Exploitation de sable et de gravier en terres publiques

Le gouvernement a confié à la MRC les pouvoirs et les responsabilités suivants :

• L’octroi, le renouvellement, la révocation et l’inscription au registre des droits miniers, réels et immobiliers et des baux d’exploitation du sable et du gravier;
• L’émission des autorisations d’extraction;
• L’inspection et le contrôle de l’exploitation;
• La perception des loyers et des redevances;
• Le service à la clientèle.

Pour toutes demandes visant l’exploitation du sable et du gravier ou pour produire les rapports exigés aux détenteurs de droits, voir les différents formulaires