Règlement déléguant au directeur général – secrétaire-trésorier, au directeur général adjoint et secrétaire-trésorier adjoint et à certains cadres le pouvoir d’autoriser des dépenses et/ou contrats au nom de la MRCT
Consultez l’avis public (pdf)
Articles similaires
Avis publics, avis de publication, etc.
Avis d’adoption et d’entrée en vigueur du règlement no 159-06-2013 modifiant le Règlement sur les permis et certificats (territoire non organisé)
Avis publics, avis de publication, etc.
Avis public collectif rôle triennal 2013-2014-2015 / 2e année d’évaluation foncière ou de valeur locative
Avis publics, avis de publication, etc.