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Avis public pour trois réglements :

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MRCT

Règlement no161-02-2014 modifiant le règlement no142-10-2010 adopté le 20  octobre 2010 concernant la période de questions aux séances du conseil et du comité administratif de la MRC de Témiscamingue;

Règlement no162-02-2014 modifiant le règlement no148-10-2011 adopté le 19  octobre 2011 concernant le code d’éthique et de déontologie du préfet de la MRC de Témiscamingue;

Règlement no163-02-2014 concernant la perception des sommes dues à la MRC en TNO.

Consulter l’avis public (pdf)

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