Avis public de la présentation des projets de règlement no 183-09-2016 modifiant le règlement no 162-02-2014 sur le code d’éthique et de déontologie du préfet de la MRC de Témiscamingue et no 184-09-2016 modifiant le règlement no 155-10-2012 sur le code d’éthique et de déontologie des employés de la MRC de Témiscamingue.
Articles similaires
Actualité
Procès-verbal - CA - 2 mars 2016
Actualité,
Avis publics, avis de publication, etc.
Avis public d’adoption et d’entrée en vigueur des règlements sur le code d’éthique et de déontologie
Actualité,
Communiqués