programme-habitation

La MRC de Témiscamingue est mandatée par le gouvernement du Québec pour offrir des programmes d’aide à la rénovation résidentielle.

  1. Programme Rénovillage – Programme aboli et sera remplacé par le Programme de réparations en région
  2. Programme de Réparation d’urgence (PRU) – Programme aboli et sera remplacé par le Programme de réparations en région
  3. Programme de logements adaptés pour ainés autonomes (LAAA) – Programme non reconduit pour 2015-2016
  4. Programme d’adaptation de domicile (PAD) – Programme reconduit jusqu’en mars 2016

Programmes d’aide à la rénovation offerts par la SHQProgramme RénoRégion

Le programme RénoRégion a pour objectif d’aider financièrement les propriétaires-occupants à revenu faible ou modeste qui vivent en milieu rural à exécuter des travaux pour corriger les défectuosités majeures que présente leur résidence.

La Société d’habitation du Québec (SHQ) assume les coûts du programme RénoRégion. La Société canadienne d’hypothèques et de logement peut également y contribuer. La SHQ l’administre et en confie l’application à l’échelle locale aux municipalités régionales de comté (MRC) et à certaines municipalités.

 Admissibilité

Le programme s’adresse aux propriétaires-occupants d’un logement qui est situé sur un territoire admissible et qui présente une ou des défectuosités majeures.

Le revenu annuel du ménage du propriétaire-occupant ne doit pas dépasser le revenu maximal admissible, lequel varie selon la taille du ménage et la région où il habite.

Autres conditions d’admissibilité :

  • Le logement doit être occupé à titre de résidence principale par le propriétaire qui fait la demande d’aide financière. Précisons que :
  • Le bâtiment doit compter au plus deux logements, dont celui du propriétaire-occupant;
  • La partie résidentielle d’un bâtiment à vocation mixte (ex. : commerce au rez-de-chaussée et logement à l’étage) est admissible si elle répond aux autres conditions du programme.
  • La valeur de la résidence, excluant la valeur du terrain, ne doit pas dépasser la valeur maximale établie par la municipalité ou la MRC. Celle-ci ne peut dépasser 100 000 $.
  • Le propriétaire n’est pas admissible au programme s’il a bénéficié des programmes RénoVillage ou Logement abordable Québec − volet Nord-du-Québec au cours des dix années précédant sa demande, ou du programme Réparations d’urgence au cours des cinq dernières années.

Aide offerte

Le programme RénoRégion prévoit une subvention qui est versée uniquement lorsque les travaux sont terminés. Cette subvention peut atteindre 95 % du coût reconnu pour la réalisation des travaux admissibles, sans toutefois dépasser 12 000 $.

Le coût des travaux admissibles est le coût le plus bas entre celui de la plus basse soumission reçue, celui qui est facturé par l’entrepreneur et celui qui est établi à partir de la liste de prix en vigueur pour le programme.

Le montant de la subvention est établi en multipliant le coût reconnu pour la réalisation des travaux admissibles par le pourcentage d’aide financière auquel vous avez droit. Ce pourcentage varie selon l’écart entre le revenu de votre ménage et le niveau de revenu applicable, lequel dépend de la région où vous habitez et de la taille de votre ménage.

 Travaux admissibles

Le logement doit nécessiter des travaux d’au moins 2 000 $ qui visent à corriger une ou plusieurs défectuosités majeures concernant au moins l’un des éléments suivants :

  • murs extérieurs
  • ouvertures
  • saillies
  • toiture
  • structure
  • électricité
  • plomberie
  • chauffage
  • isolation thermique

Les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur qui possède une licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), doivent débuter après avoir été approuvés par la municipalité ou la MRC et doivent être terminés dans les six mois suivant la date où ils ont été autorisés.

Inscription au programme

Déroulement de la démarche

  1. Vous devez d’abord communiquer avec votre MRC, selon le cas. On déterminera si votre demande est admissible au programme et on vous indiquera, le cas échéant, les documents que vous devez fournir pour constituer votre dossier.
  1. Par la suite, un inspecteur accrédité ira visiter le bâtiment pour dresser la liste des travaux admissibles qui seront consignés dans un devis.
  1. Sur la base de ce devis, vous devrez obtenir une ou des soumissions d’entrepreneurs possédant une licence appropriée de la RBQ et transmettre à votre municipalité ou à votre MRC la soumission de l’entrepreneur qui exécutera les travaux.
  1. La municipalité ou la MRC complétera votre dossier et, si tout est conforme, vous fera parvenir un certificat d’admissibilité indiquant le montant auquel vous aurez droit à la fin des travaux si toutes les conditions du programme sont respectées. Ce document autorisera également le propriétaire à commencer les travaux.
  1. Lorsque les travaux seront terminés, l’inspecteur accrédité ira vérifier s’ils ont été réalisés conformément au devis et fera rapport à la municipalité ou à la MRC. Sur approbation de celle-ci, la somme à laquelle vous avez droit vous sera versée.

Municipalités admissibles

Le programme RénoRégion s’applique à l’ensemble des municipalités qui ont moins de 15 000 habitants ou qui sont situées dans la région de la Gaspésie−Îles-de-la-Madeleine.

Dans le cas des municipalités de 15 000 habitants ou plus, le programme est applicable aux secteurs non desservis par un réseau d’aqueduc ou d’égout.

Le programme ne s’applique pas aux villes de Gatineau et de Laval ni aux agglomérations de Longueuil, de Montréal et de Québec. Les villages nordiques et les réserves indiennes n’y sont également pas admissibles.

Comparatif RénoVillage et RénoRégion

Dispositions RénoVillage (inactif) RénoRégion
Budget annuel 16 millions 10 millions
Période 1er avril au 31 mars 1er avril au 31 mars
Territoire d’application •     Municipalité moins de 5 000 habitants

•     Municipalité plus de 5 000 habitants sans égout ou aqueduc

Ensemble territoire municipalité de moins de 15 000 habitants (incluant égout ou aqueduc)
Personnes admissibles Propriétaire occupant à titre de résidence principale Propriétaire occupant à titre de résidence principale
Revenus admissible Maximum 36 300 $
(6 personnes)
Maximum 58 500 $
(6 personnes)
Pourcentage aide admissible Maximum 90 % (17 700 $) Maximum 95 % (27 500 $)
Valeur uniformisée admissible 90 000 $ tout le bâtiment et ses dépendances 100 000 $ partie résidentielle et ses dépendances
Période admissible Une seule fois • RénoVillage : plus de 10 ans

• Urgence : plus de 5 ans

Aide financière 2 000 $ à 10 000 $ 12 000 $

 

Adaptation de domicile

Le programme P.A.D. est destiné aux personnes handicapées demeurant dans un logement ou dans une maison unifamiliale. Celui-ci vise à adapter le logement de façon à ce que la personne puisse avoir un accès libre de tous obstacles soit  à l’extérieur et à l’intérieur de sa demeure.

L’aide financière peut atteindre 16 000 $ au propriétaire occupant, un immeuble à logements locatifs, une maison mobile ou une résidence pour personnes âgées qui hébergent neuf personnes ou moins et qui sont certifiés par le ministère de la Santé et des Services sociaux.

Dans certain cas, une aide financière additionnelle peut atteindre 7 000 $. Lorsque des équipements spécialisés sont nécessaires, une aide supplémentaire d’au plus 10 000$ peut être accordée.

Le demandeur doit être évalué auprès d’un ergothérapeute avant de faire une demande et celle-ci complètera avec lui le formulaire Demande d’aide provisoire.

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