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Avis de publication - Règlement no 157-02-2013

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MRCT

Règlement déléguant au directeur général – secrétaire-trésorier, au directeur général adjoint et secrétaire-trésorier adjoint et à certains cadres le pouvoir d’autoriser des dépenses et/ou contrats au nom de la MRCT

Consultez l’avis public (pdf)