Service d'urbanisme régional

Les règlements d’urbanisme des municipalités sont adoptés soit en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, soit en vertu de la Loi sur les compétences municipales.

Aller dans notre section Règlements d’urbanisme pour consulter les divers règlements des municipalités et autres.

COORDONNÉES

Pour toute information supplémentaire, n’hésitez pas à contacter notre coordonnateur à l’aménagement et au développement du territoire, Daniel Dufault au 819 629-2829 poste 230 ou par courriel urb@mrctemiscamingue.qc.ca