territoires non organisés.
Règlement no 175-04-2015
Règlement sur le Fonds de gestion et de mise en valeur du territoire (revenus issus de la délégation des baux : chalets, camps de chasse, gravières, sablières).
Règlement no 174-04-2015 (Projet) – Voir règlement 174-06-2015 adopté le 17 juin 2015
Modifiant le règlement no 152-04-2012 intitulé « Schéma d’aménagement et de développement »
Règlement no 173-03-2015
Projet de règlement sur l’étalage d’imprimés, d’objets érotiques et de nudité dans les territoires non organisés.
Règlement no 172-02-2015
Concernant la tarification lors d’une intervention pour un incendie de véhicule en territoires non organisés (non‑résident).
Règlement no 171.1-12-2014
Concernant l’imposition des taxes et quotes-parts (Budget) pour l’exercice financier 2015
Règlement no 171-12-2014
Concernant la quote-part des municipalités de la MRC de Témiscamingue au financement du Centre local de développement du Témiscamingue pour l’année 2015
Règlement no 170-09-2014
Règlement relatif à la rémunération du préfet élu et des autres membres du conseil de la MRC de Témiscamingue.
Règlement no 169-06-2014
Règlement concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics en territoire non organisé et applicable par la Sûreté du Québec
Règlement no 168-06-2014
Règlement concernant les nuisances en territoire non organisé et applicable par la Sûreté du Québec
Règlement no 167-06-2014
Règlement concernant la circulation et le stationnement en territoire non organisé et applicable par la Sûreté du Québec
Règlement no 166-06-2014
Règlement concernant les animaux en territoire non organisé et applicable par la Sûreté du Québec
Règlement no 165-06-2014
Modifiant le règlement de lotissement no 044-07-1991 (territoire non organisé) pour se conformer au schéma d’aménagement révisé de la MRC
Règlement no 164-06-2014
Modifiant le règlement de zonage no 043-07-1991 (territoire non organisé) pour se conformer au schéma d’aménagement révisé de la MRC
Règlement no 163-02-2014
Règlement concernant la perception des sommes dues à la MRC en TNO
Règlement no 162-02-2014
Modifiant le règlement no 148-10-2011 adopté le 19 octobre 2011 concernant le code d’éthique et de déontologie du préfet de la MRC de Témiscamingue
Règlement no 161-02-2014
Modifiant le règlement nº 142-10-2010 adopté le 20 octobre 2010 concernant la période de questions aux séances du conseil et du comité administratif de la MRC de Témiscamingue
Règlement no 160.1-01-2014
Concernant l’imposition des taxes et quotes-parts (Budget) pour l’exercice financier 2014
Règlement no 160-01-2014
Concernant la quote-part des municipalités de la MRC de Témiscamingue au financement du Centre local de développement du Témiscamingue pour l’année 2014
Règlement no 159-06-2013
Modifiant le Règlement sur les permis et certificats no 047-07-1991 (territoire non organisé) pour faire passer la valeur des travaux pour laquelle un permis est nécessaire de 500 $ à 1 000 $ à Laniel.
Règlement no 158-06-2013
Règlement établissant les tarifs lors du dépôt d’une demande de révision.
Règlement no 157-02-2013
Déléguant au directeur général – secrétaire-trésorier, au directeur général adjoint et secrétaire-trésorier adjoint et à certains cadres le pouvoir d’autoriser des dépenses et/ou contrats au nom de la MRCT.
Règlement no 156.1-11-2012
Concernant l’imposition des taxes et quotes-parts (Budget) pour l’exercice financier 2013
Règlement no 156-11-2012
Concernant la quote-part des municipalités de la MRC de Témiscamingue au financement du Centre local de développement du Témiscamingue pour l’année 2013
Règlement no 155-10-2012
Règlement adoptant le Code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité régionale de comté de Témiscamingue(MRCT).
Règlement no 154-09-2012
Modifiant le règlement no 011-09-1983 intitulé « Règlement de contrôle intérimaire » (construction résidentielle en zone agricole dans la municipalité de Moffet).
Règlement no 153-08-2012
« Modifiant le règlement no 124-08-2007 concernant la collecte et le transport des matières recyclables, des matières résiduelles et des matières compostables ».
Règlement no 152-04-2012
Règlement de remplacement
Modifiant le règlement no 146-05-2011 intitulé « Schéma d’aménagement et de développement ».
Règlement no 151-12-2011
Modifiant le règlement nº 004-07-1981 adopté le 28 juillet 1981 concernant la création et la délégation de certaines compétences au comité administratif de la MRC de Témiscamingue (MRCT).
Règlement no 150.1-11-2011
Concernant l’imposition des taxes et quotes-parts (Budget) pour l’exercice financier 2012.
Règlement no 150-11-2011
Concernant la quote-part des municipalités de la MRC de Témiscamingue au financement du Centre local de développement du Témiscamingue pour l’année 2012.
Règlement no 149-11-2011
Règlement sur les heures de circulation des véhicules hors route (VTT et motoneiges).
Règlement no 148-10-2011 – Abrogé (remplacé par le no 162-02-2014)
Concernant le code d’éthique et de déontologie du préfet de la MRC de Témiscamingue.
Règlement no 147-06-2011 Règlement de remplacement
Modifiant le règlement no 011-09-1983 intitulé « Règlement de contrôle intérimaire » (construction résidentielle en zone agricole dans les municipalités de Notre-Dame-du-Nord, Rémigny et Saint-Édouard-de-Fabre).
Règlement no 146-05-2011
Schéma d’aménagement et de développement (adoption finale).
Règlement no 145-03-2011 (a été remplacé par le no 147-06-2011)
Modifiant le règlement no 011-09-1983 intitulé « Règlement de contrôle intérimaire » (construction résidentielle en zone agricole dans les municipalités de Moffet, Notre-Dame-du-Nord, Rémigny et Saint-Édouard-de-Fabre).
Règlement no 144.1-11-2010
Concernant l’imposition des taxes et quotes-parts (Budget) pour l’exercice financier 2011
Règlement no 144-11-2010
Concernant la quote-part des municipalités de la MRC de Témiscamingue au financement du Centre local de développement du Témiscamingue pour l’année 2011.
Règlement no 143-10-2010 (Modifié suite aux règlements nos 176‑06-2015 et 188-01-2017)
Règlement relativement à la prévention incendie en territoire non organisé
Règlement concernant l’encadrement des demandes de récupération et de transformation de billes de bois submergées dans les lacs et cours d’eau du Témiscamingue.
Règlement concernant l’émission d’un permis d’occupation et l’imposition d’une compensation pour services municipaux applicable aux roulottes sur le territoire de Laniel.
Pour les règlements antérieurs, vous pouvez les consulter auprès de la MRCT