Bail d'abris sommaire

On entend par « abri sommaire » un bâtiment ou un ouvrage servant de gîte sans dépendance autre qu’un cabinet à fosse sèche, dépourvu de toute installation électrique et de toute alimentation en eau, sans fondation permanente, d’un seul plancher dont la superficie de plancher n’excède pas 30 m².

En somme, le Ministère rappelle que le bâtiment doit conserver un caractère rudimentaire et non habitable en permanence.

La superficie du terrain loué pour un abri sommaire est de 100 m2, et ce, pour toutes les régions administratives du Québec.

Un abri sommaire peut avoir une galerie qui n’est pas comptabilisée dans le calcul du 30 m2. Toutefois, cette galerie ne doit pas être fermée. Elle peut être munie d’une toiture dont les murs ne peuvent être fermés (pas de vitres, toile et autre équipement pouvant rendre la galerie habitable).

Aucun bâtiment ou aucune construction autre que l’abri sommaire ou le cabinet à fosse sèche n’est autorisé.

L’expression « dépourvue de toute installation électrique » signifie qu’il est interdit pour le locataire d’avoir toute installation électrique permanente dans son bâtiment. Une source d’alimentation électrique portative et temporaire pourrait être acceptée.

En vertu de l’article 86 de la Loi sur la qualité de l’environnement, il est de la responsabilité d’une municipalité d’exécuter et de faire exécuter le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées. Lorsqu’il s’agit des territoires non organisés, cette responsabilité relève de la MRC. Pour obtenir tout autre renseignement sur les normes de localisation et de construction concernant les types de toilettes autorisées, communiquez avec l’inspecteur municipal de votre localité ou l’inspecteur régional de la MRC pour les territoires non organisés.

Il est de la responsabilité du locataire initial et du nouveau locataire de convenir entre eux de la répartition du loyer non couru pour l’année en cours. LA MRC ne remboursera pas le locataire initial et il portera au crédit du nouveau locataire, à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau bail, toute portion de loyer non couru acquittée par le locataire initial.

Oui. Il faut se référer au bureau du MFFP (Ministère de la Forêts, de la Faune et des Parcs) à Ville-Marie au 819 629-6494.

Non. En aucun cas, un bail d’abri sommaire ou un bail de villégiature ne donne droit à une exclusivité sur un territoire de chasse. Le Ministère souscrit au principe d’accessibilité aux terres publiques, et les utilisateurs de la forêt doivent se partager ce patrimoine collectif et apprendre à cohabiter de façon harmonieuse.