> Blogue > Avis public – Projets de règlement modifiant les règlements ...

Actualités

Avis public - Projets de règlement modifiant les règlements sur le code d’éthique et de déontologie

Flèche pointant vers le bas
MRCT

Avis public de la présentation des projets de règlement no 183-09-2016 modifiant le règlement no 162-02-2014 sur le code d’éthique et de déontologie du préfet de la MRC de Témiscamingue et no 184-09-2016 modifiant le règlement no 155-10-2012 sur le code d’éthique et de déontologie des employés de la MRC de Témiscamingue.

Consulter le PDF

Articles similaires