> Gestion contractuelle

Gestion contractuelle

Flèche pointant vers le bas
MRCT
RÈGLEMENT SUR LA GESTION CONTRACTUELLE

Le 19 juin 2019, le Conseil de la MRC de Témiscamingue a adopté le règlement numéro 204-05-2019 sur la gestion contractuelle, lequel remplace la Politique de gestion contractuelle adoptée le 8 décembre 2018.

Ce règlement prévoit les mesures suivantes :

  • Favoriser le respect des lois applicables qui visent à lutter contre le truquage des offres;
  • Assurer le respect de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme (RLRQ, c. T-11.011) et du Code de déontologie des lobbyistes (RLRQ, c. T-11.011, r2);
  • Prévenir les gestes d’intimidation, de trafic d’influence ou de corruption;
  • Prévenir les situations de conflit d’intérêts;
  • Prévenir toute autre situation susceptible de compromettre l’impartialité et l’objectivité du processus de demande de soumissions et de la gestion du contrat qui en résulte;
  • Encadrer la prise de toute décision ayant pour effet d’autoriser la modification d’un contrat;
  • Favoriser la rotation des éventuels cocontractants à l’égard des contrats qui comportent une dépense de 25 000$ et plus, mais inférieure au seuil d’appel d’offres public prévu par règlement ministériel.

Toute personne qui entend contracter avec la MRC de Témiscamingue est invitée à prendre connaissance de ce règlement et s’informer auprès de la direction générale si elle a des questions à cet égard.

Consulter le règlement 204-06-2019

Consulter le rapport annuel sur l’application du règlement sur la gestion contractuelle

RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES RÈGLES EN MATIÈRE DE DÉLÉGATION, DE CONTRÔLE ET SUIVI BUDGÉTAIRE

En vertu du deuxième alinéa de l’article 960.1 du Code municipal du Québec, le conseil de la MRC de Témiscamingue a adopté le 18 janvier 2023 le Règlement numéro 223-01-2023 décrétant les règles en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires.

Consulter le règlement 223-01-2023

OCTROI DES CONTRATS

La MRC de Témiscamingue publie, conformément à la loi, une liste des contrats qu’elle conclut qui comporte une dépense d’au moins 25 000$. Cette liste est publiée sur le SEAO, le système électronique d’appel d’offres approuvé par le gouvernement du Québec.

Consulter la liste des contrats

Conformément à la loi, la MRC de Témiscamingue publie également, pour la période entre le 1er janvier au 31 décembre de chaque année, la liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000$ conclus au cours de la dernière année avec un même contractant et dont l’ensemble des contrats cumulatifs excède 25 000$.

Consulter la liste cumulative

DÉPÔT DE PLAINTES DANS LE CADRE DE L’ADJUDICATION OU L’ATTRIBUTION D’UN CONTRAT

En conformité avec les dispositions de l’article 938.1.2.1 du Code municipal du Québec, la MRC de Témiscamingue a adopté, le 24 avril 2019, une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat.

Consultez la procédure

Les plaintes doivent obligatoirement être déposées à l’aide du formulaire électronique prévu à cet effet sur le site web de l’Autorité des marchés publics, puis transmises par courriel à gestioncontractuelle@mrctemiscamingue.qc.ca

LISTE DE CERTAINES MUNICIPALITÉS

Quelques municipalités du territoire ont choisis de diffuser leurs informations à partir du site web de la MRC.

Vous pouvez consulter dans cette section les appels d’offres et de contrats de la municipalité de Belleterre.

F-6339.pdf  (Bientôt disponible…)

Pour consulter le rapport des contrats accordés par la municipalité de Guérin, cliquer ici.  Vous devrez alors inscrire les dates pour la période recherchée (exemple: entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2011).  Saisir comme nom d’organisation «Guérin». Bientôt disponible… Bientôt disponible…Pour consulter le rapport des contrats accordés par la municipalité de Latulipe-et-Gaboury, cliquer ici.  Vous devrez alors inscrire les dates pour la période recherchée (exemple: entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012).

Pour consulter la politique de gestion contractuelle de la municipalité, cliquer ici.

Bientôt disponible…

Bientôt disponible…