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Avis publics et règlements

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MRCT

Liste des règlements

Règlement no 230-10-2023
Règlement n°230-10-2023 modifiant le règlement de zonage numéro 043-07-1991 et le règlement sur les permis et les certificats numéro 047-07-1991 du territoire non-organisé de Laniel

Règlement no 235-02-2024
Règlement sur les modalités de publication des avis publics de la MRC de Témiscamingue

Règlement 229-09-2023
Règlement modifiant le règlement 217-06-2022 relatif à la collecte et le transport des matières recyclables, des déchets et des matières compostables

Règlement 228-08-2023
Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 043-07-1991

Règlement 227-05-2023
Règlement relatif à l’exercice du droit de préemption sur le territoire de la MRC de Témiscamingue

Règlement 226-05-2023
Règlement établissant les modalités et la tarification applicable lors du dépôt d’une demande de révision en matière d’évaluation foncière et abrogeant le règlement 158-06-2013

Règlement 225-03-2023
Règlement sur le lavage obligatoire des embarcations pour assurer la protection du lac Kipawa (partie Laniel)

Règlement 224-03-2023
Règlement sur la démolition, l’occupation et l’entretien des bâtiments patrimoniaux en territoire non organisé

Règlement no 223-01-2023
Règlement décrétant les règles en matière de délégation, de contrôle et suivi budgétaires

Règlement no 222-12-2022
Règlement déterminant la répartition des quotes-parts (budget) pour l’exercice financier 2023 et les contributions des municipalités ainsi que les territoires non organisés

Règlement no 221-11-2022
Règlement modifiant le règlement sur les nuisances en TNO

Règlement no 220-10-2022
Règlement sur le comité consultatif en aménagement du territoire

Règlement no 219-10-2022
Règlement sur les usages conditionnels en TNO

Règlement no 218-10-2022
Règlement sur les dérogations mineures en TNO

Règlement no 217-06-2022
Règlement abrogeant et remplaçant le règlement no 201-05-2019 concernant la collecte et le transport des matières recyclables, des déchets et des matières compostables.

Règlement no 216-06-2022
Règlement édictant le code d’éthique employés et de déontologie des employés du Comité municipal de Laniel

Règlement no 215-06-2022
Règlement édictant le code d’éthique et de déontologie des élus du Comité municipal de Laniel

Règlement no 214-05-2022
Règlement édictant le Code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité régionale de comté de Témiscamingue (MRCT)

Règlement no 213-04-2022
Règlement modifiant le règlement de zonage en TNO

Règlement no 212-01-2022
Règlement modifiant le règlement sur la sécurité, la paix et l’ordre en TNO et le règlement sur la circulation et le stationnement en TNO

Règlement no 211-01-2022
Règlement édictant le Code d’éthique et de déontologie de la préfète

Règlement no 209-12-2021
Règlement du budget 2022

Règlement no 208-08-2021
Règlement sur les conteneurs à Laniel

Règlement no  207-03-2021
Règlement sur la conformité des installations septiques lors de transactions à Laniel et sur le pourtour du lac Kipawa (territoire non organisé)

Règlement no 206-12-2020
Règlement du budget 2021 (adopté)

no 011-09-1983 (révisé 2012)
Règlement de contrôle intérimaire (RCI)

Règlement no 205-12-2019
Règlement du budget 2020 adopté.

Règlement no 204-06-2019
Règlement sur la gestion contractuelle.

Règlement no 203-06-2019
Règlement relatif à la participation du préfet élu au suffrage universel au régime de retraite des élus municipaux.

Règlement no 202-06-2019
Règlement relatif à la rémunération du préfet élu au suffrage universel et des membres du conseil de la MRCT.

Règlement no 201-05-2019
Règlement concernant la collecte et le transport des matières recyclables, des déchets et des matières compostables.

Règlement no 200-04-2019
Modifiant le règlement de zonage numéro 043-07-1991.

Règlement no 198-12-2018
Déterminant la répartition des quotes-parts (budget) pour l’exercice financier 2019 et les contributions des municipalités ainsi que les territoires non organisés.

Règlement no 198-11-2018
Règlement sur la politique de participation publique en matière d’aménagement et d’urbanisme pour le territoire non organisé.

Règlement no 195-09-2018
Règlement modifiant la date de la vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes.

Règlement no 194-09-2018
Modifiant le règlement no 184-09-2016 adopté le 4 octobre 2016 concernant le code d’éthique et de déontologie des employés.

Règlement no 193-05-2018
Code d’éthique et de déontologie de la préfète.

Règlement no 191-01-2018
Déterminant la répartition des quotes-parts (budget) pour l’exercice financier 2018 et les contributions des municipalités ainsi que les territoires non organisés.

Règlement no 190-11-2017
Règlement sur les animaux de compagnie

Règlement no 189-10-2017
Modifiant le règlement no 181-06-2016 concernant la collecte et le transport des matières recyclables, des déchets et des matières compostables.

Règlement no 188-01-2017
Modifiant le règlement no 143-10-2010 relativement à la prévention incendie en territoire non organisé.

Règlement no 187-01-2017
Modifiant le règlement no 151-12-2011 adopté le 21 décembre 2011 concernant la création et la délégation de certaines compétences au comité administratif de la MRC de Témiscamingue (MRCT).

Règlement no 186-12-2016
Règlement déterminant la répartition des quotes-parts (budget) pour l’exercice financier 2017 et les contributions des municipalités ainsi que les territoires non organisé.

Règlement no 185-10-2016
Édictant le Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) 2016-2020 de la MRC de Témiscamingue.

Règlement no 184-09-2016
Modifiant le règlement no 155-10-2012 adopté le 17 octobre 2012 concernant le code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité régionale de comté de Témiscamingue (MRCT).

Règlement no 183-09-2016
Modifiant le règlement no 162-02-2014 adopté le 26 février 2014 concernant le code d’éthique et de déontologie du préfet de la Municipalité régionale de comté de Témiscamingue (MRCT).

Règlement no 182-04-2016 (Résolution no 04-16-168 du 20 avril 2016)
Modifiant le règlement no 138-08-2009 décrétant l’imposition d’une taxe pour le financement des centres d’urgence 911 (pour les abonnés du TNO).

Règlement no 181-06-2016
Modifiant le règlement no 153-08-2012 concernant la collecte et le transport des matières recyclables, des déchets et des matières compostables.

Règlement no 180-12-2015
Règlement déléguant au Comité d’octroi des prêts, la compétence de l’attribution des prêts auprès du Fonds local d’investissement (FLI).

Règlement no 179-12-2015
Règlement déterminant la répartition des quotes-parts (budget) pour l’exercice financier 2016 et les contributions des municipalités ainsi que les territoires non organisés.

Règlement no 178-10-2015
Modifiant le règlement no 152-04-2012 intitulé « Schéma d’aménagement et de développement » en lien avec la décision no 372744 de la CPTAQ concernant la municipalité de Notre-Dame-du-Nord.

Règlement no 177-10-2015
Modifiant le règlement no 152-04-2012 intitulé « Schéma d’aménagement et de développement » en lien avec la décision no 372742 de la CPTAQ concernant la municipalité de Laverlochère.

Règlement no 176-06-2015
Règlement modifiant le règlement no143-10-2010 relativement à la prévention incendie en territoires non organisés.

Règlement no 175-04-2015
Règlement sur le Fonds de gestion et de mise en valeur du territoire (revenus issus de la délégation des baux : chalets, camps de chasse, gravières, sablières).

Règlement no 174-04-2015 (Projet) – Voir règlement 174-06-2015 adopté le 17 juin 2015
Modifiant le règlement no 152-04-2012 intitulé « Schéma d’aménagement et de développement »

Règlement no 173-03-2015
Projet de règlement sur l’étalage d’imprimés, d’objets érotiques et de nudité dans les territoires non organisés.

Règlement no 172-02-2015
Concernant la tarification lors d’une intervention pour un incendie de véhicule en territoires non organisés (non‑résident).

Règlement no 171.1-12-2014
Concernant l’imposition des taxes et quotes-parts (Budget) pour l’exercice financier 2015

Règlement no 171-12-2014
Concernant la quote-part des municipalités de la MRC de Témiscamingue au financement du Centre local de développement du Témiscamingue pour l’année 2015

Règlement no 170-09-2014
Règlement relatif à la rémunération du préfet élu et des autres membres du conseil de la MRC de Témiscamingue.

Règlement no 169-06-2014
Règlement concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics en territoire non organisé et applicable par la Sûreté du Québec

Règlement no 168-06-2014
Règlement concernant les nuisances en territoire non organisé et applicable par la Sûreté du Québec

Règlement no 167-06-2014
Règlement concernant la circulation et le stationnement en territoire non organisé et applicable par la Sûreté du Québec

Règlement no 166-06-2014
Règlement concernant les animaux en territoire non organisé et applicable par la Sûreté du Québec

Règlement no 165-06-2014
Modifiant le règlement de lotissement no 044-07-1991 (territoire non organisé) pour se conformer au schéma d’aménagement révisé de la MRC

Règlement no 164-06-2014
Modifiant le règlement de zonage no 043-07-1991 (territoire non organisé) pour se conformer au schéma d’aménagement révisé de la MRC

Règlement no 163-02-2014
Règlement concernant la perception des sommes dues à la MRC en TNO

Règlement no 162-02-2014
Modifiant le règlement no 148-10-2011 adopté le 19 octobre 2011 concernant le code d’éthique et de déontologie du préfet de la MRC de Témiscamingue

Règlement no 161-02-2014
Modifiant le règlement nº 142-10-2010 adopté le 20 octobre 2010 concernant la période de questions aux séances du conseil et du comité administratif de la MRC de Témiscamingue

Règlement no 160.1-01-2014
Concernant l’imposition des taxes et quotes-parts (Budget) pour l’exercice financier 2014

Règlement no 160-01-2014
Concernant la quote-part des municipalités de la MRC de Témiscamingue au financement du Centre local de développement du Témiscamingue pour l’année 2014

Règlement no 159-06-2013
Modifiant le Règlement sur les permis et certificats no 047-07-1991 (territoire non organisé) pour faire passer la valeur des travaux pour laquelle un permis est nécessaire de 500 $ à 1 000 $ à Laniel.

Règlement no 158-06-2013
Règlement établissant les tarifs lors du dépôt d’une demande de révision.

Règlement no 157-02-2013
Déléguant au directeur général – secrétaire-trésorier, au directeur général adjoint et secrétaire-trésorier adjoint et à certains cadres le pouvoir d’autoriser des dépenses et/ou contrats au nom de la MRCT.

Règlement no 156.1-11-2012
Concernant l’imposition des taxes et quotes-parts (Budget) pour l’exercice financier 2013

Règlement no 156-11-2012
Concernant la quote-part des municipalités de la MRC de Témiscamingue au financement du Centre local de développement du Témiscamingue pour l’année 2013

Règlement no 155-10-2012
Règlement adoptant le Code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité régionale de comté de Témiscamingue(MRCT).

Règlement no 154-09-2012
Modifiant le règlement no 011-09-1983 intitulé « Règlement de contrôle intérimaire » (construction résidentielle en zone agricole dans la municipalité de Moffet).

Règlement no 153-08-2012
« Modifiant le règlement no 124-08-2007 concernant la collecte et le transport des matières recyclables, des matières résiduelles et des matières compostables ».

Règlement no 152-04-2012
Règlement de remplacement
Modifiant le règlement no 146-05-2011 intitulé « Schéma d’aménagement et de développement ».

Règlement no 151-12-2011
Modifiant le règlement nº 004-07-1981 adopté le 28 juillet 1981 concernant la création et la délégation de certaines compétences au comité administratif de la MRC de Témiscamingue (MRCT).

Règlement no 150.1-11-2011
Concernant l’imposition des taxes et quotes-parts (Budget) pour l’exercice financier 2012.

Règlement no 150-11-2011
Concernant la quote-part des municipalités de la MRC de Témiscamingue au financement du Centre local de développement du Témiscamingue pour l’année 2012.

Règlement no 149-11-2011
Règlement sur les heures de circulation des véhicules hors route (VTT et motoneiges).

Règlement no 148-10-2011 – Abrogé (remplacé par le no 162-02-2014)
Concernant le code d’éthique et de déontologie du préfet de la MRC de Témiscamingue.

Règlement no 147-06-2011 Règlement de remplacement
Modifiant le règlement no 011-09-1983 intitulé « Règlement de contrôle intérimaire » (construction résidentielle en zone agricole dans les municipalités de Notre-Dame-du-Nord, Rémigny et Saint-Édouard-de-Fabre).

Règlement no 146-05-2011
Schéma d’aménagement et de développement (adoption finale).

Règlement no 145-03-2011 (a été remplacé par le no 147-06-2011)
Modifiant le règlement no 011-09-1983 intitulé « Règlement de contrôle intérimaire » (construction résidentielle en zone agricole dans les municipalités de Moffet, Notre-Dame-du-Nord, Rémigny et Saint-Édouard-de-Fabre).

Règlement no 144.1-11-2010
Concernant l’imposition des taxes et quotes-parts (Budget) pour l’exercice financier 2011

Règlement no 144-11-2010
Concernant la quote-part des municipalités de la MRC de Témiscamingue au financement du Centre local de développement du Témiscamingue pour l’année 2011.

Règlement no 143-10-2010 (Modifié suite aux règlements nos 176‑06-2015 et 188-01-2017)
Règlement relativement à la prévention incendie en territoire non organisé

Règlement no 134-11-2008

Pour les règlements antérieurs, vous pouvez les consulter auprès de la MRCT