Rôle et mandats

La MRC a ses propres compétences et voit à la gestion des services à l’échelle régionale.

Les pouvoirs que détient la MRC lui sont conférés en partie par le Code municipal du Québec, par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la Loi sur la sécurité incendie, la Loi sur les compétences municipales et finalement par des ententes intermunicipales.

Les pouvoirs dévolus par le Code municipal touchent les cours d’eau régionaux, l’évaluation foncière de ses municipalités locales ainsi que la vente des immeubles pour défaut de paiement des impôts fonciers.

D’autre part, la MRC a des pouvoirs qui sont issus de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme qu’elle applique par le biais du schéma d’aménagement, ainsi que des pouvoirs issus de la Loi sur la sécurité incendie qui lui confère le mandat d’améliorer, via le schéma de couvertures de risques, les actions en matière de sécurité incendie à l’échelle régionale.

La MRC a également d’autres mandats.  À titre d’exemple:

• Administrer le territoire non organisé (TNO);
• Constituer ou désigner un organisme existant pour agir à titre de Centre local de développement (CLD) et contribuer à son financement;
• Contribuer aux efforts et initiatives de développement économique du territoire;
• Administrer les programmes d’habitations domiciliaires;
• La fourniture de services de collecte des matières résiduelles domestiques (déchets, matières recyclables, résidus verts et RDD);
• Etc…

Sous le volet «Services aux citoyens et organismes», vous trouverez de plus amples détails pour divers services gérés par la MRC.